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Historique de consultation

Travaux pour Rénovation thermique de la Mairie-Ecole-Garderie-Cantine

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Commune de Solutré-Pouilly · Publication : 2026-10-22

Avis original (ternum)

Consultation close le 19/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Commune de Solutré-Pouilly publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
261informations relevées
40pièces à fournir
2critères de notation
9points à faire préciser

Dossier très volumineux : les pièces principales ont été lues en premier ; 10 pièces n’ont pas été lues, surtout des plans, rapports et annexes.

1

Le marché

La Commune de Solutré-Pouilly lance une consultation de travaux pour la rénovation thermique de sa Mairie, de son école, de sa garderie et de sa cantine. La procédure est une procédure adaptée, qui aboutit à un marché de travaux à prix global et forfaitaire, réparti en 7 lots. Le chantier doit être terminé dans un délai global de 9 mois, y compris 2 mois de préparation, et la réception doit intervenir avant la rentrée scolaire de septembre 2027. La durée prévisionnelle globale du marché est de 21 mois, garantie de parfait achèvement comprise. Les travaux portent sur l'isolation, les menuiseries, l'électricité et le chauffage.

2

Les lots en détail

7 lots.

Lot 01 · VRD – Gros-Œuvre

Ce lot réalise les terrassements, la maçonnerie et les percements nécessaires à la rénovation, et il porte les dépenses communes de chantier.

Vous fournissez

  • Terrassements, évacuation des déblais et couches de forme
  • Isolation et étanchéité des murs enterrés
  • Réfection de trottoir, dépose et repose de bordures
  • Percements de maçonnerie et socles béton pour pompes à chaleur
  • Cheminement provisoire et barriérage de la cour pendant le chantier
  • Nettoyage deux fois par semaine du local mis à disposition par la commune

Lot 02 · Murs ossature bois – Charpente – Couverture – Zinguerie

Ce lot réalise l'ossature bois, l'isolation des murs, les renforts de charpente et la couverture du bâtiment.

Vous fournissez

  • Ossature bois et complexe de façade avec isolant fibre de bois de 160 mm
  • Renforts de pannes moisées et adaptation de débord de pignon
  • Couverture et zinguerie, dont descentes d'eaux pluviales et dauphin fonte
  • Sorties aérauliques en toiture et ouvrages de pied de mur
  • Frais d'études, de calculs et de plans d'exécution, réputés intégrés dans votre offre

Lot 03 · Menuiseries mixte bois/aluminium – Aluminium – BSO

Ce lot fournit et pose les menuiseries extérieures et les protections solaires du bâtiment.

Vous fournissez

  • Portes et fenêtres mixtes bois/alu et fenêtres aluminium
  • Stores BSO motorisés, dont 10 pour les façades Sud et 12 pour les façades Est et Ouest
  • Vitrages, film solaire et brise-soleil
  • Fiches techniques et justificatifs de performances fournis avant commande
  • Prix de la PSE 1 à chiffrer dans votre offre

Lot 04 · ITE – Façades – Isolation plancher bas

Ce lot améliore la performance thermique des façades et du plancher bas.

Vous fournissez

  • Préparation des supports et isolation extérieure en fibre de bois de 160 mm avec enduit de parement
  • Sous-bassement en PSE et retours de tableaux
  • Flocage du vide sanitaire
  • Peinture de façade et de sous-bassement

Lot 05 · Plâtrerie – Isolation – Peinture – Plafonds

Ce lot réalise les doublages, l'isolation des combles, les plafonds et les peintures intérieures.

Vous fournissez

  • Dépose des plafonds et isolants existants
  • Isolation de combles en laine de roche de 60 mm et en ouate de cellulose
  • Plafonds suspendus et plaques de plâtre CF 1h
  • Doublages thermiques en fibre de bois et habillages d'embrasures
  • Peintures des murs, plafonds et menuiseries, avec avis technique de l'isolant à fournir avant travaux

Lot 06 · Électricité

Ce lot réalise l'installation électrique courants forts et courants faibles de la mairie, de l'école, de la garderie et de la cantine.

Vous fournissez

  • Dépose des installations existantes et reprise du TGBT en triphasé
  • Distribution, prises de terre et liaisons équipotentielles
  • Détection de présence, éclairage de sécurité et alarme incendie
  • Alarmes techniques, sous-comptage et coffrets de chantier
  • Qualification E2 – 2 QUALIFELEC ou références équivalentes, avec photocopie à fournir
  • Prix unitaires et devis estimatif obligatoires, ainsi que le prix de la PSE 2

Lot 07 · CVC – Plomberie – Sanitaire – Chauffage

Ce lot rénove le chauffage, la ventilation double flux, la plomberie sanitaire et la GTC du bâtiment.

Vous fournissez

  • Remplacement de la chaudière gaz et du collecteur de chaufferie
  • Pompe à chaleur air/eau de 3,6 kW avec sa mise en service
  • Trois centrales double flux avec réseaux de gaines et diffusion
  • Désembouage, remplissage et traitement de l'eau
  • Armoire électrique CVC et GTC
  • Certificat de capacité à jour de manipulation des fluides frigorigènes, obligatoire, et quantitatif descriptif chiffré et signé
3

Le planning

  1. 28/10/2026Visite obligatoire à 14:00 · Visite des lieux sur rendez-vous, point de rendez-vous à la Mairie de Solutré-Pouilly.passée
  2. 04/11/2026Visite obligatoire à 14:00 · Deuxième créneau de visite obligatoire.passée
  3. 11/11/2026Questions des candidats · Demandes de renseignements à faire via la plateforme au plus tard 8 jours avant la remise des offres.passée
  4. 13/11/2026Réponses de l'acheteur · Réponses aux questions adressées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la remise des offres.passée
  5. 18/11/2026Visite obligatoire à 14:00 · Troisième créneau de visite obligatoire.passée
  6. 19/11/2026Remise des candidatures et des offres à 23:00 · Date et heure limites de remise des candidatures et des offres, par voie électronique.passée
  7. 07/12/2026Début des travaux · Démarrage prévisionnel après une période de préparation de 2 mois à compter de l'ordre de service.
4

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Réaliser les travaux par séquences limitées, en maintenant les circulations et la cantine en fonctionnement pendant les périodes scolaires.
  • Concentrer les interventions les plus bruyantes et les travaux lourds pendant les vacances scolaires.
  • Assister aux réunions de chantier convoquées, sous peine de pénalité de 100 € par absence.
  • Établir et faire viser les plans d'exécution avant toute commande ou exécution, puis assurer le nettoyage permanent du chantier et des abords.
5

