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Historique de consultation

Mission d'assistance technique Elaboration des audits bâtimentaire et énergétique des établissements de santé et médico-sociaux du GHT Sud Côte d'Or

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Hospices Civils de Beaune · Publication : 2026-10-19

Avis original (ternum)

Consultation close le 18/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Hospices Civils de Beaune publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
88informations relevées
14pièces à fournir
3critères de notation
3points à faire préciser
1

Le marché

Les Hospices Civils de Beaune lancent une mission d'assistance technique pour réaliser les audits bâtimentaire et énergétique de leurs établissements, ainsi que de l'EHPAD La Saône à Saint Jean de Losne, dans le cadre du GHT Sud Côte d'Or. La mission couvre six sites : cinq sites HCB (Les Roles, Hôtel-Dieu, EHPAD La Charité à Beaune, Hôpital local d'Arnay-le-Duc, Hôpital local Saint Laurent à Nuits Saint Georges) et le site de Saint Jean de Losne. Elle porte aussi sur un plan pluriannuel d'investissement et sur son outil de suivi. La consultation est une procédure adaptée, avec un lot unique, un prix global forfaitaire et une durée prévisionnelle de 180 jours calendaires.

2

Les lots en détail

1 lot.

Lot 1 · Mission d'Assistance technique, élaboration des audits bâtimentaire et énergétique des établissements de santé et médico-sociaux du GHT Sud Côte d'Or

C'est le lot unique de la consultation, qui regroupe l'ensemble des audits, du plan pluriannuel d'investissement et de l'outil de suivi pour les sites HCB et Saint Jean de Losne.

Vous fournissez

  • Audit bâtimentaire et audit des installations techniques pour les sites HCB
  • Audits énergétiques STD et SED pour les sites HCB et Saint Jean de Losne
  • Plan pluriannuel d'investissement GER et amélioration énergétique pour les sites HCB et Saint Jean de Losne
  • Outil de suivi du plan pluriannuel, de type tableur Excel ou équivalent
  • Réunions de mise au point et frais de déplacement associés
3

Le planning

L’acheteur a reporté la date limite au 18/11/2026 (le DCE indiquait le 10/11/2026).

  1. 10/11/2026Questions à l'acheteur · Demande de renseignements à adresser à marches.drm@ch-beaune.fr au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Le texte ne précise pas le type de jours.passée
  2. 10/11/2026Observations sur le cahier des charges après visite · Observations à envoyer par mail à marches.drm@ch-beaune.fr au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.passée
  3. 16/11/2026Réponse de l'acheteur aux questions · Réponse adressée au plus tard 2 jours avant la date limite de réception des offres.passée
  4. 18/11/2026Remise des offres à 12:00 · Reportée par l’acheteur : le DCE indiquait le 10/11/2026. Date et heure limites de réception des offres, transmission électronique sur la plateforme ARNIA (fuseau GMT+01:00 Paris).passée
4

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Produire les audits bâtimentaire, des installations techniques et énergétique, puis le plan pluriannuel d'investissement, avec livrables papier en 3 exemplaires et informatiques (PDF, Excel, etc.).
  • Conduire une analyse de vulnérabilité des installations techniques, fondée sur les fonctions nécessaires à la continuité des activités, et signaler sans attendre le rapport final les situations critiques repérées.
  • Organiser des réunions de mise au point régulières avec la maîtrise d'ouvrage de chaque site, sans essais intrusifs, coupures ou tests de basculement sans autorisation expresse et protocole validé.
  • Respecter les délais fixés par mission, chacun étant sanctionné par des pénalités de retard, et transmettre les fichiers sources des calculs STD et SED à chaque maîtrise d'ouvrage.
5

