Consultation close le 16/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.
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Qui a remporté ce marché
D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.
Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Commune de Sens publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.
Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
160informations relevées
22pièces à fournir
3critères de notation
6points à faire préciser
1
Le marché
La Commune de Sens lance une procédure adaptée pour le remplacement du système de sécurité incendie (SSI) du Musée municipal de Sens, avec une extension possible aux bâtiments annexes. Il s'agit d'un marché de travaux qui comprend la fourniture et la pose du nouveau SSI, le câblage, la dépose de l'existant et des travaux de maçonnerie, menuiserie et peinture d'accompagnement. Le marché comporte un lot unique, avec des prix forfaitaires et des prix unitaires. Le délai d'exécution est de 19 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
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Les lots en détail
1 lot.
Lot Unique · Remplacement du système de sécurité incendie (SSI) du Musée municipal de Sens
Ce lot couvre l'ensemble du remplacement du SSI du musée, y compris les travaux de dépose et d'accompagnement associés.
Vous fournissez
Le SSI adressable : ECS, CMSI, détecteurs, déclencheurs manuels, indicateurs d'action, diffuseurs sonores et lumineux, transpondeurs radio
Le câblage, les chemins de câbles et les conduits
La dépose de l'ancien SSI, référencé KB24 de marque Cerberus, et son évacuation
L'élimination des sources radioactives des détecteurs à chambre d'ionisation
La formation des agents d'exploitation sur le SSI
Les travaux de maçonnerie, menuiserie et peinture d'accompagnement, par vous-même ou par sous-traitance
3
Le planning
04/11/2026Visite sur site · Visite obligatoire, à effectuer au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Rendez-vous auprès de Madame Marion MORANDIERE.passée
06/11/2026Questions à l'acheteur · Demandes de renseignements à transmettre via le profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.passée
10/11/2026Réponse de l'acheteur aux questions · Réponse adressée aux entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis.passée
16/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date et heure limites de réception des offres.passée
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Concrètement, si vous êtes retenu
Vous posez le nouveau SSI, avec son câblage et ses chemins de câbles, puis vous le mettez en service et réalisez ses essais avant la réception des travaux.
Vous déposez l'ancien SSI seulement après la pose complète et la mise en service du nouveau SSI, puis vous l'évacuez.
Vous assistez à une réunion de chantier sur site toutes les 2 semaines pendant le chantier.
Vous formez les agents d'exploitation sur le SSI avant la réception, avec compte rendu et feuille d'émargement.
5
Pouvez-vous répondre ?
Les conditions à remplir avant de vous lancer.
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années, pour les opérateurs tenus de publier leurs bilans.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponibles pour la réalisation du contrat.
Certification QUALIBAT 2194, ainsi que 2 références équivalentes de travaux d'accompagnement électrique sur monuments historiques pour la maçonnerie et pierre de taille. Une équivalence est admise.
Une référence de travaux sur monument historique pour la peinture.
Certification QUALIBAT 4323, ainsi qu'une référence de travaux sur monument historique pour la menuiserie.
Certification APSAD attestant la compétence et la fiabilité de l'entreprise dans les domaines de la sécurité incendie et sûreté. Une équivalence est admise.
Qualification LCPT et MGTI pour les installations électriques.
Attestation d'assurance décennale à produire dans le délai imparti après attribution.
Justifier de sa capacité technique à réaliser des travaux de mise en sécurité incendie, par références, certificats de capacité ou qualifications. En l'absence de ces certifications, des qualifications équivalentes peuvent être présentées.
Être qualifié APSAD I7/F7.
Disposer d'une attestation du fabricant de compétence à la mise en service et à la maintenance du logiciel de paramétrage, limitée à 2 ans, pour la personne chargée de la mise en service.
Avoir déclaré à l'ASN le récépissé de déclaration pour l'élimination des sources radioactives, ou celui de son sous-traitant déclaré.
Pour les travaux d'accompagnement, faire appel à des sous-traitants spécialisés ayant une solide expérience et des références dans la restauration d'édifices patrimoniaux.
Respecter les obligations de l'article L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande publique (absence de condamnation, situation fiscale et sociale, liquidation ou redressement judiciaire).
