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Historique de consultation

TRAVAUX DE MISE EN PLACE D’UNE PROTECTION AMOVIBLE CONTRE LES CRUES – QUARTIER DU PORT DE LA JONCTION A NEVERS

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Communauté d'agglomération de Nevers · Publication : 2026-10-16

Avis original (ternum)

Consultation close le 16/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Communauté d'agglomération de Nevers publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
248informations relevées
34pièces à fournir
3critères de notation
5points à faire préciser
1

Le marché

La Communauté d'agglomération de Nevers lance une procédure adaptée pour des travaux de mise en place d'une protection amovible contre les crues dans le quartier du port de La Jonction, à Nevers. Le marché porte sur 3 batardeaux et 458 ml de protection, ainsi que sur les travaux de génie civil associés. Il s'agit d'un marché de travaux à prix unitaires, sans lot. Le délai global est de 29 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage, après une période de préparation de 8 semaines à compter de la notification du marché.

2

Le planning

  1. 21/10/2026Visite obligatoire à 14:00 · Visite collective. Inscription par courriel auprès de M. Parmentier. Chaque candidat ne peut faire qu'une seule visite. L'année 2026 est déduite du contexte du dossier.passée
  2. 22/10/2026Validité du lien de téléchargement du récépissé dict · Le texte indique 12:ATTENTION, l'heure exacte n'est pas lisible. Au-delà, il faut demander les documents au service DT-DICT.passée
  3. 23/10/2026Visite obligatoire à 09:00 · Deuxième créneau de visite collective. L'année 2026 est déduite du contexte.passée
  4. 04/11/2026Visite obligatoire à 09:00 · Dernier créneau de visite collective. L'année 2026 est déduite du contexte.passée
  5. 10/11/2026Questions à l'acheteur · Questions possibles au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis, via le profil acheteur. Le texte ne précise pas si ce délai est en jours calendaires.passée
  6. 11/11/2026Réponse aux questions · Réponse écrite envoyée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 5 jours avant la date limite. Le texte ne précise pas le type de jours.passée
  7. 16/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date et heure limites de remise des offres sur la plateforme.passée
  8. 01/02/2027Début des travaux · Date de début des travaux indiquée dans la DT et dans le tableau récapitulatif.
  9. 02/04/2027Fin du délai partiel n° 1 · S14 relative à la notification, soit 7 semaines après le démarrage des travaux. Date indicative de la maîtrise d'œuvre (02/04/2027), hypothèse à valider.
  10. 28/05/2027Fin du délai partiel n° 2 · S22 relative à la notification, soit 15 semaines après le démarrage des travaux. Date indicative de la maîtrise d'œuvre (28/05/2027), hypothèse à valider.
  11. 03/09/2027Fin du délai global · S36 relative à la notification, soit 29 semaines après le démarrage des travaux. Date indicative de la maîtrise d'œuvre (03/09/2027), hypothèse à valider.
3

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Réaliser les travaux de génie civil, notamment l'écran d'étanchéité et les voiles en béton projeté, selon le planning d'exécution.
  • Fournir, livrer et essayer les 3 batardeaux, avec un montage à blanc après achèvement du génie civil, puis un essai complet de montage et de démontage en présence du maître d'œuvre et de l'exploitant.
  • Assurer une surveillance hydrométéorologique pendant toute la durée du chantier et appliquer les mesures de mise en sécurité.
  • Remettre un guide d'exploitation commun aux trois batardeaux et à la plaque de batardage.
4

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Disposer de la qualification FNTP 263 (parois d'étanchéité), ou de capacités équivalentes justifiées par des références de même nature sur cinq ans avec moyens humains et matériels.
  • Disposer de la qualification FNTP 7274 ou 7275 (renforcement par surépaisseur de béton projeté), ou d'une équivalence.
  • Disposer de la qualification FNTP 1131 (ouvrages de technicité courante), ou d'une équivalence.
  • Fournir les autorisations d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), profils encadrant et opérateur, en cours de validité.
  • Pour les interventions sur le poste de refoulement et le réseau d'eaux usées, justifier d'une référence d'intervention sur réseaux humides en service avec pose de dispositifs de sectionnement. La qualification FNTP 5161 est admise en équivalent.
  • Justifier d'une référence de fourniture et de pose de dispositifs amovibles de protection contre les inondations réalisée au cours des cinq dernières années. Un cotraitant, sous-traitant ou fournisseur peut apporter cette référence.
  • Fournir la liste des principales références de prestations identiques réalisées au cours des 5 dernières années.
  • Fournir le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations du contrat sur les trois derniers exercices disponibles.
  • Fournir la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
  • Déclarer l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponibles pour des marchés de même nature.
  • Avoir effectué la visite obligatoire des lieux, avec certificat signé, sans quoi l'offre est irrégulière.
  • Détenir des autorisations d'intervention à proximité des réseaux en cours de validité, pour au moins une personne de l'encadrement présente sur le chantier et pour chaque opérateur conduisant un engin ou intervenant à proximité d'un réseau.
  • Les géotextiles doivent être certifiés ASQUAL.
  • Les treillis soudés d'armature doivent être titulaires de la marque NF.
  • Au moins une personne de l'encadrement présente sur le chantier et chaque opérateur intervenant à proximité d'un réseau doivent justifier d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux en cours de validité.
  • Pour un marché de travaux, déclarer avoir souscrit (ou souscrire) un contrat d’assurance couvrant la responsabilité décennale.
  • Pour les investigations complémentaires sur le réseau Enedis, l'entreprise de détection doit être certifiée géoréférencement et détection.
  • Les investigations complémentaires doivent être réalisées par un prestataire certifié, à des prix non abusifs, sauf à en motiver le montant.
5