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Disposer de la maîtrise des audits énergétiques avec simulations thermiques et énergétiques dynamiques.
  • Utiliser des logiciels et codes de calcul agréés officiellement par le CSTB.
Lot 1 10
  • Être spécialisé en maîtrise des audits énergétiques avec simulations thermiques et énergétiques dynamiques (obligatoire ; en cas de groupement, c'est le mandataire qui doit l'être).
  • Détenir une expertise en planification GER impliquant une connaissance approfondie des techniques bâtimentaires tous corps d'état (structure clos couvert, second œuvre, fluides).
  • Justifier d'une compétence avérée en économie de la construction.
  • Justifier d'une qualification OPQIBI 1717 « Audit énergétique dans l'industrie », uniquement le cas échéant.
  • Fournir des prestations exécutées d'un montant minimum de 10 000 € HT pour des missions similaires au cours des cinq dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les plus importantes.
  • Fournir une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
  • Fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles.
  • Déclarer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  • Le diplôme d'économiste de la construction figure dans la liste des certificats demandés aux candidats.
  • Justifier, dans les 15 jours suivant la notification et avant tout commencement d'exécution, de contrats d'assurance (responsabilité civile et décennale), mandataire et cotraitants inclus.
6

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Livraison
  • Fournir les livrables au format papier (3 exemplaires) et informatique (PDF, Excel, etc.) pour la mission d'audit bâtimentaire. (Lot 1)
  • Transmettre les fichiers sources de calculs et hypothèses des STD et SED à la maîtrise d'ouvrage. (Lot 1)
  • Fournir les livrables en trois exemplaires papier et en format informatique (PDF, Word, Excel).
2 autres
  • Fournir les fichiers sources de calculs et hypothèses des STD et SED à chaque maîtrise d'ouvrage.
  • Élaborer un outil de suivi du plan pluriannuel, de type tableur Excel ou équivalent, permettant le suivi opérationnel, la mise à jour et le suivi institutionnel.
Exécution
  • Conduire une analyse de vulnérabilité des installations techniques fondée sur les fonctions nécessaires à la continuité des activités des établissements. (Lot 1)
  • Signaler sans attendre le rapport final les situations critiques identifiées. (Lot 1)
  • Ne pas réaliser d'essais intrusifs, de coupures ou de tests de basculement sans autorisation expresse et protocole validé. (Lot 1)
6 autres
  • Organiser des réunions de mise au point régulières avec la maîtrise d'ouvrage. (Lot 1)
  • Fournir une estimation budgétaire préliminaire à +/- 20 % et mentionner la source des coûts de référence utilisés dans l'analyse financière. (Lot 1)
  • Se référer au code de l'énergie, à l'arrêté d'application du 24 novembre 2014 et au CCTP type de l'ADEME dans sa dernière version pour l'audit énergétique.
  • Organiser des réunions de mise au point régulières avec la maîtrise d'ouvrage de chaque site.
  • Produire un rapport d'audit énergétique comprenant la description, les simulations, les propositions d'actions, la hiérarchisation et la stratégie de mutualisation.
  • Établir des préprogrammes de travaux simplifiés pour le plan pluriannuel d'investissement.
Délais
  • Respecter les délais par mission fixés au CCAP, chacun étant sanctionné par des pénalités, sauf délais optimisés proposés dans la note méthodologique. (Lot 1)
Personnel
  • Désigner nominativement le chef de projet, interlocuteur principal de la maîtrise d'ouvrage, et joindre son CV. (Lot 1)
Environnement
  • Indiquer les moyens mis en œuvre pour limiter les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements sur site. (Lot 1)
Qualité
  • Faire valider ou qualifier la modélisation de la simulation énergétique dynamique au regard des consommations réelles des années passées.
7

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
1Sites concernés par la mission6 sitesCinq sites HCB (Les Roles à Beaune, Hôtel-Dieu à Beaune, EHPAD La Charité à Beaune, Hôpital local d'Arnay-le-Duc, Hôpital local Saint Laurent à Nuits Saint Georges) et un site EHPAD La Saône à Saint Jean de Losne (PSE obligatoire).
Audit énergétique (STD et SED)1 missionSite EHPAD La Saône, Saint Jean de Losne.
Établissement du plan pluriannuel d'investissement amélioration énergétique1 missionSite EHPAD La Saône, Saint Jean de Losne.
Élaboration d'un outil de suivi du plan pluriannuel d'investissement (PSE 1)1 missionOption obligatoire selon le CCTP.
8