La ou les entreprises qui réalisent l’installation et la mise en service du système de détection incendie (SDI) doivent être qualifiées dans ce domaine. La preuve de cette qualification est apportée par la fourniture de l’un des documents suivants : certificat APSAD I7, certificat QUALIFELEC indice CF 2 ou CF 3 dans le domaine ST, ou références significatives sur des projets similaires.
Le candidat déclare qu’il aura souscrit un contrat d’assurance couvrant la responsabilité décennale, en cochant la case correspondante du formulaire DC2.
6
Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande
À chiffrer dans votre prix dès maintenant.
Visite
Se rendre obligatoirement sur le site avant la remise de l'offre et joindre le certificat de visite signé dans l'offre.
Insertion
Réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en difficulté, à hauteur de 70 heures d'insertion.
Transmettre au pouvoir adjudicateur et au facilitateur les justificatifs de l'action d'insertion : contrats, justificatifs d'éligibilité, bulletins de salaire et relevés d'heures mensuels, récapitulatif des factures et attestation trimestrielle.
Notifier au pouvoir adjudicateur, dans les 15 jours, toute difficulté pour tenir son engagement d'insertion.
Chantier
Remettre au coordonnateur SPS le plan particulier de sécurité et de protection de la santé dans les 30 jours suivant le début de la période de préparation.
Établir un programme d'exécution sous forme de GANTT, en tenant compte des contraintes d'approvisionnement, des installations de chantier et des contraintes d'accès, et le soumettre au maître d'œuvre.
Sous-traiter à ses frais les travaux qu'il ne peut pas réaliser lui-même, avec un sous-traitant qualifié, agréé par le maître d'ouvrage.
3 autres
Procéder au repliement des installations de chantier et à la remise en état des lieux, compris dans le délai d'exécution.
Le SSI existant référence KB24 de marque Cerberus sera déposé et évacué.
Fournir le plan des combles nécessaire à l'implantation des terminaux SSI : c'est la maîtrise d'ouvrage qui doit le transmettre, et non le titulaire.
Personnel
Communiquer au coordonnateur SPS, dans les 5 jours suivant le début de la période de préparation, les effectifs prévisionnels affectés au chantier.
Prévoir la présence d'un interprète qualifié pour communiquer avec les salariés ne maîtrisant pas le français.
Sécurité
Mettre en place tous les dispositifs assurant la sécurité du chantier, des voies publiques et des voies privées, et respecter les règles de prévention des accidents.
Qualité
Assurer une garantie totale (pièces et main-d'œuvre) sur ses installations pendant le délai de parfait achèvement d'un an.
Réaliser les essais, la mise en service et la réception de toutes ses installations avant la réception des travaux, et fournir les rapports d'essais.
Établir le Plan d'Assurance Qualité au lancement du marché et le compléter au fur et à mesure du chantier.
1 autres
Le titulaire doit prendre en charge les travaux, vérifications, essais et frais nécessaires à la levée des réserves notées sur un rapport de réception technique SSI ou sur un procès-verbal de commission de sécurité.
Environnement
Se conformer à la réglementation sur la collecte, le transport, le stockage et l'évacuation de ses déchets, et fournir les éléments de traçabilité.
Prendre en charge l'élimination de toutes les sources radioactives des détecteurs de fumée à chambre d'ionisation et fournir l'original du certificat de reprise par un laboratoire agréé en fin de chantier.
Fournir en fin de chantier un bilan détaillé du tri et de la valorisation des déchets, avec les justificatifs de destination.
Maintenance
Remettre les documents de constitution du DIUO et le dossier des ouvrages exécutés (DOE) en fin de projet.
Exécution
Réaliser les démarches et demandes nécessaires auprès des services publics concernés.
Faire les réservations, trémies et percements après visa du Maître d'Œuvre, ces réservations étant soumises à validation de la maîtrise d'ouvrage et de l'Architecte des Bâtiments de France.
Le titulaire doit assurer la création du dossier d’identité SSI conformément à la norme NFS61-632 §14, en fournissant les plans et synoptiques de tous les équipements du SSI, y compris les équipements existants conservés.
1 autres
Chaque installateur doit réaliser les essais d’efficacité de la détection automatique et établir une attestation d’efficacité.