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Fournir l'attestation de visite des lieux signée par le maître d'ouvrage, à joindre au titre de l'offre.
  • Fournir le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles.
  • Justifier d'une assurance des risques professionnels pertinents.
  • Indiquer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
  • Fournir trois principales références datant de moins de 5 ans pour des prestations similaires, avec montant, date et destinataire public ou privé.
  • Déclarer l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponibles pour réaliser le contrat.
  • Pour les lots concernés par des travaux valorisables en CEE, fournir la qualification RGE correspondante en cours de validité, lorsque la fiche d'opération l'exige.
  • Fournir une déclaration sur l'honneur attestant ne pas entrer dans les cas d'exclusion des articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
  • Le titulaire doit contracter une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels, y compris après réception des travaux.
  • Le titulaire doit contracter une assurance de responsabilité décennale dans les conditions prévues aux articles L 241-1 et suivants du code des assurances.
  • L'attestation d'assurance établissant l'étendue de la responsabilité garantie doit être fournie avant la notification du marché.
  • Le titulaire doit remettre une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel à des salariés de nationalité étrangère.
  • Le titulaire doit remettre une attestation délivrée par l'administration sociale compétente, datant de moins de 6 mois, établissant qu'il est à jour de ses obligations sociales et fiscales.
  • Être en règle au regard des articles L. 5212 -1 à L. 5212 -11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
  • Ne pas avoir fait l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L. 8272 -4 du code du travail.
Lot 00 (commun) 2
  • Lorsque la fiche CEE applicable l'exige, l'entreprise devra justifier d'une qualification RGE adaptée à la nature des travaux.
  • Ne mettre en œuvre que des matériaux et produits ayant fait l'objet d'un Avis technique ou d'une certification à la marque NF ou CE.
Lot 03 2
  • Les vitrages isolants doivent posséder un certificat de qualification CEKAL attribué par l'AVIQ.
  • Les types et modèles de menuiseries employées doivent bénéficier d'un Document Technique d'Application en cours de validité, établi par le CSTB, et de la certification NF / certifié CSTB Certified.
Lot 06 1
  • Qualification minimum requise : E2 - 2 QUALIFELEC, ou références équivalentes, avec photocopie de la qualification à fournir avec la proposition.
Lot 7 2
  • Disposer d'un certificat de capacité à jour de manipulation des fluides frigorigènes.
  • Fournir une attestation d'assurance et de qualification professionnelle.
6

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Chantier
  • Se rendre sur site pour une visite obligatoire avant de remettre l'offre, avec rendez-vous préalable.
  • Établir et faire viser le programme d'exécution des travaux, le plan d'assurance qualité et les plans d'exécution nécessaires au démarrage.
  • Adresser les déclarations d'intention de commencer les travaux (DICT) aux exploitants de réseaux avant le démarrage.
17 autres
  • Assurer les travaux en site occupé, en maintenant la cantine en fonctionnement pendant les périodes scolaires et en concentrant les interventions lourdes pendant les vacances. (Lot 06)
  • Tenir compte, dans l'offre, du planning OPC fortement impacté par le maintien en fonctionnement du site. (Lot 07)
  • Réaliser un cheminement provisoire entre la garderie et la salle de classe, sécurisé, éclairé et propre, permettant le maintien en fonctionnement de l'établissement. (Lot 01)
  • Assurer un nettoyage permanent du chantier, des abords et des voies publiques pendant toute la durée des travaux. (Lot 01)
  • Maintenir et entretenir les barrières pendant toute la durée du chantier et assurer l'ouverture et la fermeture journalière des accès. (Lot 00 (commun))
  • Chaque entrepreneur doit assurer l'évacuation de ses propres gravats et déchets vers une filière agréée, après tri, à ses frais. (Lot 02)
  • Maintenir le fonctionnement de la cantine pendant les périodes scolaires et concentrer les interventions lourdes pendant les vacances. (Lot 06)
  • Réaliser le désembouage complet de l'installation de chauffage existante avant toute intervention sur les nouveaux équipements, sans dérogation au phasage. (Lot 7)
  • Assurer le contrôle d'étanchéité à l'air des réseaux aérauliques et viser la classe d'étanchéité B, avec un auto-contrôle préalable. (Lot 7)
  • Fournir les informations techniques et administratives nécessaires aux demandeurs d'aides et subventions (MOA, MOE, AMO). (Lot 7)
  • Réaliser les interventions par séquences limitées, en maintenant les circulations et l'usage des locaux non concernés.
  • Programmer les interventions les plus bruyantes ou génératrices de poussière hors temps sensible ou pendant les vacances scolaires lorsque cela est possible.
  • Concentrer les travaux intérieurs les plus lourds, dont les plafonds, les percements, le remplacement de la porte d'entrée et le basculement chaudière gaz / PAC, pendant les vacances scolaires.
  • Maintenir le fonctionnement de la cantine pendant les périodes scolaires, avec un nettoyage quotidien renforcé et une sécurisation des accès.
  • Assurer une séparation stricte entre flux chantier et flux usagers et maintenir les accès de sécurité.
  • Organiser une solution provisoire pour le temps de repos pendant les travaux sur le dortoir.
  • Maintenir la sortie de secours de la coursive pendant les travaux.
Environnement
  • Mettre en œuvre des matériaux et équipements conformes aux exigences des fiches d'opérations standardisées CEE.
  • Assurer le nettoyage deux fois par semaine du local mis à disposition par la commune. (Lot 01)
  • Assurer le tri sélectif des déchets de chantier et leur évacuation vers les déchetteries publiques. (Lot 06)
1 autres
  • Assurer la traçabilité et l'évacuation des déchets par une filière agréée, sans brûlage sur chantier. (Lot 7)
Documents
  • Fournir au maître d'ouvrage les documents nécessaires au montage du dossier CEE, dont attestations, certifications et fiches techniques.
Délais
  • Respecter le planning d'exécution et la réception impérative avant la rentrée scolaire de septembre 2027.
  • Assister aux réunions de chantier convoquées, sous peine de pénalité de 100 € par absence.
  • Respecter le délai contractuel, sous peine de pénalités de retard sans mise en demeure préalable.
2 autres
  • Transmettre au coordonnateur SPS, dans les cinq jours qui suivent le début de la période de préparation, les effectifs prévisionnels affectés au chantier.
  • Réaliser les interventions incompatibles avec le maintien de l'activité prioritairement pendant les congés scolaires, selon le planning prévisionnel. (Lot 00 (commun))
Sécurité
  • Établir un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé et le remettre au coordonnateur dans les 30 jours suivant le début de la période de préparation.
  • Donner suite, pendant toute la durée de l'exécution de ses prestations, aux avis, observations ou mesures préconisées en matière de sécurité par le coordonnateur SPS.
Personnel
  • Certifier employer des salariés régulièrement déclarés et fournir l'attestation sociale et fiscale datant de moins de 6 mois.
Exécution
  • Remettre les documents d'exécution (plans d'atelier, notes de calcul, fiches techniques) à la maîtrise d'œuvre et au contrôleur technique dans un délai compatible avec le planning des travaux.
  • Le dimensionnement définitif des renforts et des assemblages sera établi par le bureau d'études de l'entreprise de charpente et soumis au visa de la maîtrise d'œuvre. (Lot 02)
  • Remettre au maître d'œuvre les fiches produits, les plans et schémas d'études d'exécution, ainsi que les notes de calcul, avant toute commande ou exécution. (Lot 06)
1 autres
  • Transmettre les plans de réservation avant le début des travaux au coordinateur. (Lot 7)
Qualité
  • Obtenir le visa de la maîtrise d'œuvre sur les documents d'exécution avant toute mise en fabrication ou exécution.
  • Fournir à la maîtrise d'œuvre les attestations d'essais de fonctionnement en deux exemplaires avant réception. (Lot 00 (commun))
  • L'entrepreneur fournira les procès-verbaux d'essai attestant des performances des ensembles menuisés. (Lot 03)
4 autres
  • Remplacer à ses frais les éléments détériorés ou tachés pendant le nettoyage. (Lot 05)
  • Réaliser les essais d'étanchéité à l'air et reprendre à ses frais les tests en cas d'échec. (Lot 7)
  • Réaliser un rinçage de l'installation juste après sa mise en œuvre et au plus tard avant la mise en place de la robinetterie, puis effectuer les essais en pression des réseaux. (Lot 7)
  • Fournir le procès-verbal des mesures de débit de ventilation, avec le débit théorique et réel par bouche, la pression au niveau de la CTA et la puissance électrique du caisson. (Lot 7)
Livraison
  • Remettre au maître d'œuvre, dans les deux mois suivant la réception, les plans et autres documents conformes à l'exécution, pliés au format A4.
  • L'entreprise devra fournir avant commande les fiches techniques, certificats et justificatifs de performances des menuiseries et vitrages proposés, permettant de vérifier leur éligibilité au dispositif CEE. (Lot 03)
  • Remettre au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage un rapport de désembouage comprenant les analyses d'eau, les produits utilisés et l'attestation de conformité de l'eau. (Lot 7)
Maintenance
  • Assurer l'entretien et la maintenance des installations provisoires de chantier. (Lot 06)
  • Entretenir et maintenir en parfait état le panneau de chantier jusqu'à la fin du chantier. (Lot 01)
  • Réaliser les réparations de garantie sous 48 heures après notification. (Lot 06)
2 autres
  • Fournir en fin de travaux les plans, notices d'entretien et fiches de vérification dûment complétées. (Lot 7)
  • Assurer l'assistance à la mise en service de la centrale par le fabricant et remettre le rapport de mise en route avec les paramètres de réglage. (Lot 7)
Installation
  • Fournir, mettre en place, maintenir et déposer en fin de chantier un barriérage provisoire séparant la cour de l'école en deux espaces distincts. (Lot 01)
  • Faire assurer la mise en service de la pompe à chaleur par un technicien de la marque ou par une station technique agréée. (Lot 7)
  • Installer des prises de courant à 1m20 dans les locaux accessibles à la petite enfance. (Lot 6)
7