L’argent

Paiement
Paiement dans un délai global de 50 jours à compter de la réception des factures validées par la maîtrise d'ouvrage pour le site des HCB. (Lot 1) Pour le site de Saint Jean de Losne, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures validées par le maître d'ouvrage. (Lot 1)
Pénalité
Pénalité de retard de 1 % de la valeur HT de la mission par jour calendaire de retard, sans mise en demeure préalable et sans plafond autre que le montant du marché. (Lot 1) Pénalité forfaitaire de 10 % de la valeur HT de la mission si les documents ne sont pas remis dans un mois après la fin théorique de la mission. (Lot 1)
Avance
Une avance est accordée lorsque le montant initial dépasse 50 000 € HT et que le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, au taux de 5 %, avec garantie à première demande de 100 % sauf organisme public. (Lot 1)
Prix
Les prix sont fermes et définitifs, par dérogation à l'article 10 du CCAG-PI. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. (Lot 1)
Garantie
Aucune garantie financière ni garantie des prestations n'est prévue. (Lot 1)
9

L’acheteur et la concurrence

HOSPICES CIVILS DE BEAUNE330 marchés attribués depuis 2020.
Voir la fiche de l’acheteur →

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10

Les pièces à fournir

14 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 7

  • Déclaration sur l'honneurDéclaration que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés. · Lot 1
  • Déclaration de chiffre d'affairesChiffre d'affaires global et chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles. · Lot 1
  • Liste des prestations similairesListe des prestations d'au moins 10 000 € HT réalisées sur cinq ans, avec attestations de bonne exécution pour les plus importantes (montant, époque, lieu, règles de l'art, bonne fin). · Lot 1
  • Attestation d'assurance risques professionnelsPreuve d'une assurance pour les risques professionnels. · Lot 1
  • Qualification OPQIBIQualification OPQIBI 1717, le cas échéant. · Lot 1
  • Diplôme d'économiste de la constructionnotée : Critère 3.1 et 3.2 (expérience de l'équipe), à confirmerJustificatif du diplôme d'économiste de la construction. · Lot 1
  • Effectifs moyens annuelsDéclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années. · Lot 1

Offre 7

  • Acte d'engagementActe d'engagement renseigné et signé, avec le montant HT, la TVA et le TTC pour les HCB et pour Saint Jean de Losne si la PSE est retenue, ainsi que le délai en jours calendaires. · Lot 1
  • Cadre DPGF renseignénotée : Critère 1 Prix (35 %)Décomposition du prix global et forfaitaire renseignée, par mission et par site. · Lot 1
  • Note méthodologiquenotée : Critère 2 Délai global et qualité de la méthodologie (45 %)obligatoireNote méthodologique suivant le cadre transmis : compréhension des enjeux, méthodologie, organisation, planning directeur, temps sur site et moyens de limitation des GES. Une note unique en cas de groupement. · Lot 1
  • Calendrier directeurnotée : Critère 2.1 Délai global et 2.2 Planning directeurCalendrier indiquant les délais par mission et par site, divisé entre HCB et Saint Jean de Losne. Il a vocation à être contractualisé. · Lot 1
  • CV et organigramme de l'équipenotée : Critère 3 Qualité et adéquation de l'équipe (20 %)CV des membres de l'équipe dédiée au projet et organigramme de l'équipe. · Lot 1
  • Annexe décomposition des tempsnotée : Critère 2.3 Temps consacré par l'équipe sur site (25 %)Décomposition des temps d'intervention par mission, avec heures sur site et heures bureau. · Lot 1
  • Liste des sous-traitantsSous-traitants connus lors du dépôt, prestations sous-traitées, dénomination et qualité des sous-traitants. · Lot 1
Pour déposer :
  • Transmission obligatoirement électronique sur la plateforme ARNIA (ex Territoire numérique BFC). Le mode de transmission est global et irréversible. La transmission papier n'est pas autorisée.
  • Une copie de sauvegarde peut être envoyée sur support physique ou papier, dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde ». Elle n'est ouverte que dans les cas prévus (programme malveillant, pli incomplet, hors délai ou non ouvert).
  • Signature électronique des documents et du contrat non exigée. Aucun format électronique n'est préconisé, mais les fichiers doivent être dans des formats largement disponibles.
  • Un pli envoyé en ligne après la date limite est considéré hors délai. Une nouvelle offre électronique annule et remplace la précédente.
  • Aucune variante n'est autorisée. Le candidat peut proposer des délais optimisés dans sa note méthodologique.
11

