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Historique de consultation

Fourniture, livraison et installation de 5 habitations légères de loisirs (HLL) au camping de la Colombière a Pesmes

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Communauté de Communes Val de Gray · Publication : 2026-10-17

Avis original (ternum)

Consultation close le 16/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Communauté de Communes Val de Gray publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
111informations relevées
17pièces à fournir
3critères de notation
6points à faire préciser
1

Le marché

La Commune de Gray lance un appel d'offres ouvert pour la fourniture, la livraison et l'installation de cinq habitations légères de loisirs (HLL) destinées au camping de la Colombière à Pesmes, où elles remplaceront les cinq mobil-homes existants. Le marché comprend un lot unique, passé sous forme de prix global et forfaitaire, et aucune variante n'est autorisée. Il porte sur des constructions démontables et transportables, avec terrasses, raccordements aux réseaux existants et formation du personnel. L'exécution dure 120 jours calendaires maximum à compter de l'ordre de service de démarrage, et la mise en service est exigée au plus tard le 16/04/2027.

2

Les lots en détail

1 lot.

Lot 0001 · Fourniture, livraison et installation de 5 habitations légères de loisirs (HLL) au camping de la Colombière à Pesmes

C'est le seul lot de la consultation : il regroupe l'ensemble des fournitures et prestations demandées.

Vous fournissez

  • Deux HLL 4 personnes, deux HLL 4/6 personnes et une HLL 6/8 personnes
  • Une terrasse pour chaque HLL
  • Les raccordements aux réseaux existants et la préparation des supports
  • La livraison, l'installation et la mise en service, avec les essais
  • La formation du personnel du camping et des agents de la collectivité
  • Les justificatifs de réemploi ou de matières recyclées
3

Le planning

Un planning par lot quand leurs dates diffèrent.

  1. 07/11/2026Demande de renseignements complémentaires · Demande écrite à déposer sur le profil acheteur au moins 9 jours avant la date limite de remise des offres. Le texte ne précise pas le type de jours.passée
  2. 10/11/2026Réponse de l'acheteur aux questions · Réponse envoyée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Le texte ne précise pas le type de jours.passée
  3. 16/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date et heure limites de remise des offres.passée
  4. 15/01/2027Début du délai d'exécution (ordre de service de démarrage) · Ordre de service de démarrage des prestations prévu à cette date.
  5. 16/04/2027Mise en service des hll · Les HLL doivent être mises en service au plus tard à cette date pour une location dès mai 2027.

Lot 0001

  1. 16/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date limite de réception des offres selon l'avis de marché.passée
  2. 16/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date limite confirmée par l'attestation de visite.passée
  3. 15/01/2027Délai d'exécution · 120 jours calendaires maximum à compter de l'ordre de service de démarrage.
  4. 16/04/2027Mise en service · Mise en service au plus tard pour garantir une location dès mai 2027.
4

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Livrer, positionner et stabiliser les cinq HLL, puis installer leurs terrasses et raccorder les réseaux existants.
  • Former le personnel du camping et les agents techniques, puis remettre une fiche procédure plastifiée.
  • Être en mesure de déplacer chaque HLL en moins de 10 heures en cas de crue, avec 1 à 3 personnes.
  • Évacuer les déchets et emballages, remettre en état les emplacements et réaliser sous 10 jours ouvrés les mises au point ou réparations demandées.
5

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant celui des prestations objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles.
  • Fournir une liste des principaux services et prestations exécutés au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé.
  • Produire l'attestation d'assurance à l'appui de l'offre ou au plus tard avant la notification du marché.
  • Avoir effectué la visite obligatoire du site et détenir l'attestation de visite.
Lot 0001 5
  • Avoir effectué la visite du site et joindre l'attestation de visite signée à l'offre.
  • Démontrer dans l'offre que les constructions proposées répondent à la définition réglementaire de l'habitation légère de loisirs et sont conçues dès l'origine comme démontables et transportables.
  • Démontrer que l'objectif de mise en mobilité en moins de 10 heures avec 1 à 3 personnes est techniquement réalisable.
  • Justifier au moins 20 % de bâtiments modulaires ou préfabriqués issus du réemploi ou de la réutilisation, ou au moins 20 % intégrant des matières recyclées, ce taux conditionnant la recevabilité de l'offre.
  • Respecter la clause d'insertion professionnelle des publics en difficulté, action d'insertion à réaliser par le titulaire.
6