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
01Terrassement en déblais contre bâtiment existant23 M3Cantine
04Isolation extérieure fibre de bois ep 160mm+enduit de parement76 M2Cantine
03Fenêtre OB Bois/Alu + BSO motorisés Dim: 150x170ht Ref B1 à B66 UCantine
05Isolation laine de roche sous toiture - Ep 60mm60 M2Cantine
07Pompe à chaleur air/eau marque Atlantic Alfea M Duo 4 au R2901 EnsCantine, puissance calorifique 3,6 kW
02Renfort de la charpente existante - pannes moisées 63x23038 MLDortoir
01Création d'un passage d'homme dans mur de refend (90x60 cm)2 unitésLocalisation : mur de refend VS, selon plans architecte.
01Modification de passage d'homme dans mur de refend (40x40 vers 60x60 cm)2 unitésLocalisation : mur de refend combles, selon plans architecte.
01Percement de mur pour passage de réseaux5 unités muralesPlus 1 plancher, selon l'indication du CCTP (5 unités murales / 1 plancher).
01Compagnon pour aléas et imprévus1 jour ouvréProvision forfaitaire.
01Percements de mur en pierre pour passage de réseaux15 unitésSuivant plans architecte.
01Bouchement de passages de réseaux existants (provision)3 unitésProvision.
01Réservations pour renforts de charpente (pannes moisées)3 pannesSuivant plans architecte.
02Dauphin fonte en pied de descente EP, hauteur 1,00 ml1 unitéEn pied des descentes EP.
03Fenêtres mixtes bois/alu deux vantaux façade Sud de la cantine6 unitésFaçade Sud de la cantine.
03Stores BSO motorisés, baies des façades Sud10 unitésFaçades Sud.
03Stores BSO motorisés, baies des façades Est et Ouest12 unitésFaçades Est et Ouest.
05Tablettes stratifiées sur appuis de fenêtres de la cantine, 25x150 cm6 unitésAppuis de fenêtres cantine.
05Cornières MDF peintes, baies Nord de la cantine2 unitésBaies Nord cantine.
05Habillages des embrasures en MDF peint, baies Sud6 unitésBaies Sud.
05Peinture (provision)15 m²Provision pour la coursive et pour le bâtiment principal, chacun 15 m².
05Cornières MDF peintes4 unitésGarderie 1 unité, salle de classe 3 unités.
05Reprises de plâtrerie après dépose de menuiseries4 unitésAu nu des murs après dépose des menuiseries.
06Disjoncteur de branchement 4x30/60A diff 500mA1 unitéQuantité implicite d'un seul disjoncteur cité pour la Mairie.
6Alimentations Mono 10A pour thermostats (transformateur 24V inclus)6 alimentationsClasse, garderie, coursive, mairie, salle du conseil, salle des associations
6Tableaux d'alarme normalisés avec voyants pour CTA et PAC2 tableauxDortoir et cantine
6Alimentations Mono 10A pour BSO du dortoir6 alimentationsDortoir
7Chaudière gaz pour la mairie1 unitéInstallée dans la nouvelle armoire CVC de la chaufferie.
7Compteur d'énergie2 unitéUn par circuit régulé.
7Vanne 3 voies avec servomoteur2 unitéUne par circuit régulé (principal et garderie).
7Vanne 2 voies avec servomoteur5 unitéDans l'armoire électrique CVC, selon liste.
7Pompe double circuit principal1 unité
7Pompe double circuit garderie1 unité
8