Confidentialité
Détruire les fichiers contenant les données du marché au plus tard 3 mois après la remise des résultats complets des études, et produire une déclaration signée de destruction.
Délais
Dépose de l'ensemble de l'ancien SSI après la pose complète et la mise en service du nouveau SSI.
Formation
Assurer la formation des agents d'exploitation sur le SSI avant réception, avec compte rendu et feuille d'émargement.
Installation
La dépose de l’ancien équipement d’alarme et le démantèlement des ioniques font partie des prestations à réaliser.
L’entreprise devra uniquement le tirage des câbles en attente jusque chaque DCM du désenfumage du sous-sol.
7
Ce que vous devez chiffrer
Les quantités données par le dossier.
Lot
Désignation
Quantité
Détail
Saignées dans maçonnerie de moellon
35 ml
Quantité indicative du BPU, sans valeur contractuelle.
Ouverture et fermeture de joints dans appareil en pierre de taille
10 m²
Quantité indicative du BPU.
Dépose-repose de dallage en pierre
8 ml
Quantité indicative du BPU.
Saignées dans du plâtre
6 ml
Quantité indicative du BPU.
Saignées dans du béton
4 ml
Quantité indicative du BPU.
Percements dans maçonnerie de moellon
5 unité
Quantité indicative du BPU.
Percements dans du béton
2 unité
Quantité indicative du BPU.
Carottage dans massif de fondation et pleine terre
1 ml
Quantité indicative du BPU.
Dépose-repose de planchers
20 m²
Quantité indicative du BPU.
Peinture sur plâtre
15 m²
Quantité indicative du BPU.
Voies de transmission rebouclées du SSI
1600 mètres
Longueur totale aller et retour compris.
Lignes principales rebouclées de détection
3500 mètres
Capacité par ligne principale avec ses branches, aller et retour compris.
8
L’argent
Prix
Les prix sont réputés établis sur les conditions économiques du mois de remise de l'offre, appelé mois zéro. Les prestations sont réglées par prix forfaitaires et prix unitaires. Les opérations de levée de réserves, de nettoyage et de remise en état sont incluses dans l'offre, sans prix particulier. Les demandes complémentaires du bureau de contrôle sont réputées incluses dans l'offre. Décomposer le prix de dépose des déchets en quatre parties : dépose, location des contenants, tri et évacuation, coûts de valorisation.
Revision
Révision semestrielle des prix selon la formule Cn = 15 % + 85 % × BT01(n)/BT01(o), sur l'index BT01. La révision doit être accompagnée d'un document obligatoire joint à la première facture concernée, sous peine de rejet de celle-ci.
Paiement
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Retenue
Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, prélevée sur chaque acompte, remplaçable par une garantie à première demande.
Avance
Avance de 5 % du montant initial TTC, portée à 30 % si le titulaire est une PME. Elle est accordée si le montant initial dépasse 50 000 € HT.
Garantie
Pour l'avance, le titulaire non public doit fournir une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance ; la caution personnelle et solidaire n'est pas admise. La durée de garantie est fixée au CCAP ou, à défaut, à un an, à compter de la réception.
Penalite
Pénalité de retard de 500 € par jour, sans exonération et sans mise en demeure préalable, plafonnée à 10 % du montant du marché. Pénalité de 100 € par heure d'insertion non réalisée. Pénalité de 100 € par jour de retard dans la remise des documents de préparation, sans mise en demeure préalable. Pénalité forfaitaire de 150 € par absence aux réunions de chantier. Pénalité pour travail dissimulé de 100 €, ne pouvant excéder les amendes pénales prévues.
Montant
Montant du marché non indiqué dans le dossier : le BPU et le DPGF ne comportent pas de montant total chiffré.