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Environnement
  • Protéger le milieu aquatique : aucun rejet de laitance, de coulis, d'hydrocarbures ou de matériaux dans le canal et le port.
  • Tracer les déchets, les évacuer en filières agréées et en assurer la traçabilité.
  • Respecter les périodes d'interdiction d'intervention résultant de l'arrêté préfectoral et du dossier réglementaire.
8 autres
  • Maîtriser les eaux de chantier et limiter les matières en suspension.
  • Réemployer les déblais sur site et limiter les rotations de camions.
  • Privilégier les matériaux recyclables ou issus de filières de recyclage.
  • Fournir un schéma d'organisation et de gestion des déchets (S.O.G.E.D.) pendant la préparation ou dans les deux mois suivant la notification.
  • Remettre au maître d'ouvrage, avec copie au maître d'œuvre, les constats d'évacuation des déchets signés contradictoirement.
  • Suspendre les travaux en cas de suspicion ou de constat de matériaux polluants (amiante, plomb, etc.) et alerter sans délai le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage.
  • Le titulaire remettra les justificatifs d'évacuation des déchets au maître d'œuvre dans les 15 jours suivant chaque évacuation.
  • Obtenir l’accord du gestionnaire de l’ouvrage et de son autorité administrative avant d’engager les travaux.
Exécution
  • Respecter les délais plafonds proposés dans l'acte d'engagement, qui seront repris dans les ordres de service.
  • Se conformer aux ordres de service notifiés, sous réserve de présenter les observations dans les 3 jours.
  • Ne commencer l'exécution d'un ouvrage qu'après avoir reçu le visa favorable du maître d'œuvre sur l'ensemble des documents nécessaires à cette exécution.
4 autres
  • Prendre contact avec le gestionnaire de l’ouvrage avant les travaux et effectuer un repérage des ouvrages avec lui.
  • Lorsque l'emprise des travaux affectant le sol dépasse 100 m², le responsable de projet doit faire réaliser des investigations complémentaires à la charge d'Enedis, par un prestataire certifié.
  • Les investigations complémentaires sur le réseau Enedis doivent couvrir la zone de terrassement augmentée de 2 m.
  • Réaliser les travaux dans les règles de l'art, sans contraintes excessives sur les ouvrages ni interactions nuisant à leur conservation.
Chantier
  • Ne pas entreprendre de travaux non prévus sans accord du maître d'œuvre.
  • Ne pas utiliser les arbres pour l'amarrage ou l'haubanage, ni y planter d'objets métalliques.
  • Assurer la responsabilité des pollutions accidentelles et en supporter le coût de remise en état.
16 autres
  • Dégager, nettoyer et remettre en état les emplacements mis à disposition par le maître d'ouvrage pour l'exécution des travaux.
  • Réaliser à ses frais le piquetage spécial des ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens, en même temps que le piquetage général.
  • Interrompre immédiatement les travaux en cas de découverte d'un réseau non mentionné aux récépissés ou dont la position réelle s'écarte de la classe de précision annoncée, puis informer le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage et provoquer un constat contradictoire.
  • Utiliser des techniques douces (terrassement manuel, aspiratrice excavatrice, hydrocurage) à l'approche des réseaux, à l'exclusion de tout engin mécanique à percussion.
  • Faire son affaire des demandes d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et des permissions de voirie nécessaires aux travaux.
  • Pour l'installation de chantier, réaliser la clôture, l'entretien, la surveillance et le rangement des installations, et remettre en état les seules emprises de la base de chantier.
  • Procéder à un suivi étape par étape de chaque phase de terrassement, présenté sous forme de rapport avec photos et explications.
  • En cas d’anomalie structurelle ou de terrassement anormal, prévenir le gestionnaire de l’ouvrage et interrompre les travaux pour faire appel au maître d’œuvre agréé.
  • Associer le gestionnaire de l’ouvrage (Etablissement Public Loire) aux réunions de chantier.
  • Réaliser les investigations complémentaires avant le début des travaux et avant l’envoi de la DICT, puis transmettre les résultats à Axione pour intégration dans sa réponse DICT.
  • Ne pas commencer les travaux avant d'avoir reçu une réponse à la DICT, sous peine d'engager sa responsabilité exclusive.
  • Maintenir libre l'accès aux canalisations et aux accessoires de surface de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux.
  • Réaliser un marquage ou piquetage au sol signalant le tracé de l'ouvrage pendant toute la durée du chantier.
  • Assurer une surveillance hydrométéorologique pendant toute la durée du chantier et appliquer les mesures de mise en sécurité.
  • Transplanter par anticipation les trois arbres de L4-1, hors période de végétation.
  • Prendre contact avec le concessionnaire SFR le plus tôt possible pour toute demande de dévoiement, de préférence dès réception de la réponse à la DT.
Sécurité
  • Respecter les prescriptions réglementaires en matière d'environnement, de sécurité et de santé, et pouvoir le justifier sur demande.
  • Rester vigilant pendant tous les travaux sur le déroulement des travaux gaz et sur les risques d'interférence.
Personnel
  • Assister aux réunions de chantier, avec un représentant compétent, sous peine de pénalité.
  • Faire porter aux personnes travaillant sur le chantier leur carte d'identité professionnelle sécurisée et tenir un enregistrement exhaustif de toutes les personnes employées, à disposition du maître d'œuvre.
Durabilité
  • Proposer des équipements durables, résistants aux UV, à la corrosion et aux intempéries, faciles à entretenir.
  • Les ouvrages en béton sont conçus pour une durée d'utilisation de projet de 100 ans.
Qualité
  • Mettre à la disposition du maître d'œuvre les documents assurant la traçabilité des produits et matériaux mis en œuvre.
  • Présenter au maître d'œuvre, au moins 3 jours avant tout approvisionnement, toute demande d'équivalence de produits avec les documents justificatifs.
  • Établir un plan d'assurance qualité conforme au C.C.T.P.
2 autres
  • Chaque batardeau fera l'objet d'un montage à blanc après achèvement du génie civil, puis d'un essai complet de montage et de démontage en présence du maître d'œuvre et de l'exploitant.
  • Le relevé de l'infrastructure doit être géoréférencé en x, y, z par un prestataire certifié, avec une incertitude maximale de localisation inférieure ou égale à 50 cm et au minimum 3 points remarquables repérés dans les 3 axes.
Livraison
  • Transmettre le dossier des ouvrages exécutés (DOE) à la date des opérations préalables à la réception.
  • Transmettre au gestionnaire de l’ouvrage les documents de récolement des travaux exécutés sur la digue.
  • Le résultat des investigations complémentaires doit être envoyé à Enedis, par courriel, avec le numéro de consultation dans l'objet.
1 autres
  • Les plans doivent être livrés avec le calque 0 comme calque courant, recalés sur le SCG et avec le zoom étendu, tous les calques actifs et non gelés, après purge.
Durée
  • Assurer la garantie de parfait achèvement d'une durée d'un an.
  • Renouveler la DICT si la durée des travaux dépasse 6 mois sans réunion périodique planifiée avec les exploitants de réseaux sensibles.
Études
  • Le titulaire réalisera la mission G3, étude et suivi géotechniques d'exécution, au sens de la norme NF P 94-500.
Maintenance
  • Le titulaire remettra un guide d'exploitation commun aux trois batardeaux et à la plaque de batardage.
Plantations
  • Le titulaire garantira la reprise des végétaux transplantés pendant le délai de garantie de parfait achèvement et remplacera à ses frais tout sujet n'ayant pas repris.
Investigations complémentaires
  • Si l'emprise des travaux affectant le sol dépasse 100 m2, réaliser en phase projet des investigations complémentaires à la charge de GRDF pour tenter de porter à la classe A les tronçons qui n'y sont pas, branchements inclus.
  • Consister les investigations complémentaires en mesures indirectes de géolocalisation sans fouille, sauf raison de faisabilité ou de sécurité.
Facturation
  • Joindre aux résultats des investigations complémentaires la facture à la charge de GRDF, au prorata de la longueur des ouvrages détectés non rangés en classe A, branchements inclus.
  • Joindre aux résultats des investigations complémentaires la facture à la charge d'Orange et l'envoyer à l'adresse pdcs.alo@orange.com.
Sinistre
  • En cas de dégradation d'ouvrage imputable aux travaux, avertir le gestionnaire dans les meilleurs délais et favoriser les réparations.
6