L’argent

Montant
Le montant de la solution de base et des PSE se renseigne dans l'acte d'engagement, en euros HT et TTC. Le montant global forfaitaire proposé doit être établi sur la base du devis descriptif, et les quantités du DPGF sont indicatives. (Lot 01)
Prix
Le prix global et forfaitaire est réputé comprendre toutes les dépenses, frais généraux, impôts et taxes et une marge pour risques et bénéfice. La présente opération est traitée à prix global et forfaitaire, déterminé selon les plans d'appel d'offres et les indications du CCTP. Les dépenses du compte prorata sont comptées au plus juste sur la base du prix de revient brut, sans bénéfice. (Lot 00 (commun)) Les frais concernant la garantie de bonne tenue des laquages doivent être inclus dans le prix global et forfaitaire de l'entreprise. (Lot 03) Les frais d'études (bureau d'études, ingénieur) sont à la charge de l'entrepreneur du lot 02 et réputés intégrés dans son offre. (Lot 02) Les prix unitaires doivent obligatoirement être renseignés lors de la consultation, car ils serviront aux travaux supplémentaires. (Lot 06) Les suppléments sont facturés selon le bordereau de prix, sinon sur devis complémentaire préalablement accepté. (Lot 7)
Revision
Les prix sont révisés mensuellement selon la formule Pn = P0 × (In / I0), avec un index propre à chaque lot. Les PSE sont révisées selon le même index que le lot auquel elles se rattachent.
Paiement
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le compte prorata sera approvisionné par des retenues sur situations de travaux et régularisé au réel en fin de chantier. (Lot 00 (commun)) Le règlement de la dernière facture ne pourra être effectué si les documents de fin de travaux ne sont pas fournis et acceptés. (Lot 7)
Avance
Une avance de 5 % est versée si le montant initial est supérieur à 50 000 € HT et le délai supérieur à deux mois, sous réserve d'une garantie à première demande.
Retenue
Chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, remplaçable par une garantie à première demande ou une caution. Les frais de constats d'huissier sont à la charge du titulaire du lot principal. (Lot 01)
Penalite
Pénalité de retard de 150 € HT par jour, puis 250 € HT par jour au-delà d'un mois, plafonnée à 10 % du montant HT. Pénalité de 200 € par jour de retard pour non-respect des délais concernant la sécurité ou la santé des travailleurs, après mise en demeure. Une entreprise défaillante dans le traitement des déchets s'expose à une pénalité définie par le maître d'ouvrage, reversée au compte prorata. (Lot 7)
Garantie
Garantie de parfait achèvement de 12 mois. Le délai de garantie est d'un an à compter de la date d'effet de la réception, sauf prolongation prévue à l'article 44.2 du CCAG TR. Garantie de bon fonctionnement du matériel de 2 ans à compter de la réception, et garantie de parfait achèvement d'un an. (Lot 06) La période de garantie est de 2 ans à compter de la réception. (Lot 7)
9

L’acheteur et la concurrence

COMMUNE DE SOLUTRE-POUILLY6 marchés attribués depuis 2023.
Voir la fiche de l’acheteur →

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10

Les pièces à fournir

40 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 8

  • Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou DUMEDésignation du mandataire et déclaration du candidat ou du membre du groupement.
  • Pouvoir du signatairePouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
  • Chiffre d'affaires HT des trois derniers exercicesChiffre d'affaires HT du candidat des trois derniers exercices disponibles.
  • Références similairesTrois principales références de moins de 5 ans avec montant, date et destinataire.
  • Photocopie de la qualificationPhotocopie de la qualification professionnelle de l'entreprise, à fournir avec la proposition. · Lot 06
  • Certificat de capacité fluides frigorigènesobligatoireCertificat de capacité à jour de manipulation des fluides frigorigènes. · Lot 7
  • Déclaration sur l'honneurDéclaration sur l'honneur attestant ne pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner, avoir souscrit les déclarations fiscales et sociales et être en règle pour l'emploi des travailleurs handicapés. Elle doit être datée et signée par le représentant de la société.
  • Attestation de non-emploi de travailleurs étrangersAttestation sur l'honneur que la société n'emploie pas de salariés étrangers soumis aux articles D8254-2 et L5221-2 du Code du travail, datée et signée.

Offre 20

  • Attestation de visiteobligatoireAttestation de visite signée par le maître d'ouvrage, à joindre au titre de l'offre.
  • Acte d'engagementActe d'engagement et ses annexes, avec le montant de l'offre.
  • Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)notée : Prix (40 points)Décomposition du prix global et forfaitaire du lot.
  • Prix des PSEobligatoirePrix de la PSE 1 pour le lot 03 et de la PSE 2 pour le lot 06. · Lot 03 et 06
  • Mémoire techniquenotée : Valeur technique (60 points)Informations demandées dans le modèle, en 10 pages maximum, Arial 10, format A4, hors annexes.
  • Planning prévisionnel détaillénotée : Planning et délais (18 points)Planning détaillé du lot.
  • Fiches produits et descriptifs techniquesFiches produits et descriptifs techniques des produits et prestations proposés.
  • Formulaire DC4 et capacités des sous-traitantsPour chaque sous-traitant présenté : DC4, capacités et déclaration de non-interdiction.
  • DPGFDécomposition du prix global et forfaitaire, présentée sans modifier la présentation ni la numérotation, avec les prix et montants.
  • Annexe des erreurs de quantitésConstatations d'erreurs éventuelles dans les quantités et leur incidence financière.
  • Liste des matériaux de substitutionListe des matériaux proposés en remplacement, d'aspect, dimensions et qualités au moins équivalents à ceux du CCTP. · Lot 00 (commun)
  • Procès-verbaux d'essais AEV et acoustiquesProcès-verbaux d'essais AEV et acoustiques du concept proposé. · Lot 03
  • Fiches techniques et justificatifs de performances des menuiseriesFiches techniques, certificats et justificatifs de performances des menuiseries et vitrages proposés, pour vérifier l'éligibilité CEE. · Lot 03
  • Devis estimatif avec prix unitairesobligatoireDevis estimatif complété avec les prix unitaires, sans modification de présentation. · Lot 06
  • Quantitatif complétéobligatoireQuantitatif proposé complété intégralement, avec les pièces justificatives permettant d'analyser la valeur de la prestation. · Lot 06
  • Quantitatif descriptif chiffré et signéobligatoireDevis quantitatif détaillé avec quantités, prix unitaires et prix totaux, complété intégralement. · Lot 7
  • CCTP signé et annexe DPGFCCTP signé et annexe DPGF remplie récapitulant le matériel pris en compte. · Lot 7
  • Rapport de désembouageRésultats d'analyse d'eau en début et fin d'opération, nature et dosage des produits, conditions opératoires, observations et attestation de conformité. · Lot 7
  • Note méthodologiquenotée : Valeur technique (méthodologie, planning, moyens, environnement)Note présentant la méthodologie d'exécution, l'organisation, le phasage, la prise en compte du site occupé, le planning détaillé, les moyens humains et matériels, et les mesures environnementales. Elle ne doit pas dépasser 10 pages. Une note est à fournir par lot.
  • Planning détaillénotée : Pertinence de l'optimisation du planning détaillé, délais et approvisionnement et coordination avec les autres corps d'étatPlanning détaillé de l'exécution du lot, avec délais et approvisionnements.