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Livraison
  • Concevoir, fabriquer, fournir complètement et équipé, transporter jusqu'au camping, installer et mettre en service les 5 HLL, avec les raccordements aux réseaux existants.
  • Assurer la livraison, le positionnement, la mise en place, la stabilisation, les raccordements, l'installation des terrasses, la mise en service, les essais et la remise en état des abords. (Lot 0001)
Installation
  • Fournir et installer les terrasses, et fournir tous les éléments nécessaires à la stabilité des HLL.
Chantier
  • Prendre contact avec le chargé d'études de la CCVG au moins deux semaines avant la livraison.
  • Protéger les deux arbres existants et les haies, préserver les voiries, réseaux et plantations, et remettre en état à ses frais toute dégradation imputable à son intervention. (Lot 0001)
Maintenance
  • Fournir les dispositifs permettant de déplacer les HLL en 10 heures en cas de crue.
Personnel
  • Réaliser une formation du personnel du camping et des agents techniques de la communauté de communes à la procédure de démontage et de déplacement.
  • Réaliser la mise en mobilité avec 1 à 3 personnes maximum, sans entreprise spécialisée ni engin de levage lourd. (Lot 0001)
Environnement
  • Assurer l'évacuation des déchets et emballages et la remise en état des emplacements après intervention.
  • Fournir au moins 20 % de bâtiments modulaires ou préfabriqués issus du réemploi ou de la réutilisation, ou au moins 20 % intégrant des matières recyclées, et justifier la nature, l'origine et la proportion des éléments. (Lot 0001)
  • Fournir au moins 20 % de mobilier et aménagement d'intérieur issus du réemploi ou de la réutilisation, ou au moins 15 % intégrant des matières recyclées. (Lot 0001)
Garantie
  • Assurer une garantie minimale de 3 ans à compter de la date de réception, couvrant la fourniture, l'installation et la fabrication.
Durée
  • Rendre disponibles toutes les pièces détachées pendant 10 ans à compter de la date de notification.
Délais
  • Effectuer toute mise au point ou réparation demandée dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la notification de la demande.
  • Respecter le délai de livraison proposé dans l'acte d'engagement, qui devient contractuel à l'attribution.
Insertion
  • Réaliser une action d'insertion d'au moins 2 % du volume total des heures de travail générées par le marché.
Formation
  • Réaliser lors de la réception une démonstration grandeur nature de la mise en mobilité et former le personnel du camping et les agents de la collectivité, puis fournir une fiche procédure plastifiée. (Lot 0001)
Qualité
  • Fournir une procédure détaillée de mise en mobilité en cas de crue, avec nombre de personnes, temps, poids des éléments, outillage, déconnexion des réseaux et conditions de remise en place. (Lot 0001)
7

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
Habitations légères de loisirs (HLL) fournies, livrées et installées au camping de la Colombière à Pesmes5 unitéUn seul ensemble, sans lots.
0001HLL 4 personnes2 unitéDeux HLL 4 personnes au total.
0001HLL 4/6 personnes2 unitéDeux HLL 4/6 personnes au total.
0001HLL 6/8 personnes1 unitéUne HLL 6/8 personnes au total.
0001Terrasses5 unitéChaque HLL devra être équipée d'une terrasse.
8