Remplacement du système de sécurité incendie - Archives municipales et immeubles de bureaux rue Verdelet
SPIE Building Solutions
41 552 €
8
Commune de Limoges (Mairie)
2026-11
REMPLACEMENT DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DU CENTRE DE VACANCES DU LIORAN
Eiffage Énergie Systèmes - IT Loire Auvergne
64 735 €
–
Département de la Manche
2026-11
Archives départementales de la Manche - Remplacement du système sécurité incendie
–
169 800 €
11
Université Lyon 3 Jean Moulin
2026-11
Travaux de réhabilitation et maintenance du système d’éclairage de sécurité des différents sites de l’Université Jean Moulin Lyon 3 - AUTOM
Siemens S.A.S
378 293 €
3
Université Lyon 3 Jean Moulin
2026-11
Travaux de réhabilitation et maintenance du système d’éclairage de sécurité des différents sites de l’Université Jean Moulin Lyon 3 - TRAVA
Roiret Services
249 744 €
3
Axentia (Carpi)
2026-11
Travaux de remplacement du système de sécurité incendie de l’EHPAD Le Rivage à ROANNE (42)
–
66 000 €
2
Commune de Saint Malo (Mairie)
2026-11
REMPLACEMENT EQUIPEMENTS SECURITE INCENDIE (SSI) 2E PHASE
Technic Élec
48 335 €
3
Syndicat Mixte pour l'Étude et le Traitement des Ordures Menageres de l'Eure
2026-10
Travaux d’installations de systèmes de sécurité incendie au niveau des quais de transfert du SETOM de l’Eure
Carelec
336 643 €
3
10
Les pièces à fournir
22 pièces, à cocher au fur et à mesure.
Candidature 6
Déclaration sur l'honneurAttestation que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner.
DC1 et DC2 ou DUMELettre de candidature et déclaration du candidat, ou le Document Unique de Marché Européen.
Attestation sur l'honneurDéclaration de non-exclusion et de respect des obligations (articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande publique, obligations envers les travailleurs handicapés, règlement UE 2022/576).
Lettre de candidature DC1Lettre de candidature désignant l’identification du candidat, l’objet de la candidature et, en cas de groupement, le mandataire.
Déclaration du candidat DC2Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement sur son identité, ses engagements, ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Déclaration de sous-traitance DC4Déclaration présentant le sous-traitant, la nature des prestations sous-traitées, les prix et les conditions de paiement, si le candidat recourt à la sous-traitance.
Offre 15
Acte d'engagement et annexesActe d'engagement et ses annexes, avec indication de renonciation à l'avance le cas échéant.
Attestation de visiteobligatoireCertificat de visite signé par le représentant de l'acheteur, inséré dans la proposition dématérialisée.
Bordereau des prix unitaires (BPU)Prix unitaires renseignés pour chaque ligne du bordereau.
Liste des sous-traitantsTous les sous-traitants connus, les prestations sous-traitées, leur dénomination et leur qualité.
Mémoire technique et environnementalnotée : valeur technique et valeur environnementaleMémoire de 20 pages recto-verso maximum sur les moyens, la méthodologie et l'impact environnemental.
Fiches techniques des produitsnotée : Qualité des fournitures et matériels utilisésFiches techniques des matériels proposés, conformes aux exigences du CCTP.
Planning proposénotée : Planning proposé par l'entreprisePlanning établi sur la base du prévisionnel fourni, tenant compte du site occupé.
Devis estimatif détailléDevis répondant aux différents postes du CCTP, conforme au cadre de bordereau et aux plans du Maître d'Œuvre.
Mémoire techniqueMoyens humains et matériels, méthodologie de réalisation, dispositions prévues dans le futur PAQ, liste des matériels à mettre en œuvre.
Documentation technique des matérielsDocumentation technique détaillée de tout le matériel proposé.
Attestation du fabricant de compétenceAttestation fabricant de compétence du personnel chargé de la mise en service, spécifique à l'installateur ou à son sous-traitant déclaré.
Attestation d'essais sur site du système sans filAttestation d'essais réalisés sur le site pour le fonctionnement du système radio.
Contrat d'entretienContrat d'entretien du SSI à fournir avec l'offre.
Notice de gestion des déchetsNotice précisant le mode opératoire et le mode d'élimination des déchets, avec indications sur les filières locales.
Certificat de visiteobligatoireCertificat de visite du site complété et signé par le représentant de la collectivité, attestant que le candidat s’est rendu sur les sites concernés, scanné et joint à la proposition.
Si vous êtes retenu 1
Certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10Certificats et attestations demandés à l'attributaire provisoire, à produire dans un délai maximum de 5 jours.
Pour déposer :
Dépôt exclusivement électronique sur le profil d'acheteur ; la transmission papier n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Plateforme de dépôt : https://www.ternum-bfc.fr/. Le pli doit contenir deux dossiers distincts, candidature et offre.