Échantillons 1

  • Échantillons ou maquettes des matériauxÉchantillon ou maquette des matériaux décrits dans les devis descriptifs, à présenter dans les deux semaines suivant l'ouverture du chantier. · Lot 00 (commun)

Si vous êtes retenu 11

  • Attestation de régularité fiscale et sociale, RIB, pouvoirAttestation fiscale, attestation URSSAF, certificat congés payés, RIB et pouvoir du signataire, à produire dans 7 jours calendaires.
  • Attestation d'assurance décennale et responsabilité civileAttestations d'assurance civile et décennale en cours de validité.
  • Attestation sur l'honneur sur les salariés étrangersDéclaration indiquant si le titulaire fera appel à des salariés de nationalité étrangère, et, dans l'affirmative, certification de leur autorisation à travailler en France.
  • Attestation de régularité sociale et fiscaleAttestation de l'administration sociale compétente datant de moins de 6 mois.
  • Attestation d'assurance responsabilité décennaleAttestation établissant l'étendue de la responsabilité décennale garantie.
  • PPSPSPlan particulier de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, transmis directement au coordonnateur SPS.
  • Agrément des lieux de production des matériauxCarrières, ballastières et autres lieux de production soumis à l'agrément du maître d'œuvre, sur procès-verbaux ou rapports d'essai de laboratoires indépendants. · Lot 01
  • PV d'essai en laboratoireProcès-verbaux d'essai des matériaux à performances acoustiques ou de résistance au feu, en cours de validité. · Lot 00 (commun)
  • Plans de détails des profilés et plans de raccordement au gros œuvrePlans de détails des profilés, plans de raccordement au gros œuvre et avis techniques des procédés proposés, à fournir lors de la préparation de chantier. · Lot 03
  • Avis technique de l'isolantAvis technique favorable établi par le CSTB pour l'isolant, à fournir avant les travaux. · Lot 05
  • Documents techniques de conformitéPlans d'exécution, poids des équipements, PV de réaction au feu des calorifuges, conduits et régulateurs, attestation de marquage CE et certificat de conformité gaz. · Lot 7
Pour déposer :
  • Le dépôt des candidatures et des offres se fait obligatoirement par voie électronique sur la plateforme Territoires Numériques (ARNia). Les plis remis sous une autre forme seront déclarés irréguliers.
  • Les formats acceptés sont pdf, doc/docx, rtf, zip, html, xls/xlsx, ppt/pptx, jpeg, png et txt.
  • Une copie de sauvegarde sur support physique peut être envoyée sous pli scellé, mais elle n'est ouverte que dans deux cas précisés par le règlement.
  • Chaque pli électronique transmis est considéré comme une offre et doit comprendre l'ensemble des pièces de candidature et d'offre. Seule la dernière offre reçue est ouverte.
  • Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites et toute proposition de variante sera rejetée.
  • La signature des pièces de candidature et d'offre n'est pas exigée au dépôt, seul l'attributaire signe en fin de procédure.
  • Les groupements sont admis sous forme solidaire ou conjointe avec mandataire solidaire. Chaque lot fait l'objet d'une offre de prix distincte.
  • Les candidats doivent indiquer toute constatation d'erreur et signaler l'incidence financière sur une annexe jointe à leur offre.
  • Toute modification proposée au dossier doit être accompagnée d'une note explicative séparée et annexée à l'offre.
  • Toute anomalie ou contradiction relevée dans le dossier doit être signalée sur la plateforme numérique d'échanges pour la consultation avant la remise de l'offre.
  • Une note méthodologique doit être remise par lot si l'entreprise soumissionne à plusieurs lots. Le modèle indique le nombre maximum de 10 pages.
11

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

6040
  • 60
    Valeur techniqueMémoire technique remis à l'appui de l'offre, 10 pages maximum Sous-critères : Méthodologie d'exécution, organisation, phasage et prise en compte du site occupé (24), Pertinence du planning du lot, délais, approvisionnement et coordination avec les autres corps d'état (18), Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (10), Mesures environnementales : gestion et valorisation des déchets, limitation des nuisances, participation au SOGED (8), Pertinence de l'optimisation du planning détaillé, délais, approvisionnement et coordination (18).
  • 40
    PrixMontant de l'offre la plus basse rapporté au montant de l'offre analysée
12

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Chaque lot fait l'objet d'une offre de prix distincte, ce qui permet de répondre à un seul lot.
  • Le paiement ne pourra excéder 30 jours.
  • Une avance de 5 % est versée si le montant initial est supérieur à 50 000 € HT et le délai supérieur à deux mois, sous réserve d'une garantie à première demande.

Ce qui demande de la vigilance

  • La visite des lieux est obligatoire, avec rendez-vous préalable, et une offre sans visite est rejetée.
  • Le désembouage doit être terminé et validé par un rapport avant la pose des pompes, de la chaudière et de la pompe à chaleur, sans aucune dérogation possible, ce qui peut bloquer le planning.
  • Les pénalités de retard sont de 150 € HT par jour, puis de 250 € HT par jour au-delà d'un mois, plafonnées à 10 % du montant HT, sans mise en demeure préalable.

Vos premières actions

  1. Prendre rendez-vous pour la visite obligatoire du 18/11/2026 à 14:00 et faire signer l'attestation de visite par le maître d'ouvrage, à joindre à votre offre.
  2. Signaler sur la plateforme d'échanges les anomalies ou contradictions relevées dans le dossier avant la remise de l'offre.
  3. Remettre candidature et offre par voie électronique sur la plateforme Territoires Numériques (ARNia) au plus tard le 19/11/2026 à 23:00, en incluant toutes les pièces obligatoires.
13

À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. La période de préparation est-elle de 2 mois (soit environ 61 jours selon le calcul) ou de 60 jours exacts, et le délai global de 9 mois inclut-il bien cette période ?
  2. Quelle est la puissance électrique réelle de l'appoint de la pompe à chaleur intérieure de la cantine, 3 kW ou 1,2 kW, et quelle alimentation doit être prévue par le lot électricité ?
  3. Quelle est la dimension exacte du panneau de chantier à fournir, 0,90 x 1,20 m ou 80 x 120 cm ?
  4. Quelle valeur Uw maximale faut-il retenir pour la porte pleine isolante du dortoir : 1,30 ou 1,50 W/m².K ?
  5. Quel est le tarif de branchement visé pour la Mairie, tarif jaune ou tarif bleu triphasé, et quelle puissance souscrire ?
  6. Quelle valeur de Sd la membrane StopVap doit-elle respecter sous rampant (18 m ou 90 m) et sur les murs ossature bois (90 m) ?
  7. Le module intérieur de la PAC du dortoir doit-il être alimenté en monophasé 16A (lot 6) ou en triphasé 400V (lot 7) ?
  8. L'unité extérieure de la PAC du dortoir est-elle prévue en monophasé 25A (lot 6) ou en triphasé 400V (lot 7) ?
  9. Quel matériau de tube doit-on retenir pour les réseaux de chauffage en faux-plafond : acier calorifugé ou cuivre écroui ?
14

Tout le dossier, thème par thème

Les 261 informations relevées.