L’argent

Prix
Le marché est un prix global et forfaitaire, rémunéré selon la DPGF. Les prix sont hors TVA, en euros, et réputés fermes pour la durée du marché. Les prix unitaires et totaux sont à saisir en euros hors taxes, la TVA étant à compléter dans la DPGF. Les prix doivent intégrer toutes les prescriptions, y compris déplacements, mise en service et formation. (Lot 0001)
Paiement
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Aucun acompte sur l'avancement de la fabrication n'est admis. Le paiement intervient après réception et acceptation des fournitures, sur présentation de la facture et du bon de livraison. (Lot 0001)
Avance
Une avance est accordée sauf mention contraire dans l'acte d'engagement, mais son montant n'est calculé que pour un marché de plus de 12 mois, ce qui n'est pas le cas ici (120 jours).
Penalite
Pénalité de retard de 1 500 euros HT par jour calendaire, sans plafond à 10 % du montant du marché. Pénalité de 300 euros HT par jour calendaire après mise en demeure non suivie d'effet pour non-respect des prescriptions. Pénalité de 1/1000 du montant HT du marché si la déclaration de sous-traitance n'est pas produite dans les 3 jours ouvrés suivant la mise en demeure.
Garantie
Garantie minimale de 3 ans à compter de la réception, et pièces détachées disponibles 10 ans. Garantie minimale de 3 ans à compter de la réception, couvrant la fourniture, l'installation et la fabrication des HLL. (Lot 0001)
9

L’acheteur et la concurrence

COMMUNE DE GRAY128 marchés attribués depuis 2020.
Voir la fiche de l’acheteur →

Des marchés semblables déjà attribués

AcheteurNotifiéObjetTitulaireMontantOffres
Commune de Cublize (Mairie)2022-03ACHAT DE DEUX RESIDENCES DE LOISIRS POUR LE CAMPING–63 152 €–
Commune de Cublize (Mairie)2022-03Achat de deux résidences mobiles de loisirs avec livraison et installation dans le camping municipal de CublizeHekipia63 152 €–
Office Tourisme et Loisirs la Bresse2019-05Travaux d’installation et équipement de trois Habitations Légères de Loisirs au camping du Haut des BluchesEntreprise Molinari85 178 €–
Office Tourisme et Loisirs la Bresse2019-05Travaux d’installation et équipement de trois Habitations Légères de Loisirs au camping du Haut des BluchesSomival170 907 €–
10

Les pièces à fournir

17 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 5

  • Déclaration sur l'honneur (interdictions de soumissionner)Attestation que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner et est en règle sur l'emploi de travailleurs handicapés.
  • Chiffre d'affairesDéclaration du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, de celui des prestations objet du contrat, sur 3 exercices au maximum.
  • Références de prestationsListe des principaux services et prestations des trois dernières années, avec montant, date et destinataire. Preuves par attestations du destinataire ou à défaut déclaration.
  • Formulaires DC1/DC2 ou DUMEPrésentation de la candidature via DC1, DC2, DUME ou formulaire libre.
  • Attestation de visiteobligatoireAttestation signée par le représentant de l'entreprise certifiant la visite du site et la prise de connaissance des travaux et contraintes. · Lot 0001