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
Batardeaux amovibles3 unitésBatardeaux B1, B2 et B3, à fournir avec les protections amovibles souples.
Journées d'intempéries prévisibles12 joursNombre de journées réputées prévisibles pour la durée totale du marché, hors crue de Loire.
Protection amovible grande longueur, fourniture et mise en œuvre complète (L2-1)357 mlLinéaire L2-1 ; 101 ml pour L2-3 à part.
Fourniture et pose de couvertine inox sur muret L4-114.4 m²Quantité au DQE pour le prix 6.09.
Réfection du revêtement en enrobé noir40 m²Emprise sciée et refaite sur environ 40 m².
Essais complets de montage et démontage des batardeaux3 UPour B1, B2 et B3.
Indemnité pour interruption de chantier10 Ft/jQuantité indicative au DQE, en jours.
Durée des travaux200 joursDébut le 01/02/2027.
Emprise des investigations complémentaires au-delà de la zone de travaux impactant le sol2 mAjoutée de part et d'autre de la ZTIS.
Écran d'étanchéité de L2-1214,2 m²Traversées de réseaux comprises.
Écran d'étanchéité de L2-360,6 m²Précautions au droit du réseau EU.
Voile en béton projeté armé L3-1 et L3-258,61 m²Selon le planning, 5,61 + 53 m².
Voile en béton projeté L3-313,26 m²Avec poteau d'angle et réseaux de façade.
Béton armé L4-1 et L4-2 (murets)22 et 1,2 m³22 m³ pour L4-1 et 1,2 m³ pour L4-2.
Béton armé L4-4 et L4-520 et 2,6 m³20 m³ pour L4-4 et 2,6 m³ pour L4-5.
Batardeaux et protections amovibles3 batardeaux ; 458 batardeaux ; ml3 batardeaux et 458 ml de protection.
7

L’argent

Prix
Le marché est traité sur la base de prix unitaires. Les prix de règlement résultent des prix du bordereau appliqués aux prestations réellement exécutées, dans la limite du montant global de l'acte d'engagement. Le détail quantitatif estimatif ne sert que pour le jugement des offres. Le règlement s'opère sur les quantités réellement exécutées, aux prix du bordereau. Les investigations complémentaires de localisation des réseaux sont rémunérées au prix 1.02. Les prix unitaires sont exprimés en euros hors taxes, à renseigner conformément au bordereau des prix unitaires. Les investigations complémentaires doivent être facturées à des prix non abusifs, sauf à en motiver le montant. Le repositionnement et la mise à la cote des accessoires de surface déplacés sont à la charge du titulaire.
Revision
Les prix sont révisés mensuellement selon l'index TP01 avec la formule Cn = 0,125 + 0,875 × (TP01(n) / TP01(o)). Intérêts moratoires au taux BCE majoré de huit points, avec indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.
Paiement
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur. Le prix 1.01 d'installation et de repli de chantier est réglé à 70 % après mise en service des installations et commencement effectif des travaux, puis à 30 % après démontage et remise en état. Les modalités d'acompte et les conditions de règlement restent celles des pièces administratives du marché. Les investigations complémentaires sont facturées à Enedis au prorata de la longueur des ouvrages initialement non classés en classe A, branchements inclus.
Retenue
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché est appliquée, remplaçable par une garantie à première demande.
Avance
Une avance est accordée si le montant initial est supérieur à 50 000 € HT et le délai supérieur à 2 mois, sauf renonciation à l'acte d'engagement. Elle exige une garantie à première demande de 100 %.
Penalite
Pénalité journalière de 750 euros par jour de retard constaté sur le délai contractuel. Pénalité de 500 euros par absence injustifiée aux réunions de chantier. Pénalité forfaitaire de 10 % du montant TTC pour travail dissimulé, plafonnée au montant des amendes pénales. Une pénalité forfaitaire de 50 € s'applique de plein droit à chaque constatation d'un manquement obligeant l'établissement d'une mise en demeure. L'interruption de chantier ordonnée ou constatée au titre du risque de crue est indemnisée par le prix 1.16 (indemnité journalière).
Garantie
Le remplacement de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. Le débit de fuite garanti des dispositifs amovibles, exprimé dans l'offre, constitue une valeur maximale contractuelle.
Volumes
Les déblais sont comptés en place, et le prix d'évacuation 3.08 s'applique à ce volume affecté d'un coefficient forfaitaire de foisonnement de 1,25.
Montant
Les investigations complémentaires demandées par Axione sont à sa charge. Le prix est calculé au prorata de la longueur des ouvrages Axione détectés, sur facture du prestataire certifié.
8

L’acheteur et la concurrence

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS506 marchés attribués depuis 2017.
Voir la fiche de l’acheteur →

Des marchés semblables déjà attribués

AcheteurNotifiéObjetTitulaireMontantOffres
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9

Les pièces à fournir

34 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 8

  • DC2 ou équivalentDéclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.
  • Pouvoirs de la personne habilitéeDocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
  • Références de travauxListe des principales références identiques réalisées sur 5 ans.
  • Autorisations AIPRAIPR encadrant et opérateur en cours de validité.
  • Lettre de candidature DC1Lettre de candidature, avec identification du candidat ou du groupement et désignation du mandataire le cas échéant.
  • Certificat de visite du siteAttestation signée par les parties présentes certifiant que l'entreprise a visité le site de la consultation.
  • Formulaire DC2Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement, dont les rubriques utiles selon les conditions demandées par l’acheteur.
  • Annexe DC2 pour capacités d’un autre opérateurRenseignements sur chaque opérateur économique dont les capacités sont invoquées, à joindre en annexe du DC2.