Un pli téléchargé après la date et l'heure limites est considéré hors délai. Le fuseau de référence est celui de Paris.
Si plusieurs plis sont transmis, seul le dernier transmis dans le délai est pris en compte, et il doit contenir l'ensemble des pièces exigées.
Copie de sauvegarde possible sur support physique ou papier, dans un pli marqué « copie de sauvegarde ». Son adresse de dépôt n'est pas renseignée dans le dossier.
Signature électronique non exigée pour les documents ni pour le contrat ; l'offre retenue sera transformée en offre papier pour signature manuscrite.
Aucune variante n'est autorisée.
Interdiction de présenter plusieurs offres à la fois en candidat individuel et en membre de groupement.
L'offre est composée de l'acte d'engagement annexé des pièces demandées, fournies en deux exemplaires.
La proposition doit être mise en ligne sur la plateforme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, avec le certificat de visite scanné joint, sinon elle est irrégulière et non régularisable.
11
Comment gagner
La note, et ce qui la fait.
405010
40
Prix des prestationsMontant de l'offre de prix.
50
Valeur techniqueMoyens humains, qualité des matériels, planning et organisation de chantier en site occupé. Sous-critères : Moyens humains, organisation technique du chantier, méthodologie, mode opératoire (10), Qualité des fournitures et matériels utilisés, sur fiches techniques (20), Planning proposé sur la base du prévisionnel, travaux en site occupé (20).
10
Valeur environnementaleMémoire environnemental : nuisances, matériaux, déchets et empreinte carbone. Sous-critères : Réduction des nuisances sonores et de poussières (None), Matériaux et procédés respectueux de l'environnement, traitement et suivi des déchets (None), Réduction de l'empreinte carbone (None).
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Notre avis, et par où commencer
Ce qui joue pour vous
Si vous êtes une PME, l'avance est portée à 30 % du montant initial TTC, à condition que le montant initial dépasse 50 000 € HT.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Vous pouvez sous-traiter les travaux que vous ne pouvez pas réaliser vous-même, à condition que le sous-traitant soit qualifié et agréé par le maître d'ouvrage.
Ce qui demande de la vigilance
La visite du site était obligatoire et elle ne peut plus être effectuée, la date du 04/11/2026 étant passée. Sans certificat de visite signé joint à la proposition, l'offre est déclarée irrégulière.
L'avance exige une garantie à première demande à hauteur de 100 % de son montant, la caution personnelle et solidaire n'étant pas admise. Les pénalités de retard de 500 € par jour ne sont pas exonérées et sont plafonnées à 10 % du montant du marché.
La période de préparation de 30 jours n'est pas clairement précisée : elle peut être incluse dans les 19 mois ou non, ce point n'a pas été éclairci dans le dossier.
Vos premières actions
Remettre votre offre au plus tard le 16/11/2026 à 12:00, en la déposant sur la plateforme https://www.ternum-bfc.fr/, heure de Paris faisant foi.
Joindre à votre proposition le certificat de visite complété et signé par le représentant de la collectivité, scanné, faute de quoi l'offre est irrégulière et non régularisable.
Établir la liste de vos sous-traitants connus, avec leurs prestations et leur qualité, et compléter la déclaration de sous-traitance DC4 si vous recourez à la sous-traitance.
13
À demander à l’acheteur
Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.
La période de préparation est-elle de 1 mois incluse dans les 19 mois, ou de 30 jours non comprise dans ce délai ?
Le mémoire technique et environnemental est-il à remettre dans l'offre, alors que la valeur technique et la valeur environnementale sont notées ?
La négociation portera-t-elle sur tous les candidats sélectionnés ou seulement sur les 3 entreprises les mieux classées ?
Pour un groupement conjoint avec mandataire solidaire, chaque membre sera-t-il payé directement ou le paiement passera-t-il par un compte unique du mandataire ?
Les travaux de maçonnerie, menuiserie et peinture doivent-ils être chiffrés dans l'offre unique du titulaire ou faire l'objet de sous-traitance et de prix séparés ?
Le repérage amiante porte-t-il uniquement sur les murs, ou aussi sur le plafond du CE bureaux 2ème étage et le sol de l'entrée CE, et ces zones sont-elles concernées par les travaux ?