Offre 10

  • Acte d'engagementActe d'engagement complété, daté et signé électroniquement, avec une adresse mail valide consultée régulièrement.
  • Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)DPGF complétée intégralement.
  • Mémoire techniquenotée : Valeur technique (55 %) et délai (10 %)Réponses détaillées sur le caractère démontable, la qualité, la garantie, le développement durable et le délai.
  • Attestation de visiteAttestation remise par le maître d'ouvrage à l'issue de la visite obligatoire.
  • Attestation d'assuranceAttestation d'assurance à l'appui de l'offre ou au plus tard avant la notification.
  • Procédure de mise en mobiliténotée : Valeur technique sous critère 1obligatoireProcédure détaillée en cas de crue : nombre de personnes, temps, poids des principaux éléments, outillage, déconnexion des réseaux, démontage, déplacement, stabilisation et remise en place. · Lot 0001
  • Plan coté de chaque modèlenotée : Valeur technique sous-critère 2obligatoirePlan coté de chaque modèle d'HLL proposé, ainsi qu'un plan d'aménagement des emplacements et des vues en situation. · Lot 0001
  • Note méthodologiquenotée : Valeur technique sous-critères 1, 3 et 4Démarche environnementale, système de stabilisation, garanties applicables et délais d'intervention, disponibilité des pièces et délais d'approvisionnement, matériaux et solutions constructives, poids. · Lot 0001
  • Justificatifs de réemploi et de matières recycléesnotée : Valeur technique sous-critère 4Fiches techniques, déclarations environnementales et sanitaires, certifications, attestations du fabricant et justificatifs des taux de réemploi ou de matières recyclées. · Lot 0001
  • Plan de protection des arbres et haiesnotée : Valeur technique sous-critère 4Mesures prévues pour protéger les arbres et haies lors des manœuvres des véhicules et engins. · Lot 0001

Si vous êtes retenu 2

  • Certificats et attestations (articles R.2143-5 à R.2143-10)obligatoireDocuments demandés au candidat retenu provisoirement, à produire dans le délai fixé par l'acheteur.
  • Acte d'engagement signé électroniquementActe d'engagement signé électroniquement si non signé au dépôt.
Pour déposer :
  • Transmission exclusivement électronique sur la plateforme ternum-bfc.fr. Aucune transmission papier n'est autorisée, sauf la copie de sauvegarde facultative.
  • Format PDF issu d'une impression ou d'un enregistrement PDF, jamais d'un scan. Un fichier par document, sans fusion, taille totale maximale de 100 Mo.
  • Signature électronique individuelle de chaque pièce exigée, conforme eIDAS, XAdES, PAdES ou CAdES, niveau RGS (**). La signature du seul pli ne vaut pas engagement.
  • Copie de sauvegarde facultative, sur support physique ou papier, sous pli cacheté « NE PAS OUVRIR », à déposer avant la date limite.
  • En cas d'envois successifs, seule la dernière offre reçue est ouverte ; un nouvel envoi annule et remplace le précédent.
  • Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
  • Soumission par voie électronique obligatoire sur la plateforme de la consultation, facturation électronique requise.
  • Langue de remise des offres : français. Variantes non autorisées, catalogue électronique non autorisé.
11

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

355510
  • 35
    Prix des prestationsMontant indiqué par le candidat dans son acte d'engagement.
  • 55
    Valeur techniqueMémoire technique, selon les quatre sous-critères. Sous-critères : Caractère démontable et transportable des HLL (25), Qualité et fonctionnalité (10), Réparabilité et disponibilité des pièces (10), Développement durable et performance énergétique (10).
  • 10
    Délai d'exécutionDélai proposé dans l'article 3 de l'acte d'engagement, noté par formule (délai le plus court / délai proposé x 10).
12

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Le marché est un prix global et forfaitaire, réputé ferme pour la durée du marché, ce qui facilite le chiffrage de l'offre.
  • La valeur technique pèse 55 % de la note, ce qui laisse une place réelle à un mémoire technique précis et bien argumenté.
  • La visite du site permet de prendre connaissance des contraintes avant de répondre, ce qui limite les mauvaises surprises.

Ce qui demande de la vigilance

  • Le retard est pénalisé à 1 500 euros HT par jour calendaire, sans plafond, et le délai proposé dans l'acte d'engagement devient contractuel.
  • Aucun acompte n'est versé pendant la fabrication : la trésorerie doit couvrir la fabrication jusqu'à la réception.
  • Le dossier contient des contradictions, notamment sur le taux de réemploi ou de matières recyclées, l'unité du délai et la date de l'ordre de service de démarrage ; les délais de questions et de modifications du dossier sont passés.