Offre 17

  • Acte d'engagementActe d'engagement complété et daté, avec délais proposés et prix.
  • Bordereau des prixnotée : Prix (40 points)Bordereau des prix unitaires dûment complété, contractuel pour la détermination des prix.
  • DQEnotée : Prix (40 points)Détail quantitatif estimatif dûment complété, utilisé pour le jugement du prix.
  • Mémoire techniquenotée : Valeur technique (50 points) et environnement (10 points)Moyens, méthodologie, planning, sécurité, qualité, environnement et déchets.
  • Calendrier détaillénotée : Méthodologie générale du chantier (12 points)Calendrier d'exécution au pas hebdomadaire, avec dates de début et de fin de chaque tâche.
  • Plans de phasagenotée : Méthodologie générale du chantier (12 points)Plans de phasage en vue en plan et, le cas échéant, sur profils en travers.
  • S.O.P.A.Q.Schéma organisationnel du plan d'assurance qualité.
  • S.O.P.A.E.notée : Environnement (10 points)Schéma organisationnel du plan d'assurance environnement.
  • S.O.G.E.D.notée : Environnement (10 points)Schéma organisationnel de gestion et d'élimination des déchets.
  • Certificat de visiteCertificat signé lors de la visite obligatoire, à joindre à l'offre.
  • RIBRelevé d'identité bancaire du candidat ou de chaque membre du groupement.
  • DC4Déclaration de sous-traitance, si sous-traitance envisagée.
  • Calendrier d'exécution des travauxDurée, date de début et de fin de chaque tâche élémentaire, à la semaine, avec le détail des études ayant permis de l'établir.
  • Bordereau des prix unitaires et DQEPrix unitaires HT en chiffres et en lettres pour chaque prix, totaux HT, TVA 20 % et total TTC.
  • Trame SOGEDPrésentation de l'entreprise, correspondant environnement, actions de sensibilisation, gestion des déchets et actions de prévention.
  • Déclaration de sous-traitance DC4Identification du sous-traitant, nature et prix des prestations sous-traitées, conditions de paiement. A fournir uniquement en cas de sous-traitance.
  • Relevé d’identité bancaire du sous-traitantRelevé d’identité bancaire ou postal, joint à la déclaration de sous-traitance.

Si vous êtes retenu 9

  • Certificats des administrationsobligatoireCertificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
  • Attestations d'assuranceobligatoireAttestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie et les montants de garantie.
  • Justificatifs d'autorisations d'intervention à proximité des réseauxAutorisations en cours de validité pour l'encadrement présent et chaque opérateur conduisant un engin ou intervenant à proximité d'un réseau.
  • Programme d'exécution des travauxMatériels et méthodes utilisés, projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires.
  • Documents de traçabilité des matériauxDocuments assurant la traçabilité des produits et matériaux mis en œuvre.
  • Plan particulier de sécurité et de protection de la santéPPSPS à remettre au visa du maître d'œuvre dans les délais fixés au CCAP.
  • Plan d'assurance qualitéProcédures d'exécution, points de contrôle, liste des points d'arrêt et suivi du contrôle interne.
  • Plan d'action en cas de crueSources d'information et de surveillance, mesures de mise en veille et de sécurité, responsabilités et moyens mobilisés.
  • Facture des investigations complémentairesobligatoireNom et adresse de l'entité émettrice, SIRET et code NAF, contact, objet, longueur des ouvrages RTE concernée, descriptif et quantité, copie du récépissé de DT, RIB à entête de banque.
Pour déposer :
  • Dépôt exclusivement sur la plateforme marches.ternum-bfc.fr, référence PA26-16 ; les plis sont horodatés et ceux reçus après la date limite sont hors délai.
  • Les propositions sont transmises en une seule fois. Si plusieurs plis sont envoyés, seul le dernier reçu dans le délai est ouvert.
  • Formats acceptés : Word, Excel, Acrobat pdf, jpg, dwg ; les fichiers .exe et .html sont proscrits.
  • Signature électronique non imposée au stade de l'offre, privilégiée pour le seul attributaire, avec certificat qualifié (niveau 3 ou 4).
  • Copie de sauvegarde possible, sur support papier ou électronique, dans les délais, avec la mention « copie de sauvegarde ».
  • Variante autorisée uniquement pour le mode de réalisation du voile béton NTM, présentée en sous-dossier distinct après l'offre de base.
  • Dépôt par le profil d’acheteur indiqué dans le DC2 et le DC4.
  • Le DC2 est un modèle non obligatoire, que le candidat peut remplacer par un document équivalent.
  • Les fichiers de plan doivent être livrés dans un seul fichier de tracé, avec les fonds de plan attachés en référence externe ou image tramée, et non en attachement simple.
  • L'envoi des résultats d'investigations complémentaires GRDF doit être fait par mail à grdf@retours-ic.protys.fr. Le numéro de consultation complet de la DT initiale (16 caractères) doit être la première valeur de l'objet du mail, avec une pièce jointe dont au moins une n'est pas en PDF.
10

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

405010
  • 40
    PrixPrix observé à partir du devis quantitatif estimatif du candidat, selon la formule 40 x Meilleur prix / Prix du candidat.
  • 50
    Valeur technique de l'offreMémoire technique : méthodologie d'exécution, méthodologie générale du chantier, analyse du contexte, moyens humains. Sous-critères : Méthodologie d'exécution des travaux (écrans, ouvrages béton, voile béton projeté, batardeaux et protections amovibles, équipements hydrauliques) (30), Méthodologie générale du chantier (planning, phasage, respect des délais partiels) (12), Analyse du contexte (5), Moyens humains et personnels (3).
  • 10
    Performances environnementalesProtection du milieu aquatique, traçabilité des déchets, respect des périodes d'interdiction, éco-conception, réemploi des déblais. Sous-critères : Protection du milieu aquatique, maîtrise des eaux de chantier et MES (2), Traçabilité des déchets (2), Respect des périodes d'interdiction d'intervention (2), Valeur environnementale des équipements (éco-conception) (2), Taux de réemploi des déblais et limitation des rotations de camions (2).
11

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Le marché est traité sur la base de prix unitaires : les prix de règlement s'appliquent aux prestations réellement exécutées, dans la limite du montant global de l'acte d'engagement.
  • Le règlement s'opère sur les quantités réellement exécutées, aux prix du bordereau, et non sur le seul détail quantitatif estimatif.
  • Une avance est accordée si le montant initial est supérieur à 50 000 € HT et le délai supérieur à 2 mois, sauf renonciation à l'acte d'engagement.