14
Tout le dossier, thème par thème
Les 160 informations relevées.
Les pièges 26
La visite est obligatoire et le certificat signé doit figurer dans l'offre électronique, sinon l'offre est déclarée irrégulière. Aucune question n'est répondue pendant la visite.
Les réserves ou le non-respect des conditions d'exécution sociales et environnementales rendent l'offre irrégulière.
Les quantités du dossier n'ont pas de valeur contractuelle, mais une fois utilisées par l'entrepreneur, elles ne peuvent plus être contestées. L'entrepreneur doit établir ses quantités d'après le DCE.
Aucun supplément de prix ni prolongation de délai ne peut être demandé pour ignorance des lieux, et l'entreprise est réputée avoir pris connaissance des lieux.
Le titulaire ne peut pas demander la résiliation du marché en cas d'ordre de service tardif.
Aucune exonération n'est prévue pour les pénalités de retard, plafonnées à 10 % du montant du marché.
Les travaux de percements et de saignées sur les bâtiments du musée doivent être acceptés par l'ABF, ce qui peut retarder l'exécution.
La clause d'insertion est obligatoire : 70 heures d'insertion à réaliser, sous peine de 100 € par heure non réalisée.
Le titulaire doit fournir une garantie à première demande à 100 % de l'avance, la caution personnelle et solidaire étant exclue.
Le document de révision est obligatoire, sinon la première facture concernée est rejetée.
Les factures doivent être déposées exclusivement sur Chorus Pro, sinon elles peuvent être rejetées.
La maîtrise d'ouvrage doit mettre en place les protections des œuvres d'art, mais l'entreprise doit signaler dès la préparation les zones nécessitant protection ou dépose.
La visite préalable du site est obligatoire pour pouvoir répondre.
Aucune plus-value ne peut être demandée si des essais sont programmés de nuit.
Les protocoles du SSI doivent être entièrement ouverts ; un matériel à protocole fermé ne peut pas être proposé, et l'engagement sur un matériel ouvert doit figurer dans l'offre de base.
Les saignées dans les murs et la réalisation de tout percement sont soumises à l'accord de l'ABF et de la CRMH ; les travaux de maçonnerie, menuiserie et peinture doivent être prévus dans l'offre.
Les détecteurs à chambre d'ionisation doivent être repris et leurs sources radioactives éliminées, ce qui doit être chiffré dans l'offre.
La visite du site est obligatoire avant la remise de l’offre, et le certificat de visite doit être signé par la collectivité puis joint à la proposition.
Sans liste prévisionnelle des matériels transmise au préalable, les documents sont considérés comme non reçus et les pénalités de retard continuent de courir.
La diffusion de l’alarme générale d’évacuation est automatique après une temporisation de 5 minutes, dont l’avis de la commission est sollicité, et non immédiate.
Le rapport amiante ne conclut à aucune absence d'amiante sur les zones sondées : il indique que des investigations approfondies sont à faire, avec des moyens d'accès fournis par le donneur d'ordre. Ces investigations et accès sont à chiffrer ou à clarifier avant l'offre.
Le diagnostic plomb mesure des valeurs très élevées avec un classement 3 (revêtements dégradés) dans plusieurs locaux, ce qui impose des précautions lors des travaux de signalétique et d'électricité. Ces mesures de protection ne sont pas chiffrées dans le dossier.
Le diagnostic plomb est hors champ du code de la santé publique : il ne remplace pas un constat de risque d'exposition au plomb, et le tableau de recensement des travaux ne décrit que la remise en conformité électrique et la pose de signalétique, sans détail par local.
Le plan RDC porte la mention d'une VTP à prévoir pour la centrale SSI, sans précision sur sa nature ni son chiffrage dans le dossier.
Ce document est un diagnostic plomb avant travaux qui décrit l'existant. Il ne contient ni lots, ni dates, ni critères ni exigences de réponse. Les pièces de la consultation (règlement, CCTP, acte d'engagement) n'ont pas été fournies.
Plusieurs unités de diagnostic sont classées 3 avec un écaillage et des teneurs élevées, par exemple au soubassement de la Salle Napoleon. Ces zones demandent des travaux de traitement du plomb, qui peuvent peser fortement sur le chiffrage.