Les pièges 42
  • La visite des lieux est obligatoire pour tous les lots, avec rendez-vous préalable, et une offre sans visite est rejetée.
  • Les deux PSE sont à chiffrer dans l'offre sous peine d'irrégularité, même si le maître d'ouvrage peut choisir de ne pas les retenir. (Lot 03 et 06)
  • Les quantités de la DPGF ne sont pas contractuelles, mais le candidat doit vérifier la justesse du quantitatif avant remise de son offre.
  • En cas d'écart entre l'acte d'engagement et la DPGF, seul le montant de l'acte d'engagement prévaut.
  • Les prix sont réputés tenir compte des sujétions normalement prévisibles, des dépenses communes de chantier et de l'élimination des déchets. Aucune réclamation ne sera admise après signature.
  • Le lot 01 gère les dépenses communes de chantier (eau, électricité, installations de sécurité) et en répartit le coût entre les entreprises au prorata de leur montant HT. (Lot 01)
  • Les CEE imposent des fiches d'opérations, une qualification RGE si exigée, et la fourniture de pièces techniques pour le dossier CEE, qui profite au maître d'ouvrage.
  • La période de préparation et les pénalités de retard sans mise en demeure peuvent peser fortement sur le planning, à anticiper dès l'offre.
  • La sous-traitance doit être acceptée préalablement par le maître d'ouvrage via un acte spécial, faute de quoi une pénalité de 1/1000 par jour peut s'appliquer.
  • Les erreurs de quantités relevées après la remise de l'offre ne peuvent pas conduire à modifier le prix global forfaitaire.
  • Aucune plus-value ne sera accordée en cas d'erreur, oubli ou négligence dans l'appréciation des conditions de chantier.
  • Le lot Gros œuvre, dit lot principal, porte les démarches administratives, le compte prorata, les constats, les installations de chantier et leur entretien. (Lot 01)
  • Aucune goulotte apparente ne sera acceptée ; les liaisons doivent être encastrées lorsque c'est possible. (Lot 07)
  • Les constats d'huissier sont établis avant le démarrage des travaux et après leur achèvement, aux frais du titulaire du lot principal. (Lot 01)
  • Si l'entrepreneur ne signale aucune remarque, les quantités sont réputées acceptées et le prix forfaitaire est engagé sans recours ultérieur. (Lot 01)
  • Les dimensions du CCTP sont indicatives et doivent être vérifiées sur place avant exécution. (Lot 01)
  • Les ouvrages figurant sur un document et omis dans l'autre sont dus au marché. (Lot 01)
  • Les entrepreneurs sont solidairement responsables des erreurs d'implantation éventuelles. (Lot 00 (commun))
  • Les dispositions de séparation, balisage, protection contre les poussières, limitation du bruit et coordination des accès sont réputées comprises dans les prix. (Lot 00 (commun))
  • Le prix des échafaudages est implicitement compris dans les prix des ouvrages. (Lot 01)
  • Une mise en demeure reste sans effet : l'entreprise peut voir le nettoyage exécuté à ses frais par un tiers. (Lot 00 (commun))
  • Le compte prorata est géré par l'entreprise de gros-œuvre, et les frais de nettoyage et de bennes peuvent y être imputés. (Lot 00 (commun))
  • Les frais d'études, de calculs et de plans d'exécution du lot 02 sont à la charge de l'entreprise et réputés intégrés dans l'offre. (Lot 02)
  • Si les ferrages prévus ne conviennent pas à l'usage, l'entreprise doit les modifier sans aucune plus-value. (Lot 03)
  • Le lot 01 doit prévoir tous les travaux nécessaires au parfait achèvement, sans majoration du prix pour omission ou erreur dans les pièces. (Lot 01)
  • Le dressement du support et l'engravure de la façade Est du lot 01 doivent être coordonnés avec le lot 03 avant exécution. (Lot 01)
  • Les réservations en polystyrène expansé sont rigoureusement interdites sur le chantier. (Lot 06)
  • L'entrepreneur devra impérativement répondre à la solution de base, sans variante. (Lot 06)
  • L'emploi des acides est formellement interdit pour le nettoyage. (Lot 05)
  • Les schémas définitifs des armoires doivent être validés par le bureau de contrôle avant réalisation, sous peine de refus de réception. (Lot 06)
  • Les produits de nettoyage et les éléments détériorés pendant le nettoyage restent à la charge de l'entreprise. (Lot 05)
  • Une visite sur site est nécessaire avant remise de l'offre, et les contraintes de site occupé doivent être chiffrées forfaitairement. (Lot 7)
  • Les erreurs ou omissions constatées après la remise de l'offre ne remettent pas en cause le prix global et forfaitaire. (Lot 7)
  • Les tests d'étanchéité à l'air sont refaits aux frais de l'entreprise en cas d'échec, et l'obturation provisoire des gaines est à sa charge. (Lot 7)
  • Les scotchs habituels ne conviennent pas pour l'étanchéité à l'air ; l'usage de mousse polyuréthane, mastic, silicone ou scotch orange est interdit. (Lot 7)
  • Les seuls suppléments admis concernent des travaux initialement définis ; tout travail supplémentaire exige un accord signé avant exécution. (Lot 7)
  • Le désembouage doit être terminé et validé par un rapport avant la pose des pompes, de la chaudière et de la pompe à chaleur. Aucune dérogation n'est acceptée, ce qui peut bloquer le planning. (Lot 7)
  • Le plancher du local technique du dortoir doit recevoir une CTA de 154 kg, capacité à vérifier. Une reprise de structure peut être nécessaire. (Lot 7)
  • Toute reprise des travaux suite aux contrôles de ventilation par le maître d'ouvrage est à la charge du lot 7, y compris les travaux impactant les autres lots. (Lot 7)
  • Les moteurs des ventilateurs placés dans le circuit d'air doivent disposer d'une protection thermique coupant automatiquement l'alimentation, et sa justification doit être fournie. (Lot 7)
  • Le planning doit être transmis par tous les candidats, il est noté dans le critère de planning.
  • La coordination entre les lots 01, 03, 05, 06 et 07 est signalée comme un point de vigilance fort. Le lot 07 est le seul lot dont le contenu est précisé dans les extraits fournis. (Lot 07)
Exécution 55
  • Se rendre sur site pour une visite obligatoire avant de remettre l'offre, avec rendez-vous préalable.
  • Mettre en œuvre des matériaux et équipements conformes aux exigences des fiches d'opérations standardisées CEE.
  • Fournir au maître d'ouvrage les documents nécessaires au montage du dossier CEE, dont attestations, certifications et fiches techniques.
  • Respecter le planning d'exécution et la réception impérative avant la rentrée scolaire de septembre 2027.
  • Établir et faire viser le programme d'exécution des travaux, le plan d'assurance qualité et les plans d'exécution nécessaires au démarrage.
  • Établir un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé et le remettre au coordonnateur dans les 30 jours suivant le début de la période de préparation.
  • Adresser les déclarations d'intention de commencer les travaux (DICT) aux exploitants de réseaux avant le démarrage.
  • Assister aux réunions de chantier convoquées, sous peine de pénalité de 100 € par absence.
  • Respecter le délai contractuel, sous peine de pénalités de retard sans mise en demeure préalable.
  • Certifier employer des salariés régulièrement déclarés et fournir l'attestation sociale et fiscale datant de moins de 6 mois.
  • Remettre les documents d'exécution (plans d'atelier, notes de calcul, fiches techniques) à la maîtrise d'œuvre et au contrôleur technique dans un délai compatible avec le planning des travaux.
  • Obtenir le visa de la maîtrise d'œuvre sur les documents d'exécution avant toute mise en fabrication ou exécution.
