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DCE décodéCC Tannay-Brinon-Corbigny · 58,Corbigny

Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Tannay-BRINON-Corbigny

Date limitemar. 1 déc. · 12h00
Montantnon publié
Duréenon publiée
Procédure—

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D’après les marchés publiés dans le département Nièvre (58)
3 offresreçues en général pour ce type de marché (services financiers et d'assurance) dans ce département
10 sur 49de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
9 jourspour préparer votre réponse

Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Nièvre (58), pour ce type de marché (services financiers et d'assurance), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 3 offres, et 10 sur 49 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Voir le DCE décodé

Le marché

Objet
Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Tannay-BRINON-Corbigny
Intitulé publié
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TANNAY-BRINON-CORBIGNY
Description
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TANNAY-BRINON-CORBIGNY
Nature
Services
Code CPV
66515000 · Services d'assurance dommages ou pertes
Lots ou catégories publiés par la plateforme
Lot 1 - Dommages aux biens CC TANNAY BRINON CORBIGNY
Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes CC TANNAY BRINON CORBIGNY
Lot 3 - Assurance des véhicules à moteurs CC TANNAY BRINON CORBIGNY
Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY
Le DCE de ce marché est décodé

Lisez-le en quelques minutes au lieu de quelques heures

115informations
9pièces à fournir
1points à préciser

En bref

La communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny souscrit ses contrats d'assurance par un appel d'offres ouvert, réparti en quatre lots : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur et protection juridique. Les garanties couvrent les bâtiments de la collectivité (22 bâtiments, 7 822 m²), son parc automobile (23 véhicules au total), sa responsabilité civile, ainsi que la protection juridique de la collectivité, de ses 40 agents et de ses 73 élus. Le marché est conclu pour 48 mois, du 01/01/2027 au 31/12/2030, avec une résiliation annuelle possible à la date anniversaire moyennant un préavis réciproque de 6 mois.

Les dates du dossier

  • 21/11/2026 questions des candidats
  • 25/11/2026 modifications du dossier par l'acheteur
  • 01/12/2026 à 12:00 remise des offres
  • 01/01/2027 à 00:00 début du marché
  • 01/01/2027 à 00:00 début du marché
  • 01/01/2027 à 00:00 début

Les pièces lues

RC.pdf, D10 — Lot 2 - Responsabilité Civile CDC TANNAY BRINON COBRIGNY V2.docx (autre), LE DCE (lot 3, extrait sans en-tête de fichier), Lot 4 - Protection Juridique Collectivité et Agents - élus CDC TANNAY BRINON COBRIGNY.docx, DCE Lot 1 (texte sans en-tête de fichier), Lot 1 - Dommages aux biens CDC TANNAY BRINON COBRIGNY.docx, ANNEXE A L'ACTE D'ENGAGEMENT - NOTATION RSE.docx, Annexe - Inventaire DAB V2.xlsx, Annexe - Inventaire VAM V2.xlsx, D11 — Lot 3 - Véhicules à moteur CDC TANNAY BRINON COBRIGNY.docx (autre).

  • Les 4 lots en détailce que vous fournissez, lot par lot
  • Le planningde vos questions jusqu’à la fin du contrat
  • Les 5 conditions pour pouvoir répondrechiffre d’affaires, références, qualifications, assurances
  • Ce que le contrat vous demandera si vous gagnez19 engagements à chiffrer dans votre prix
  • L’argentvolumes, prix, paiement, avance, pénalités
  • L’acheteur et la concurrencequi remporte ces marchés, à quel prix, contre combien d’offres
  • Les 9 pièces à fournircandidature, offre, et si vous êtes retenu
  • Comment gagnerla note et ce qui la fait
  • Notre avis, et par où commencerce qui joue pour vous, la vigilance, vos premières actions
  • 1 question à poser à l’acheteurle dossier dit deux choses différentes
Ouvrir l’analyse du DCE · 1 crédit2 crédits offerts à l’inscription, sans carte bancaire

Les étapes

  1. 16/10/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui22/11/2026
  3. 01/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Code de procédure publié par la plateforme
AOO
58800SIREN 200 067 6926 marchés attribués au total

6 marchés attribués par cet acheteur, dont aucun du même type que cet avis (codes CPV 6651…).

Voir ses marchés attribués et leurs titulaires

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communautés de communes » en 2024 : 18,3 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

2autres appels
d’offres ouverts

Ses autres appels d’offres

Cc Tannay-brinon-corbigny, ouverts aujourd’hui

Le marché assurances et services financiers — Nièvre (58)

DECP, BOAMP
49marchés attribués en 24 mois
3offres reçues par marché (médiane)
20 %n’ont reçu qu’une offre (10 sur 49)
68 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

4appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Assurances et services financiers — Nièvre (58), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres assurances et services financiers en Nièvre →

Publié le 16 oct. 2026 sur Ternum Bourgogne-Franche-Comté

données du 21/11/2026 · Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) · sources et licences

Source : avis publié sur Ternum Bourgogne-Franche-Comté (marches.ternum-bfc.fr), mis à jour à la source le 16/10/2026, lu le 21/11/2026

Informations issues des sources citées ; leur couverture peut être incomplète. Signaler une erreur sur cette page