Ce qui demande de la vigilance

  • La visite obligatoire des lieux, sur trois créneaux, est passée ; une offre sans certificat de visite signé est déclarée irrégulière.
  • Le délai partiel n° 1 ne comporte aucune marge, et le planning ne prévoit aucune provision de crue sur ce délai.
  • Une pénalité journalière de 750 euros s'applique par jour de retard constaté sur le délai contractuel.

Vos premières actions

  1. Déposer l'offre sur la plateforme marches.ternum-bfc.fr, référence PA26-16, avant la date limite de remise des offres du 16/11/2026 à 12:00, les plis reçus après cette heure étant hors délai.
  2. Vérifier que l'entreprise dispose d'un certificat de visite signé, la visite obligatoire n'étant plus possible, et qu'à défaut l'offre serait irrégulière.
  3. Préparer les pièces de l'offre, notamment l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires, le DQE, le mémoire technique et le calendrier d'exécution, dans les formats acceptés.
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À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Le taux de TVA doit-il être fixé à 20 % dans le prix de l'offre, ou appliquer le taux en vigueur au jour de l'exécution des prestations ?
  2. Le prix 1.02 du BPU, intitulé « Déclarations préalables et coordination générale des réseaux », peut-il rémunérer les investigations complémentaires de localisation prévues par le CCAP, alors que le BPU exclut les reconnaissances de ce prix ?
  3. Le matelas gabions du prix 4.18 (12 m²) est-il à chiffrer ferme, alors que le CCTP le subordonne à la variante de clapet contre le voile, la solution de base étant des clapets déportés ?
  4. La préparation dure-t-elle 8 semaines, comme indiqué, ou l'activité d'études d'exécution (6 semaines, de S0 à S5) couvre-t-elle seule cette période ?
  5. Quelle date correspond à la semaine S0 et à S8, sachant que la notification est le 14/12/2026 et qu'une semaine d'interruption de fin d'année n'est pas figurée au Gantt ?
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Tout le dossier, thème par thème

Les 248 informations relevées.