Vos premières actions

  1. Contacter le chef de projet de la collectivité pour organiser la visite obligatoire et obtenir l'attestation de visite signée, avant la date limite de remise des offres du 16/11/2026 à 12:00.
  2. Préparer les justificatifs de réemploi et de matières recyclées pour le taux de 20 % exigé, car ce taux conditionne la recevabilité de l'offre.
  3. Vérifier que le délai proposé dans l'acte d'engagement permet une mise en service au plus tard le 16/04/2027, sachant qu'il deviendra contractuel à l'attribution.
13

À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Le délai proposé doit-il être exprimé en semaines calendaires (RC) ou en jours calendaires (acte d'engagement) ?
  2. Faut-il fournir 20 % de réemploi ET 20 % de matières recyclées (RC), ou l'une OU l'autre (CCAP) ?
  3. Un délai de 120 jours depuis le 15/01/2027 ouvre au 15/05/2027, alors que la mise en service est exigée au plus tard le 16/04/2027 : quel délai maximum faut-il retenir pour l'offre ?
  4. L'acheteur est-il la Commune de Gray ou la Communauté de Communes Val de Gray pour les échanges sur la plateforme ?
  5. Confirmez-vous que la date limite de remise des offres est bien le 16 novembre 2026 à 12h00 et non 2025 ?
  6. Quelle est la date exacte de l'ordre de service de démarrage, 15 janvier 2026 ou 15 janvier 2027 ?
14

Tout le dossier, thème par thème

Les 111 informations relevées.