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

354520
  • 35
    Prix des prestationsMontant HT de l'offre, noté par la formule 30 x (O/P), où O est le montant de l'offre la moins-disante et P celui de l'offre.
  • 45
    Délai global d'exécution et qualité de la méthodologieDélai global, méthodologie et planning, temps passé sur site. Sous-critères : Délai global d'exécution (40), Méthodologie et moyens mis en œuvre, cohérence du planning directeur (35), Temps consacré par l'équipe sur site par mission (25).
  • 20
    Qualité et adéquation de l'équipe dédiée au projetExpérience du chef de projet et de l'équipe dédiée, références datant de moins de 10 ans. Sous-critères : Expérience du chef de projet (50), Expérience de l'équipe dédiée (50).
12

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Le prix est un montant global forfaitaire, et le critère méthodologique (45 %) pèse plus lourd que le prix (35 %) : une PME peut donc valoriser une méthode claire et un planning réaliste.
  • Aucune garantie financière ni garantie des prestations n'est prévue, ce qui allège les exigences financières pour le candidat.
  • Une avance de 5 % est prévue lorsque le montant initial dépasse 50 000 € HT et que le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sous réserve des conditions du CCAP.

Ce qui demande de la vigilance

  • Les pénalités de retard sont de 1 % de la valeur HT de la mission par jour calendaire, sans mise en demeure et sans plafond autre que le montant du marché : le planning doit être réaliste.
  • Le RC indique un délai de paiement de 50 jours pour Saint Jean de Losne alors que le CCAP indique 30 jours, et le CCTP de Saint Jean de Losne n'est pas dans le DCE : le chiffrage de la PSE ne peut pas être fait en l'état.
  • Le musée de l'Hôtel-Dieu est inclus dans le site « Hôtel dieu » du RC mais exclu par le CCTP HCB : le périmètre chiffré doit être clarifié, et la surface SDP du site de Saint Jean de Losne manque dans le tableau des sites.

Vos premières actions

  1. Préparer la note méthodologique, obligatoire et à suivre le cadre de l'annexe, ainsi que le calendrier directeur et la décomposition des temps sur site, avant la remise des offres prévue au 18/11/2026.
  2. Rassembler les pièces de candidature : déclaration sur l'honneur, chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices, liste des prestations similaires d'au moins 10 000 € HT, attestation d'assurance risques professionnels, effectifs moyens annuels, puis l'acte d'engagement et le cadre DPGF.
13

À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. La PSE de Saint Jean de Losne est-elle obligatoirement chiffrée et retenue, ou est-elle facultative (prestation supplémentaire éventuelle) ?
  2. Quel délai global de paiement s'applique au site de Saint Jean de Losne : 50 jours comme indiqué au RC, ou 30 jours comme indiqué au CCAP ?
  3. Le musée de l'Hôtel-Dieu fait-il partie du périmètre de l'audit bâtimentaire et énergétique, ou doit-il être exclu comme le précise le CCTP HCB ?
14

Tout le dossier, thème par thème

Les 88 informations relevées.