Les pièges 48
  • La visite des lieux est obligatoire, sur trois créneaux, et une offre sans visite est déclarée irrégulière.
  • Une variante remise sans offre de base n'est pas examinée. Les variantes ne sont admises que pour le voile NTM.
  • Les pénalités de retard sur un délai partiel ne sont pas remboursées si le délai global est respecté. Les pénalités ne sont pas exonérées.
  • Le nombre de journées d'intempéries est plafonné à 12 jours. Au-delà, le délai n'est prolongé que si la crue dépasse le seuil défini.
  • Les travaux sans accord écrit du maître d'œuvre ne sont pas rémunérés.
  • Le délai de 3 jours pour formuler des observations sur un ordre de service est un délai de forclusion.
  • Une sous-traitance non acceptée peut entraîner la résiliation pour faute du titulaire. Le rejet d'un sous-traitant ne justifie pas de prolongation de délai.
  • Le sous-traitant ne peut intervenir qu'après acceptation et agrément de ses conditions de paiement, et paiement direct au-delà de 600 € TTC.
  • Les pénalités de retard d'une journée coûtent 750 euros par jour. Le non-respect des périodes d'interdiction coûte 1 000 euros par jour.
  • Les prix ne couvrent que les sujétions ordinaires liées au régime de la Loire. Les prix 1.14 à 1.16 du BPU sont rémunérés à part selon le CCTP, et le CCTP n'est pas dans le dossier fourni.
  • Le DCE fourni semble tronqué : le CCAP s'arrête en cours d'article 23, et le CCTP, le BPU et le DQE ne sont pas présents dans les pièces transmises.
  • Une attestation d'assurance décennale doit être fournie dans les 5 jours francs suivant l'attribution, puis à tout moment sur demande dans les 5 jours.
  • Le chantier est situé à proximité de réseaux sensibles et d'un réseau d'eaux usées en service, avec exigence de référence sur réseaux humides.
  • Le silence du titulaire à la réception de l'ordre de service de planning, passé 2 jours, vaut acceptation contractuelle.
  • Les matériaux de décapage des zones enherbées sont évacués au prix 3.08, qui s'applique à tout le chantier, et le volume foisonné est forfaitairement majoré de 1,25.
  • Les demandes de démolition n'obtiennent jamais d'accord tacite : une réponse écrite du maître d'œuvre est obligatoire avant toute démolition.
  • Les prix du bordereau sont réputés couvrir les fournitures, transports, sujétions et remises en ordre ; les pertes, foisonnements et surconsommations liés aux méthodes de l'entreprise ne sont pas comptés à part.
  • Le régime de paiement du forfait d'installation est fixé à 70 % et 30 % selon les étapes décrites, sans fractionnement supplémentaire pour les autres forfaits du bordereau.
  • Le tribunal compétent pour les litiges est le tribunal administratif de Dijon.
  • La cote d'arase de 176,28 m NGF est une valeur minimale : aucune tolérance en moins n'est admise sur les ouvrages fixes ni sur la hauteur utile des dispositifs amovibles.
  • Les délais partiels ne comprennent pas la fourniture, la livraison et les essais des batardeaux et des protections amovibles, qui relèvent du délai global.
  • Le titulaire est réputé avoir pris connaissance du site avant la remise de son offre, et la gêne liée à la passerelle piétonne est réputée connue et acceptée.
  • Le poste de refoulement et les réseaux associés doivent être dévoyés ou traités selon un phasage arrêté avec l'exploitant Véolia ; toute interruption de service nécessite un accord écrit préalable.
  • Les digues de protection contre les inondations de la Loire sont des infrastructures sensibles. Toute intervention dessus ou à proximité demande une autorisation préalable du service instructeur avant le début des travaux.
  • Un avis défavorable du gestionnaire de la digue bloque les travaux tant que le contact n’a pas été pris et que la compatibilité du projet n’est pas établie.
  • L’accord du gestionnaire de la digue peut demander plusieurs mois. Ce délai doit être intégré au planning avant le début des travaux prévu le 01/02/2027.
  • Les travaux à proximité ou dans la digue seront la plupart du temps refusés par le gestionnaire, car ils sont contraires aux règles de préservation de l’ouvrage.
  • Le projet doit tenir compte de la servitude protégeant l’ouvrage de la digue.
  • Pour des travaux substantiels sur la digue, un maître d’œuvre agréé doit être désigné. Il ne se confond pas avec l’entreprise de travaux.
  • L’habilitation AIPR est exigée pour les opérations en régie ou pour l’exploitant de digue comme responsable de projet. Vérifier si elle concerne l’entreprise candidate.
  • Les réseaux d’Axione sont en partie non conformes (classe B ou C). Des investigations complémentaires peuvent être nécessaires avant les travaux, ce qui peut retarder le chantier.
  • Les investigations complémentaires sont obligatoires dès que l’emprise des travaux affectant le sol dépasse 100 m², et doivent être confiées à un prestataire certifié.
  • Le gestionnaire Veolia n’a pas encore transmis sa réponse. Le tableau doit être téléchargé de nouveau une fois les documents transmis.
  • Le lien de téléchargement du récépissé DICT n’est valable que 7 jours. Au-delà, il faut redemander les documents au service DT-DICT.
  • Un plan contenant des blocs qui ne respectent pas la charte ou qui sont incomplets sera renvoyé au prestataire pour modification.
  • Le fichier des réseaux concessionnaires ne doit pas être chargé dans le fichier REC-GC.
  • Les plans Enedis ne garantissent la position des réseaux qu'à l'intérieur de l'emprise déclarée. Certains câbles sous tension peuvent ne pas être en classe A et sont parfois absents des plans de détail.
  • Les envois d'investigations complémentaires GRDF seront rejetés en cas de non-respect des modalités, et GRDF peut refuser une partie des informations et des sommes refacturées.
  • L'envoi des résultats Orange est systématiquement rejeté sans pièce jointe au mail.
  • Sauf autre indication sur le plan, les ouvrages d'eau sont considérés en classe C, avec une incertitude de localisation supérieure à 1,5 m.
  • Le délai de fabrication des dispositifs amovibles n'est pas identifié. La barre de fabrication du planning est une enveloppe maximale.
  • Le planning ne prévoit aucune provision de crue dans le délai partiel n° 1, qui ne comporte aucune marge.
  • Le délai partiel n° 1 ne comporte aucune marge, et le front B enchaîne L2-2 puis L1 sans marge.
  • Aucun délai de visa n'est figuré entre la fin des études d'exécution et l'installation de chantier.
  • La réponse SFR indique que la déclaration est à renouveler, et que les renseignements fournis ne permettent pas de répondre.
  • Des branchements non cartographiés sont présents et des investigations complémentaires peuvent être à la charge de l'exploitant ou du titulaire selon la classe.
  • Les plans des réseaux peuvent ne pas correspondre au terrain.
  • L'indemnité d'interruption de chantier liée à la crue est au DQE, avec une mobilisation aux seuils de vigilance et d'alerte.
Exécution 62
  • Protéger le milieu aquatique : aucun rejet de laitance, de coulis, d'hydrocarbures ou de matériaux dans le canal et le port.
  • Tracer les déchets, les évacuer en filières agréées et en assurer la traçabilité.
  • Respecter les périodes d'interdiction d'intervention résultant de l'arrêté préfectoral et du dossier réglementaire.
  • Maîtriser les eaux de chantier et limiter les matières en suspension.
  • Réemployer les déblais sur site et limiter les rotations de camions.
  • Privilégier les matériaux recyclables ou issus de filières de recyclage.
  • Fournir un schéma d'organisation et de gestion des déchets (S.O.G.E.D.) pendant la préparation ou dans les deux mois suivant la notification.
  • Remettre au maître d'ouvrage, avec copie au maître d'œuvre, les constats d'évacuation des déchets signés contradictoirement.
  • Respecter les délais plafonds proposés dans l'acte d'engagement, qui seront repris dans les ordres de service.