  • Donner suite, pendant toute la durée de l'exécution de ses prestations, aux avis, observations ou mesures préconisées en matière de sécurité par le coordonnateur SPS.
  • Remettre au maître d'œuvre, dans les deux mois suivant la réception, les plans et autres documents conformes à l'exécution, pliés au format A4.
  • Assurer les travaux en site occupé, en maintenant la cantine en fonctionnement pendant les périodes scolaires et en concentrant les interventions lourdes pendant les vacances. (Lot 06)
  • Assurer l'entretien et la maintenance des installations provisoires de chantier. (Lot 06)
  • Transmettre au coordonnateur SPS, dans les cinq jours qui suivent le début de la période de préparation, les effectifs prévisionnels affectés au chantier.
  • Tenir compte, dans l'offre, du planning OPC fortement impacté par le maintien en fonctionnement du site. (Lot 07)
  • Réaliser un cheminement provisoire entre la garderie et la salle de classe, sécurisé, éclairé et propre, permettant le maintien en fonctionnement de l'établissement. (Lot 01)
  • Fournir, mettre en place, maintenir et déposer en fin de chantier un barriérage provisoire séparant la cour de l'école en deux espaces distincts. (Lot 01)
  • Assurer le nettoyage deux fois par semaine du local mis à disposition par la commune. (Lot 01)
  • Assurer un nettoyage permanent du chantier, des abords et des voies publiques pendant toute la durée des travaux. (Lot 01)
  • Réaliser les interventions incompatibles avec le maintien de l'activité prioritairement pendant les congés scolaires, selon le planning prévisionnel. (Lot 00 (commun))
  • Maintenir et entretenir les barrières pendant toute la durée du chantier et assurer l'ouverture et la fermeture journalière des accès. (Lot 00 (commun))
  • Entretenir et maintenir en parfait état le panneau de chantier jusqu'à la fin du chantier. (Lot 01)
  • Fournir à la maîtrise d'œuvre les attestations d'essais de fonctionnement en deux exemplaires avant réception. (Lot 00 (commun))
  • Le dimensionnement définitif des renforts et des assemblages sera établi par le bureau d'études de l'entreprise de charpente et soumis au visa de la maîtrise d'œuvre. (Lot 02)
  • L'entreprise devra fournir avant commande les fiches techniques, certificats et justificatifs de performances des menuiseries et vitrages proposés, permettant de vérifier leur éligibilité au dispositif CEE. (Lot 03)
  • L'entrepreneur fournira les procès-verbaux d'essai attestant des performances des ensembles menuisés. (Lot 03)
  • Chaque entrepreneur doit assurer l'évacuation de ses propres gravats et déchets vers une filière agréée, après tri, à ses frais. (Lot 02)
  • Remettre au maître d'œuvre les fiches produits, les plans et schémas d'études d'exécution, ainsi que les notes de calcul, avant toute commande ou exécution. (Lot 06)
  • Réaliser les réparations de garantie sous 48 heures après notification. (Lot 06)
  • Assurer le tri sélectif des déchets de chantier et leur évacuation vers les déchetteries publiques. (Lot 06)
  • Remplacer à ses frais les éléments détériorés ou tachés pendant le nettoyage. (Lot 05)
  • Maintenir le fonctionnement de la cantine pendant les périodes scolaires et concentrer les interventions lourdes pendant les vacances. (Lot 06)
  • Faire assurer la mise en service de la pompe à chaleur par un technicien de la marque ou par une station technique agréée. (Lot 7)
  • Transmettre les plans de réservation avant le début des travaux au coordinateur. (Lot 7)
  • Réaliser les essais d'étanchéité à l'air et reprendre à ses frais les tests en cas d'échec. (Lot 7)
  • Fournir en fin de travaux les plans, notices d'entretien et fiches de vérification dûment complétées. (Lot 7)
  • Assurer la traçabilité et l'évacuation des déchets par une filière agréée, sans brûlage sur chantier. (Lot 7)
  • Installer des prises de courant à 1m20 dans les locaux accessibles à la petite enfance. (Lot 6)
  • Réaliser le désembouage complet de l'installation de chauffage existante avant toute intervention sur les nouveaux équipements, sans dérogation au phasage. (Lot 7)
  • Remettre au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage un rapport de désembouage comprenant les analyses d'eau, les produits utilisés et l'attestation de conformité de l'eau. (Lot 7)
  • Réaliser un rinçage de l'installation juste après sa mise en œuvre et au plus tard avant la mise en place de la robinetterie, puis effectuer les essais en pression des réseaux. (Lot 7)
  • Fournir le procès-verbal des mesures de débit de ventilation, avec le débit théorique et réel par bouche, la pression au niveau de la CTA et la puissance électrique du caisson. (Lot 7)
  • Assurer le contrôle d'étanchéité à l'air des réseaux aérauliques et viser la classe d'étanchéité B, avec un auto-contrôle préalable. (Lot 7)
  • Assurer l'assistance à la mise en service de la centrale par le fabricant et remettre le rapport de mise en route avec les paramètres de réglage. (Lot 7)
  • Fournir les informations techniques et administratives nécessaires aux demandeurs d'aides et subventions (MOA, MOE, AMO). (Lot 7)
  • Réaliser les interventions par séquences limitées, en maintenant les circulations et l'usage des locaux non concernés.
  • Programmer les interventions les plus bruyantes ou génératrices de poussière hors temps sensible ou pendant les vacances scolaires lorsque cela est possible.
  • Concentrer les travaux intérieurs les plus lourds, dont les plafonds, les percements, le remplacement de la porte d'entrée et le basculement chaudière gaz / PAC, pendant les vacances scolaires.
  • Maintenir le fonctionnement de la cantine pendant les périodes scolaires, avec un nettoyage quotidien renforcé et une sécurisation des accès.
  • Assurer une séparation stricte entre flux chantier et flux usagers et maintenir les accès de sécurité.
  • Organiser une solution provisoire pour le temps de repos pendant les travaux sur le dortoir.
  • Maintenir la sortie de secours de la coursive pendant les travaux.
Argent 24
  • Le montant de la solution de base et des PSE se renseigne dans l'acte d'engagement, en euros HT et TTC.
  • Le prix global et forfaitaire est réputé comprendre toutes les dépenses, frais généraux, impôts et taxes et une marge pour risques et bénéfice.
  • Les prix sont révisés mensuellement selon la formule Pn = P0 × (In / I0), avec un index propre à chaque lot.
  • Les PSE sont révisées selon le même index que le lot auquel elles se rattachent.
  • Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
  • Une avance de 5 % est versée si le montant initial est supérieur à 50 000 € HT et le délai supérieur à deux mois, sous réserve d'une garantie à première demande.
  • Chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, remplaçable par une garantie à première demande ou une caution.
  • Pénalité de retard de 150 € HT par jour, puis 250 € HT par jour au-delà d'un mois, plafonnée à 10 % du montant HT.
  • Pénalité de 200 € par jour de retard pour non-respect des délais concernant la sécurité ou la santé des travailleurs, après mise en demeure.
  • Garantie de parfait achèvement de 12 mois.
  • La présente opération est traitée à prix global et forfaitaire, déterminé selon les plans d'appel d'offres et les indications du CCTP.
  • Le délai de garantie est d'un an à compter de la date d'effet de la réception, sauf prolongation prévue à l'article 44.2 du CCAG TR.
  • Les frais de constats d'huissier sont à la charge du titulaire du lot principal. (Lot 01)