Les pièges 11
  • La formule du sous-critère délai est 10 x (2 x R/S) : elle donne plus de points à un délai plus long (R), ce qui semble inverser la logique. Une question à l'acheteur sur la formule est nécessaire, car un candidat rapide pourrait être pénalisé. (Lot 1)
  • La note méthodologique est impérativement exigée avec l'offre. Une offre sans elle serait incomplète. Elle doit suivre le cadre de l'annexe et couvrir les tâches de chaque membre du groupement. (Lot 1)
  • Le CCTP de Saint Jean de Losne, ses plans situations et ses annexes sont cités dans le RC et le CCAP, mais ne figurent pas dans le DCE transmis. Le chiffrage de la PSE ne peut pas être fait en l'état sans ces pièces. (Lot 1)
  • Le CCTP HCB exclut le musée de l'Hôtel-Dieu, alors que le site « Hôtel dieu » listé dans le RC et le CCTP intègre le musée. Le périmètre chiffré doit être clarifié. (Lot 1)
  • Le silence de l'administration pendant la vérification des prestations ne vaut pas admission. Il faut relancer par un moyen donnant date certaine, sinon les prestations sont rejetées après 15 jours. (Lot 1)
  • Les pénalités de retard sont de 1 % par jour calendaire, sans mise en demeure, sans plafond autre que le montant du marché et sans exonération. Le planning doit donc être réaliste. (Lot 1)
  • Le candidat est réputé avoir pris connaissance des lieux par la remise de son offre, même sans visite. La visite est facultative mais fortement conseillée. (Lot 1)
  • Le contrat prévoit une pénalité de 300 € pour travail dissimulé, en plus des obligations de documents administratifs tous les six mois et tous les ans. (Lot 1)
  • Les résultats du marché sont cédés à titre non exclusif, sauf ceux liés à l'identité de l'acheteur ou confidentiels, cédés à titre exclusif. Le titulaire peut utiliser ses résultats commercialement. (Lot 1)
  • La mission PSE 1 (outil de suivi du plan pluriannuel) est obligatoire et doit être chiffrée.
  • La surface SDP du site de Saint Jean de Losne n'apparaît pas dans le tableau des sites : la ligne semble décalée et la surface manque, ce qui empêche de chiffrer précisément l'audit.
Exécution 18
  • Fournir les livrables au format papier (3 exemplaires) et informatique (PDF, Excel, etc.) pour la mission d'audit bâtimentaire. (Lot 1)
  • Transmettre les fichiers sources de calculs et hypothèses des STD et SED à la maîtrise d'ouvrage. (Lot 1)
  • Conduire une analyse de vulnérabilité des installations techniques fondée sur les fonctions nécessaires à la continuité des activités des établissements. (Lot 1)
  • Signaler sans attendre le rapport final les situations critiques identifiées. (Lot 1)
  • Ne pas réaliser d'essais intrusifs, de coupures ou de tests de basculement sans autorisation expresse et protocole validé. (Lot 1)
  • Organiser des réunions de mise au point régulières avec la maîtrise d'ouvrage. (Lot 1)
  • Respecter les délais par mission fixés au CCAP, chacun étant sanctionné par des pénalités, sauf délais optimisés proposés dans la note méthodologique. (Lot 1)
  • Fournir une estimation budgétaire préliminaire à +/- 20 % et mentionner la source des coûts de référence utilisés dans l'analyse financière. (Lot 1)
  • Désigner nominativement le chef de projet, interlocuteur principal de la maîtrise d'ouvrage, et joindre son CV. (Lot 1)
  • Indiquer les moyens mis en œuvre pour limiter les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements sur site. (Lot 1)
  • Se référer au code de l'énergie, à l'arrêté d'application du 24 novembre 2014 et au CCTP type de l'ADEME dans sa dernière version pour l'audit énergétique.
  • Faire valider ou qualifier la modélisation de la simulation énergétique dynamique au regard des consommations réelles des années passées.
  • Fournir les livrables en trois exemplaires papier et en format informatique (PDF, Word, Excel).
  • Fournir les fichiers sources de calculs et hypothèses des STD et SED à chaque maîtrise d'ouvrage.
  • Organiser des réunions de mise au point régulières avec la maîtrise d'ouvrage de chaque site.
  • Produire un rapport d'audit énergétique comprenant la description, les simulations, les propositions d'actions, la hiérarchisation et la stratégie de mutualisation.
  • Établir des préprogrammes de travaux simplifiés pour le plan pluriannuel d'investissement.
  • Élaborer un outil de suivi du plan pluriannuel, de type tableur Excel ou équivalent, permettant le suivi opérationnel, la mise à jour et le suivi institutionnel.
Argent 7