  • Se conformer aux ordres de service notifiés, sous réserve de présenter les observations dans les 3 jours.
  • Ne pas entreprendre de travaux non prévus sans accord du maître d'œuvre.
  • Ne pas utiliser les arbres pour l'amarrage ou l'haubanage, ni y planter d'objets métalliques.
  • Assurer la responsabilité des pollutions accidentelles et en supporter le coût de remise en état.
  • Respecter les prescriptions réglementaires en matière d'environnement, de sécurité et de santé, et pouvoir le justifier sur demande.
  • Assister aux réunions de chantier, avec un représentant compétent, sous peine de pénalité.
  • Proposer des équipements durables, résistants aux UV, à la corrosion et aux intempéries, faciles à entretenir.
  • Dégager, nettoyer et remettre en état les emplacements mis à disposition par le maître d'ouvrage pour l'exécution des travaux.
  • Mettre à la disposition du maître d'œuvre les documents assurant la traçabilité des produits et matériaux mis en œuvre.
  • Présenter au maître d'œuvre, au moins 3 jours avant tout approvisionnement, toute demande d'équivalence de produits avec les documents justificatifs.
  • Réaliser à ses frais le piquetage spécial des ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens, en même temps que le piquetage général.
  • Interrompre immédiatement les travaux en cas de découverte d'un réseau non mentionné aux récépissés ou dont la position réelle s'écarte de la classe de précision annoncée, puis informer le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage et provoquer un constat contradictoire.
  • Utiliser des techniques douces (terrassement manuel, aspiratrice excavatrice, hydrocurage) à l'approche des réseaux, à l'exclusion de tout engin mécanique à percussion.
  • Établir un plan d'assurance qualité conforme au C.C.T.P.
  • Ne commencer l'exécution d'un ouvrage qu'après avoir reçu le visa favorable du maître d'œuvre sur l'ensemble des documents nécessaires à cette exécution.
  • Faire porter aux personnes travaillant sur le chantier leur carte d'identité professionnelle sécurisée et tenir un enregistrement exhaustif de toutes les personnes employées, à disposition du maître d'œuvre.
  • Suspendre les travaux en cas de suspicion ou de constat de matériaux polluants (amiante, plomb, etc.) et alerter sans délai le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage.
  • Transmettre le dossier des ouvrages exécutés (DOE) à la date des opérations préalables à la réception.
  • Assurer la garantie de parfait achèvement d'une durée d'un an.
  • Faire son affaire des demandes d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et des permissions de voirie nécessaires aux travaux.
  • Pour l'installation de chantier, réaliser la clôture, l'entretien, la surveillance et le rangement des installations, et remettre en état les seules emprises de la base de chantier.
  • Le titulaire réalisera la mission G3, étude et suivi géotechniques d'exécution, au sens de la norme NF P 94-500.
  • Chaque batardeau fera l'objet d'un montage à blanc après achèvement du génie civil, puis d'un essai complet de montage et de démontage en présence du maître d'œuvre et de l'exploitant.
  • Le titulaire remettra un guide d'exploitation commun aux trois batardeaux et à la plaque de batardage.
  • Les ouvrages en béton sont conçus pour une durée d'utilisation de projet de 100 ans.
  • Le titulaire remettra les justificatifs d'évacuation des déchets au maître d'œuvre dans les 15 jours suivant chaque évacuation.
  • Le titulaire garantira la reprise des végétaux transplantés pendant le délai de garantie de parfait achèvement et remplacera à ses frais tout sujet n'ayant pas repris.
  • Procéder à un suivi étape par étape de chaque phase de terrassement, présenté sous forme de rapport avec photos et explications.
  • En cas d’anomalie structurelle ou de terrassement anormal, prévenir le gestionnaire de l’ouvrage et interrompre les travaux pour faire appel au maître d’œuvre agréé.
  • Associer le gestionnaire de l’ouvrage (Etablissement Public Loire) aux réunions de chantier.
  • Prendre contact avec le gestionnaire de l’ouvrage avant les travaux et effectuer un repérage des ouvrages avec lui.
  • Transmettre au gestionnaire de l’ouvrage les documents de récolement des travaux exécutés sur la digue.
  • Obtenir l’accord du gestionnaire de l’ouvrage et de son autorité administrative avant d’engager les travaux.
  • Réaliser les investigations complémentaires avant le début des travaux et avant l’envoi de la DICT, puis transmettre les résultats à Axione pour intégration dans sa réponse DICT.
  • Le relevé de l'infrastructure doit être géoréférencé en x, y, z par un prestataire certifié, avec une incertitude maximale de localisation inférieure ou égale à 50 cm et au minimum 3 points remarquables repérés dans les 3 axes.
  • Lorsque l'emprise des travaux affectant le sol dépasse 100 m², le responsable de projet doit faire réaliser des investigations complémentaires à la charge d'Enedis, par un prestataire certifié.
  • Les investigations complémentaires sur le réseau Enedis doivent couvrir la zone de terrassement augmentée de 2 m.
  • Le résultat des investigations complémentaires doit être envoyé à Enedis, par courriel, avec le numéro de consultation dans l'objet.
  • Les plans doivent être livrés avec le calque 0 comme calque courant, recalés sur le SCG et avec le zoom étendu, tous les calques actifs et non gelés, après purge.
  • Si l'emprise des travaux affectant le sol dépasse 100 m2, réaliser en phase projet des investigations complémentaires à la charge de GRDF pour tenter de porter à la classe A les tronçons qui n'y sont pas, branchements inclus.
  • Consister les investigations complémentaires en mesures indirectes de géolocalisation sans fouille, sauf raison de faisabilité ou de sécurité.
  • Joindre aux résultats des investigations complémentaires la facture à la charge de GRDF, au prorata de la longueur des ouvrages détectés non rangés en classe A, branchements inclus.
  • Joindre aux résultats des investigations complémentaires la facture à la charge d'Orange et l'envoyer à l'adresse pdcs.alo@orange.com.
  • Ne pas commencer les travaux avant d'avoir reçu une réponse à la DICT, sous peine d'engager sa responsabilité exclusive.
  • Maintenir libre l'accès aux canalisations et aux accessoires de surface de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux.
  • Réaliser un marquage ou piquetage au sol signalant le tracé de l'ouvrage pendant toute la durée du chantier.
  • Réaliser les travaux dans les règles de l'art, sans contraintes excessives sur les ouvrages ni interactions nuisant à leur conservation.
  • En cas de dégradation d'ouvrage imputable aux travaux, avertir le gestionnaire dans les meilleurs délais et favoriser les réparations.
  • Renouveler la DICT si la durée des travaux dépasse 6 mois sans réunion périodique planifiée avec les exploitants de réseaux sensibles.
  • Rester vigilant pendant tous les travaux sur le déroulement des travaux gaz et sur les risques d'interférence.
  • Assurer une surveillance hydrométéorologique pendant toute la durée du chantier et appliquer les mesures de mise en sécurité.
  • Transplanter par anticipation les trois arbres de L4-1, hors période de végétation.
  • Prendre contact avec le concessionnaire SFR le plus tôt possible pour toute demande de dévoiement, de préférence dès réception de la réponse à la DT.
Argent 23
  • Le marché est traité sur la base de prix unitaires. Les prix de règlement résultent des prix du bordereau appliqués aux prestations réellement exécutées, dans la limite du montant global de l'acte d'engagement.
  • Le détail quantitatif estimatif ne sert que pour le jugement des offres. Le règlement s'opère sur les quantités réellement exécutées, aux prix du bordereau.
  • Les prix sont révisés mensuellement selon l'index TP01 avec la formule Cn = 0,125 + 0,875 × (TP01(n) / TP01(o)).
  • Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur.
  • Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché est appliquée, remplaçable par une garantie à première demande.
  • Une avance est accordée si le montant initial est supérieur à 50 000 € HT et le délai supérieur à 2 mois, sauf renonciation à l'acte d'engagement. Elle exige une garantie à première demande de 100 %.
  • Pénalité journalière de 750 euros par jour de retard constaté sur le délai contractuel.
  • Pénalité de 500 euros par absence injustifiée aux réunions de chantier.
  • Pénalité forfaitaire de 10 % du montant TTC pour travail dissimulé, plafonnée au montant des amendes pénales.
  • Le remplacement de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
  • Intérêts moratoires au taux BCE majoré de huit points, avec indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.
  • Une pénalité forfaitaire de 50 € s'applique de plein droit à chaque constatation d'un manquement obligeant l'établissement d'une mise en demeure.
  • Le prix 1.01 d'installation et de repli de chantier est réglé à 70 % après mise en service des installations et commencement effectif des travaux, puis à 30 % après démontage et remise en état.
  • Les déblais sont comptés en place, et le prix d'évacuation 3.08 s'applique à ce volume affecté d'un coefficient forfaitaire de foisonnement de 1,25.
  • Les investigations complémentaires de localisation des réseaux sont rémunérées au prix 1.02.
  • Les modalités d'acompte et les conditions de règlement restent celles des pièces administratives du marché.
  • L'interruption de chantier ordonnée ou constatée au titre du risque de crue est indemnisée par le prix 1.16 (indemnité journalière).
  • Les prix unitaires sont exprimés en euros hors taxes, à renseigner conformément au bordereau des prix unitaires.
  • Le débit de fuite garanti des dispositifs amovibles, exprimé dans l'offre, constitue une valeur maximale contractuelle.
  • Les investigations complémentaires demandées par Axione sont à sa charge. Le prix est calculé au prorata de la longueur des ouvrages Axione détectés, sur facture du prestataire certifié.
  • Les investigations complémentaires sont facturées à Enedis au prorata de la longueur des ouvrages initialement non classés en classe A, branchements inclus.
  • Les investigations complémentaires doivent être facturées à des prix non abusifs, sauf à en motiver le montant.
  • Le repositionnement et la mise à la cote des accessoires de surface déplacés sont à la charge du titulaire.
Conditions 18
  • Disposer de la qualification FNTP 263 (parois d'étanchéité), ou de capacités équivalentes justifiées par des références de même nature sur cinq ans avec moyens humains et matériels.
  • Disposer de la qualification FNTP 7274 ou 7275 (renforcement par surépaisseur de béton projeté), ou d'une équivalence.
  • Disposer de la qualification FNTP 1131 (ouvrages de technicité courante), ou d'une équivalence.
  • Fournir les autorisations d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), profils encadrant et opérateur, en cours de validité.
  • Pour les interventions sur le poste de refoulement et le réseau d'eaux usées, justifier d'une référence d'intervention sur réseaux humides en service avec pose de dispositifs de sectionnement. La qualification FNTP 5161 est admise en équivalent.
  • Justifier d'une référence de fourniture et de pose de dispositifs amovibles de protection contre les inondations réalisée au cours des cinq dernières années. Un cotraitant, sous-traitant ou fournisseur peut apporter cette référence.
  • Fournir la liste des principales références de prestations identiques réalisées au cours des 5 dernières années.
  • Fournir le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations du contrat sur les trois derniers exercices disponibles.
  • Fournir la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
  • Déclarer l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponibles pour des marchés de même nature.
  • Avoir effectué la visite obligatoire des lieux, avec certificat signé, sans quoi l'offre est irrégulière.
  • Détenir des autorisations d'intervention à proximité des réseaux en cours de validité, pour au moins une personne de l'encadrement présente sur le chantier et pour chaque opérateur conduisant un engin ou intervenant à proximité d'un réseau.
  • Les géotextiles doivent être certifiés ASQUAL.
  • Les treillis soudés d'armature doivent être titulaires de la marque NF.
  • Au moins une personne de l'encadrement présente sur le chantier et chaque opérateur intervenant à proximité d'un réseau doivent justifier d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux en cours de validité.
  • Pour un marché de travaux, déclarer avoir souscrit (ou souscrire) un contrat d’assurance couvrant la responsabilité décennale.
  • Pour les investigations complémentaires sur le réseau Enedis, l'entreprise de détection doit être certifiée géoréférencement et détection.
  • Les investigations complémentaires doivent être réalisées par un prestataire certifié, à des prix non abusifs, sauf à en motiver le montant.
Dates 29
  • remise des offres · 16/11/2026
  • visite obligatoire · 21/10/2026
  • visite obligatoire · 23/10/2026
  • visite obligatoire · 04/11/2026
  • questions à l'acheteur · 10/11/2026
  • réponse aux questions · 11/11/2026
  • modifications du dossier · 11/11/2026
  • durée de validité des offres
  • période de préparation
  • délai partiel n°1
  • délai partiel n°2
  • délai global
  • justification après décision d'attribution
  • justification des assurances
  • début (période de préparation)
  • programme d'exécution
  • calendrier d'exécution
  • démolition de constructions (demande au maître d'œuvre)
  • Période de préparation
  • Début des travaux
  • Délai partiel 1
  • Délai partiel 2
  • Délai global
  • début des travaux · 01/02/2027
  • durée des travaux
  • validité du lien de téléchargement du récépissé DICT · 22/10/2026
  • fin du délai partiel n° 1 · 02/04/2027
  • fin du délai partiel n° 2 · 28/05/2027
  • fin du délai global · 03/09/2027
Dépôt 10
  • Dépôt exclusivement sur la plateforme marches.ternum-bfc.fr, référence PA26-16 ; les plis sont horodatés et ceux reçus après la date limite sont hors délai.
  • Les propositions sont transmises en une seule fois. Si plusieurs plis sont envoyés, seul le dernier reçu dans le délai est ouvert.
  • Formats acceptés : Word, Excel, Acrobat pdf, jpg, dwg ; les fichiers .exe et .html sont proscrits.
  • Signature électronique non imposée au stade de l'offre, privilégiée pour le seul attributaire, avec certificat qualifié (niveau 3 ou 4).
  • Copie de sauvegarde possible, sur support papier ou électronique, dans les délais, avec la mention « copie de sauvegarde ».
  • Variante autorisée uniquement pour le mode de réalisation du voile béton NTM, présentée en sous-dossier distinct après l'offre de base.
  • Dépôt par le profil d’acheteur indiqué dans le DC2 et le DC4.
  • Le DC2 est un modèle non obligatoire, que le candidat peut remplacer par un document équivalent.
  • Les fichiers de plan doivent être livrés dans un seul fichier de tracé, avec les fonds de plan attachés en référence externe ou image tramée, et non en attachement simple.
  • L'envoi des résultats d'investigations complémentaires GRDF doit être fait par mail à grdf@retours-ic.protys.fr. Le numéro de consultation complet de la DT initiale (16 caractères) doit être la première valeur de l'objet du mail, avec une pièce jointe dont au moins une n'est pas en PDF.

Consultation d’origine conservée

TRAVAUX DE MISE EN PLACE D’UNE PROTECTION AMOVIBLE CONTRE LES CRUES – QUARTIER DU PORT DE LA JONCTION A NEVERS

Avis TERNUM 695513 · publié le 16/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

TRAVAUX DE MISE EN PLACE D’UNE PROTECTION AMOVIBLE CONTRE LES CRUES – QUARTIER DU PORT DE LA JONCTION A NEVERS

Procédure publiée
MAPA

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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