Les pièges 19
  • La visite du site est obligatoire avant tout dépôt d'offre ; il faut contacter le chef de projet pour obtenir l'attestation.
  • Toute modification d'une pièce constitutive du marché, notamment des spécifications techniques, rend l'offre irrégulière.
  • Le délai proposé dans l'acte d'engagement devient contractuel : un délai non tenu expose à des pénalités de 1 500 euros HT par jour sans plafond.
  • La signature d'un fichier zip ne vaut pas signature de chacun des documents qu'il contient.
  • Un fichier zip non ouvrable ou un document contenant un virus conduit à une élimination ou à un document réputé non reçu.
  • Les pénalités de retard ne sont pas plafonnées à 10 % du montant du marché.
  • Le CCAP impose 10 ans de disponibilité des pièces détachées, au-delà de la garantie de 3 ans.
  • Les HLL doivent pouvoir être évacuées en moins de 10 heures pour la notation du critère démontable (25 %).
  • La visite du site est obligatoire avant tout dépôt d'offre, et l'attestation de visite doit être jointe à l'offre, sans quoi le candidat risque d'être écarté. (Lot 0001)
  • Les HLL ne doivent en aucun cas être des résidences mobiles de loisirs ni des mobil-homes, ce qui écarte les mobil-homes standards. (Lot 0001)
  • Le poids de la HLL, remorque et équipements compris, ne doit pas dépasser 3,5 tonnes pour une évacuation sans poids lourd. Les surfaces de 24 et 34 m² sont indicatives. (Lot 0001)
  • Le retrait des meubles doit être compatible avec le temps imparti de 10 heures pour l'évacuation de tous les HLL. (Lot 0001)
  • Le camping est en zone rouge du PPRI : les HLL doivent être démontables et évacuées en 10 heures, raccordements compris. Le terrain doit être laissé nu. (Lot 0001)
  • Aucun acompte n'est versé pendant la fabrication : la trésorerie doit couvrir la fabrication jusqu'à la réception. (Lot 0001)
  • Le taux de 20 % de réemploi ou de matières recyclées conditionne la recevabilité de l'offre. (Lot 0001)
  • Les réparations demandées doivent être effectuées dans un délai de 10 jours ouvrés, et les pièces détachées doivent être disponibles pendant 10 ans. (Lot 0001)
  • Les travaux sur les réseaux, si l'implantation ou le cheminement doit être modifié, sont à la charge du titulaire, de même que la préparation des supports. (Lot 0001)
  • Le DPGF modifié doit être utilisé : la partie fourniture additionne désormais les trois modèles de HLL. (Lot 0001)
  • Le camping est situé en zone rouge du PPRI : les emplacements et constructions sont soumis à des restrictions, la puissance électrique par emplacement n'est pas encore précisée. (Lot 0001)
Exécution 18
  • Concevoir, fabriquer, fournir complètement et équipé, transporter jusqu'au camping, installer et mettre en service les 5 HLL, avec les raccordements aux réseaux existants.
  • Fournir et installer les terrasses, et fournir tous les éléments nécessaires à la stabilité des HLL.
  • Prendre contact avec le chargé d'études de la CCVG au moins deux semaines avant la livraison.
  • Fournir les dispositifs permettant de déplacer les HLL en 10 heures en cas de crue.
  • Réaliser une formation du personnel du camping et des agents techniques de la communauté de communes à la procédure de démontage et de déplacement.
  • Assurer l'évacuation des déchets et emballages et la remise en état des emplacements après intervention.
  • Assurer une garantie minimale de 3 ans à compter de la date de réception, couvrant la fourniture, l'installation et la fabrication.
  • Rendre disponibles toutes les pièces détachées pendant 10 ans à compter de la date de notification.
  • Effectuer toute mise au point ou réparation demandée dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la notification de la demande.
  • Réaliser une action d'insertion d'au moins 2 % du volume total des heures de travail générées par le marché.
  • Respecter le délai de livraison proposé dans l'acte d'engagement, qui devient contractuel à l'attribution.
  • Assurer la livraison, le positionnement, la mise en place, la stabilisation, les raccordements, l'installation des terrasses, la mise en service, les essais et la remise en état des abords. (Lot 0001)
  • Réaliser lors de la réception une démonstration grandeur nature de la mise en mobilité et former le personnel du camping et les agents de la collectivité, puis fournir une fiche procédure plastifiée. (Lot 0001)
  • Protéger les deux arbres existants et les haies, préserver les voiries, réseaux et plantations, et remettre en état à ses frais toute dégradation imputable à son intervention. (Lot 0001)
  • Fournir au moins 20 % de bâtiments modulaires ou préfabriqués issus du réemploi ou de la réutilisation, ou au moins 20 % intégrant des matières recyclées, et justifier la nature, l'origine et la proportion des éléments. (Lot 0001)
  • Fournir au moins 20 % de mobilier et aménagement d'intérieur issus du réemploi ou de la réutilisation, ou au moins 15 % intégrant des matières recyclées. (Lot 0001)
  • Fournir une procédure détaillée de mise en mobilité en cas de crue, avec nombre de personnes, temps, poids des éléments, outillage, déconnexion des réseaux et conditions de remise en place. (Lot 0001)