  • Paiement dans un délai global de 50 jours à compter de la réception des factures validées par la maîtrise d'ouvrage pour le site des HCB. (Lot 1)
  • Pour le site de Saint Jean de Losne, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures validées par le maître d'ouvrage. (Lot 1)
  • Pénalité de retard de 1 % de la valeur HT de la mission par jour calendaire de retard, sans mise en demeure préalable et sans plafond autre que le montant du marché. (Lot 1)
  • Pénalité forfaitaire de 10 % de la valeur HT de la mission si les documents ne sont pas remis dans un mois après la fin théorique de la mission. (Lot 1)
  • Une avance est accordée lorsque le montant initial dépasse 50 000 € HT et que le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, au taux de 5 %, avec garantie à première demande de 100 % sauf organisme public. (Lot 1)
  • Les prix sont fermes et définitifs, par dérogation à l'article 10 du CCAG-PI. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. (Lot 1)
  • Aucune garantie financière ni garantie des prestations n'est prévue. (Lot 1)
Conditions 12
  • Être spécialisé en maîtrise des audits énergétiques avec simulations thermiques et énergétiques dynamiques (obligatoire ; en cas de groupement, c'est le mandataire qui doit l'être). (Lot 1)
  • Détenir une expertise en planification GER impliquant une connaissance approfondie des techniques bâtimentaires tous corps d'état (structure clos couvert, second œuvre, fluides). (Lot 1)
  • Justifier d'une compétence avérée en économie de la construction. (Lot 1)
  • Justifier d'une qualification OPQIBI 1717 « Audit énergétique dans l'industrie », uniquement le cas échéant. (Lot 1)
  • Fournir des prestations exécutées d'un montant minimum de 10 000 € HT pour des missions similaires au cours des cinq dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les plus importantes. (Lot 1)
  • Fournir une preuve d'assurance pour les risques professionnels. (Lot 1)
  • Fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles. (Lot 1)
  • Déclarer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. (Lot 1)
  • Le diplôme d'économiste de la construction figure dans la liste des certificats demandés aux candidats. (Lot 1)
  • Justifier, dans les 15 jours suivant la notification et avant tout commencement d'exécution, de contrats d'assurance (responsabilité civile et décennale), mandataire et cotraitants inclus. (Lot 1)
  • Disposer de la maîtrise des audits énergétiques avec simulations thermiques et énergétiques dynamiques.
  • Utiliser des logiciels et codes de calcul agréés officiellement par le CSTB.
Dates 10
  • remise des offres · 18/11/2026 (Lot 1)
  • questions à l'acheteur · 10/11/2026 (Lot 1)
  • réponse de l'acheteur aux questions · 16/11/2026 (Lot 1)
  • modifications du dossier de consultation · 11/11/2026 (Lot 1)
  • observations sur le cahier des charges après visite · 10/11/2026 (Lot 1)
  • validité des offres (Lot 1)
  • durée du marché (Lot 1)
  • délai d'exécution maximal (AE) (Lot 1)
  • délai HCB mission 1 (audit bâtimentaire) (Lot 1)
  • auditions des 3 meilleurs candidats (Lot 1)
Dépôt 5
  • Transmission obligatoirement électronique sur la plateforme ARNIA (ex Territoire numérique BFC). Le mode de transmission est global et irréversible. La transmission papier n'est pas autorisée.
  • Une copie de sauvegarde peut être envoyée sur support physique ou papier, dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde ». Elle n'est ouverte que dans les cas prévus (programme malveillant, pli incomplet, hors délai ou non ouvert).
  • Signature électronique des documents et du contrat non exigée. Aucun format électronique n'est préconisé, mais les fichiers doivent être dans des formats largement disponibles.
  • Un pli envoyé en ligne après la date limite est considéré hors délai. Une nouvelle offre électronique annule et remplace la précédente.
  • Aucune variante n'est autorisée. Le candidat peut proposer des délais optimisés dans sa note méthodologique.

Consultation d’origine conservée

Mission d'assistance technique Elaboration des audits bâtimentaire et énergétique des établissements de santé et médico-sociaux du GHT Sud Côte d'Or

Avis TERNUM 695533 · publié le 19/10/2026

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Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Mission d'assistance technique Elaboration des audits bâtimentaire et énergétique des établissements de santé et médico-sociaux du GHT Sud Côte d'Or

Procédure publiée
MAPA

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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