  • Le compte prorata sera approvisionné par des retenues sur situations de travaux et régularisé au réel en fin de chantier. (Lot 00 (commun))
  • Les dépenses du compte prorata sont comptées au plus juste sur la base du prix de revient brut, sans bénéfice. (Lot 00 (commun))
  • Le montant global forfaitaire proposé doit être établi sur la base du devis descriptif, et les quantités du DPGF sont indicatives. (Lot 01)
  • Les frais concernant la garantie de bonne tenue des laquages doivent être inclus dans le prix global et forfaitaire de l'entreprise. (Lot 03)
  • Les frais d'études (bureau d'études, ingénieur) sont à la charge de l'entrepreneur du lot 02 et réputés intégrés dans son offre. (Lot 02)
  • Les prix unitaires doivent obligatoirement être renseignés lors de la consultation, car ils serviront aux travaux supplémentaires. (Lot 06)
  • Garantie de bon fonctionnement du matériel de 2 ans à compter de la réception, et garantie de parfait achèvement d'un an. (Lot 06)
  • Les suppléments sont facturés selon le bordereau de prix, sinon sur devis complémentaire préalablement accepté. (Lot 7)
  • Le règlement de la dernière facture ne pourra être effectué si les documents de fin de travaux ne sont pas fournis et acceptés. (Lot 7)
  • La période de garantie est de 2 ans à compter de la réception. (Lot 7)
  • Une entreprise défaillante dans le traitement des déchets s'expose à une pénalité définie par le maître d'ouvrage, reversée au compte prorata. (Lot 7)
Conditions 22
  • Fournir l'attestation de visite des lieux signée par le maître d'ouvrage, à joindre au titre de l'offre.
  • Fournir le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles.
  • Justifier d'une assurance des risques professionnels pertinents.
  • Indiquer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
  • Fournir trois principales références datant de moins de 5 ans pour des prestations similaires, avec montant, date et destinataire public ou privé.
  • Déclarer l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponibles pour réaliser le contrat.
  • Pour les lots concernés par des travaux valorisables en CEE, fournir la qualification RGE correspondante en cours de validité, lorsque la fiche d'opération l'exige.
  • Fournir une déclaration sur l'honneur attestant ne pas entrer dans les cas d'exclusion des articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
  • Le titulaire doit contracter une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels, y compris après réception des travaux.
  • Le titulaire doit contracter une assurance de responsabilité décennale dans les conditions prévues aux articles L 241-1 et suivants du code des assurances.
  • L'attestation d'assurance établissant l'étendue de la responsabilité garantie doit être fournie avant la notification du marché.
  • Le titulaire doit remettre une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel à des salariés de nationalité étrangère.
  • Le titulaire doit remettre une attestation délivrée par l'administration sociale compétente, datant de moins de 6 mois, établissant qu'il est à jour de ses obligations sociales et fiscales.
  • Lorsque la fiche CEE applicable l'exige, l'entreprise devra justifier d'une qualification RGE adaptée à la nature des travaux. (Lot 00 (commun))
  • Ne mettre en œuvre que des matériaux et produits ayant fait l'objet d'un Avis technique ou d'une certification à la marque NF ou CE. (Lot 00 (commun))
  • Les vitrages isolants doivent posséder un certificat de qualification CEKAL attribué par l'AVIQ. (Lot 03)
  • Les types et modèles de menuiseries employées doivent bénéficier d'un Document Technique d'Application en cours de validité, établi par le CSTB, et de la certification NF / certifié CSTB Certified. (Lot 03)
  • Qualification minimum requise : E2 - 2 QUALIFELEC, ou références équivalentes, avec photocopie de la qualification à fournir avec la proposition. (Lot 06)
  • Disposer d'un certificat de capacité à jour de manipulation des fluides frigorigènes. (Lot 7)
  • Fournir une attestation d'assurance et de qualification professionnelle. (Lot 7)
  • Être en règle au regard des articles L. 5212 -1 à L. 5212 -11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
  • Ne pas avoir fait l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L. 8272 -4 du code du travail.
Dates 16
  • remise des candidatures et des offres · 19/11/2026
  • visite obligatoire · 28/10/2026
  • visite obligatoire · 04/11/2026
  • visite obligatoire · 18/11/2026
  • questions des candidats · 11/11/2026
  • réponses de l'acheteur · 13/11/2026
  • modifications de détail du DCE · 13/11/2026
  • début des travaux · 07/12/2026
  • réception des travaux
  • durée
  • délai d'exécution
  • garantie de parfait achèvement
  • échantillons des matériaux (Lot 00 (commun))
  • effectifs prévisionnels du chantier (Lot 00 (commun))
  • plan d'installation de chantier et planning de montage (Lot 01)
  • barriérage de la cour (Lot 01)
Dépôt 11
  • Le dépôt des candidatures et des offres se fait obligatoirement par voie électronique sur la plateforme Territoires Numériques (ARNia). Les plis remis sous une autre forme seront déclarés irréguliers.
  • Les formats acceptés sont pdf, doc/docx, rtf, zip, html, xls/xlsx, ppt/pptx, jpeg, png et txt.
  • Une copie de sauvegarde sur support physique peut être envoyée sous pli scellé, mais elle n'est ouverte que dans deux cas précisés par le règlement.
  • Chaque pli électronique transmis est considéré comme une offre et doit comprendre l'ensemble des pièces de candidature et d'offre. Seule la dernière offre reçue est ouverte.
  • Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites et toute proposition de variante sera rejetée.
  • La signature des pièces de candidature et d'offre n'est pas exigée au dépôt, seul l'attributaire signe en fin de procédure.
  • Les groupements sont admis sous forme solidaire ou conjointe avec mandataire solidaire. Chaque lot fait l'objet d'une offre de prix distincte.
  • Les candidats doivent indiquer toute constatation d'erreur et signaler l'incidence financière sur une annexe jointe à leur offre.
  • Toute modification proposée au dossier doit être accompagnée d'une note explicative séparée et annexée à l'offre.
  • Toute anomalie ou contradiction relevée dans le dossier doit être signalée sur la plateforme numérique d'échanges pour la consultation avant la remise de l'offre.
  • Une note méthodologique doit être remise par lot si l'entreprise soumissionne à plusieurs lots. Le modèle indique le nombre maximum de 10 pages.

Consultation d’origine conservée

Travaux pour Rénovation thermique de la Mairie-Ecole-Garderie-Cantine

Avis TERNUM 695569 · publié le 22/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Rénovation énergétique des bâtiments communaux comprenant des travaux de VRD et gros œuvre, murs ossature bois, charpente-couverture-zinguerie, menuiseries extérieures mixtes bois/aluminium et BSO, isolation thermique extérieure et façades, plâtrerie-peinture-plafonds, électricité, chauffage - ventilation et plomberie - sanitaires

Procédure publiée
MAPA

Lots publiés dans l’avis

  • VRD - GROS OEUVRE
  • MURS OSSATURE BOIS - CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE
  • MENUISERIE EXTERIEURE MIXTES ALU-BOIS / ALU-BSO
  • ITE - FACADES - ISOLATION PLANCHER BAS
  • PLATRERIE - ISOLATION PLAFONDS - PEINTURE
  • ELECTRICITE - COURANT FORT - COURANT FAIBLE
  • CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE

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