  • Réaliser la mise en mobilité avec 1 à 3 personnes maximum, sans entreprise spécialisée ni engin de levage lourd. (Lot 0001)
Argent 10
  • Le marché est un prix global et forfaitaire, rémunéré selon la DPGF. Les prix sont hors TVA, en euros, et réputés fermes pour la durée du marché.
  • Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
  • Une avance est accordée sauf mention contraire dans l'acte d'engagement, mais son montant n'est calculé que pour un marché de plus de 12 mois, ce qui n'est pas le cas ici (120 jours).
  • Pénalité de retard de 1 500 euros HT par jour calendaire, sans plafond à 10 % du montant du marché.
  • Pénalité de 300 euros HT par jour calendaire après mise en demeure non suivie d'effet pour non-respect des prescriptions.
  • Pénalité de 1/1000 du montant HT du marché si la déclaration de sous-traitance n'est pas produite dans les 3 jours ouvrés suivant la mise en demeure.
  • Garantie minimale de 3 ans à compter de la réception, et pièces détachées disponibles 10 ans.
  • Aucun acompte sur l'avancement de la fabrication n'est admis. Le paiement intervient après réception et acceptation des fournitures, sur présentation de la facture et du bon de livraison. (Lot 0001)
  • Les prix unitaires et totaux sont à saisir en euros hors taxes, la TVA étant à compléter dans la DPGF. Les prix doivent intégrer toutes les prescriptions, y compris déplacements, mise en service et formation. (Lot 0001)
  • Garantie minimale de 3 ans à compter de la réception, couvrant la fourniture, l'installation et la fabrication des HLL. (Lot 0001)
Conditions 9
  • Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant celui des prestations objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles.
  • Fournir une liste des principaux services et prestations exécutés au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé.
  • Produire l'attestation d'assurance à l'appui de l'offre ou au plus tard avant la notification du marché.
  • Avoir effectué la visite obligatoire du site et détenir l'attestation de visite.
  • Avoir effectué la visite du site et joindre l'attestation de visite signée à l'offre. (Lot 0001)
  • Démontrer dans l'offre que les constructions proposées répondent à la définition réglementaire de l'habitation légère de loisirs et sont conçues dès l'origine comme démontables et transportables. (Lot 0001)
  • Démontrer que l'objectif de mise en mobilité en moins de 10 heures avec 1 à 3 personnes est techniquement réalisable. (Lot 0001)
  • Justifier au moins 20 % de bâtiments modulaires ou préfabriqués issus du réemploi ou de la réutilisation, ou au moins 20 % intégrant des matières recyclées, ce taux conditionnant la recevabilité de l'offre. (Lot 0001)
  • Respecter la clause d'insertion professionnelle des publics en difficulté, action d'insertion à réaliser par le titulaire. (Lot 0001)
Dates 15
  • remise des offres · 16/11/2026
  • visite sur site
  • demande de renseignements complémentaires · 07/11/2026
  • réponse de l'acheteur aux questions · 10/11/2026
  • modifications du dossier de consultation · 10/11/2026
  • validité des offres
  • début du délai d'exécution (ordre de service de démarrage) · 15/01/2027
  • mise en service des HLL · 16/04/2027
  • durée et délai d'exécution maximum
  • remise des offres · 16/11/2026 (Lot 0001)
  • remise des offres · 16/11/2026 (Lot 0001)
  • visite (Lot 0001)
  • délai d'exécution · 15/01/2027 (Lot 0001)
  • mise en service · 16/04/2027 (Lot 0001)
  • mise en mobilité en cas de crue (Lot 0001)
Dépôt 8
  • Transmission exclusivement électronique sur la plateforme ternum-bfc.fr. Aucune transmission papier n'est autorisée, sauf la copie de sauvegarde facultative.
  • Format PDF issu d'une impression ou d'un enregistrement PDF, jamais d'un scan. Un fichier par document, sans fusion, taille totale maximale de 100 Mo.
  • Signature électronique individuelle de chaque pièce exigée, conforme eIDAS, XAdES, PAdES ou CAdES, niveau RGS (**). La signature du seul pli ne vaut pas engagement.
  • Copie de sauvegarde facultative, sur support physique ou papier, sous pli cacheté « NE PAS OUVRIR », à déposer avant la date limite.
  • En cas d'envois successifs, seule la dernière offre reçue est ouverte ; un nouvel envoi annule et remplace le précédent.
  • Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
  • Soumission par voie électronique obligatoire sur la plateforme de la consultation, facturation électronique requise.
  • Langue de remise des offres : français. Variantes non autorisées, catalogue électronique non autorisé.

Consultation d’origine conservée

Fourniture, livraison et installation de 5 habitations légères de loisirs (HLL) au camping de la Colombière a Pesmes

Avis TERNUM 695370 · publié le 17/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Fourniture, livraison et installation de 5 habitations légères de loisirs (HLL) au camping de la Colombière a Pesmes

Procédure publiée
AOO

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

Les marchés et appels d’offres de cet acheteur

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