Exécution 30
Se rendre obligatoirement sur le site avant la remise de l'offre et joindre le certificat de visite signé dans l'offre.
Réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en difficulté, à hauteur de 70 heures d'insertion.
Transmettre au pouvoir adjudicateur et au facilitateur les justificatifs de l'action d'insertion : contrats, justificatifs d'éligibilité, bulletins de salaire et relevés d'heures mensuels, récapitulatif des factures et attestation trimestrielle.
Notifier au pouvoir adjudicateur, dans les 15 jours, toute difficulté pour tenir son engagement d'insertion.
Remettre au coordonnateur SPS le plan particulier de sécurité et de protection de la santé dans les 30 jours suivant le début de la période de préparation.
Communiquer au coordonnateur SPS, dans les 5 jours suivant le début de la période de préparation, les effectifs prévisionnels affectés au chantier.
Établir un programme d'exécution sous forme de GANTT, en tenant compte des contraintes d'approvisionnement, des installations de chantier et des contraintes d'accès, et le soumettre au maître d'œuvre.
Sous-traiter à ses frais les travaux qu'il ne peut pas réaliser lui-même, avec un sous-traitant qualifié, agréé par le maître d'ouvrage.
Mettre en place tous les dispositifs assurant la sécurité du chantier, des voies publiques et des voies privées, et respecter les règles de prévention des accidents.
Assurer une garantie totale (pièces et main-d'œuvre) sur ses installations pendant le délai de parfait achèvement d'un an.
Réaliser les essais, la mise en service et la réception de toutes ses installations avant la réception des travaux, et fournir les rapports d'essais.
Se conformer à la réglementation sur la collecte, le transport, le stockage et l'évacuation de ses déchets, et fournir les éléments de traçabilité.
Procéder au repliement des installations de chantier et à la remise en état des lieux, compris dans le délai d'exécution.
Remettre les documents de constitution du DIUO et le dossier des ouvrages exécutés (DOE) en fin de projet.
Réaliser les démarches et demandes nécessaires auprès des services publics concernés.
Détruire les fichiers contenant les données du marché au plus tard 3 mois après la remise des résultats complets des études, et produire une déclaration signée de destruction.
Prévoir la présence d'un interprète qualifié pour communiquer avec les salariés ne maîtrisant pas le français.
Dépose de l'ensemble de l'ancien SSI après la pose complète et la mise en service du nouveau SSI.
Prendre en charge l'élimination de toutes les sources radioactives des détecteurs de fumée à chambre d'ionisation et fournir l'original du certificat de reprise par un laboratoire agréé en fin de chantier.
Établir le Plan d'Assurance Qualité au lancement du marché et le compléter au fur et à mesure du chantier.
Assurer la formation des agents d'exploitation sur le SSI avant réception, avec compte rendu et feuille d'émargement.
Faire les réservations, trémies et percements après visa du Maître d'Œuvre, ces réservations étant soumises à validation de la maîtrise d'ouvrage et de l'Architecte des Bâtiments de France.
Fournir en fin de chantier un bilan détaillé du tri et de la valorisation des déchets, avec les justificatifs de destination.
Le SSI existant référence KB24 de marque Cerberus sera déposé et évacué.
La dépose de l’ancien équipement d’alarme et le démantèlement des ioniques font partie des prestations à réaliser.
L’entreprise devra uniquement le tirage des câbles en attente jusque chaque DCM du désenfumage du sous-sol.
Le titulaire doit assurer la création du dossier d’identité SSI conformément à la norme NFS61-632 §14, en fournissant les plans et synoptiques de tous les équipements du SSI, y compris les équipements existants conservés.
Le titulaire doit prendre en charge les travaux, vérifications, essais et frais nécessaires à la levée des réserves notées sur un rapport de réception technique SSI ou sur un procès-verbal de commission de sécurité.
Chaque installateur doit réaliser les essais d’efficacité de la détection automatique et établir une attestation d’efficacité.
Fournir le plan des combles nécessaire à l'implantation des terminaux SSI : c'est la maîtrise d'ouvrage qui doit le transmettre, et non le titulaire.
Argent 17
Les prix sont réputés établis sur les conditions économiques du mois de remise de l'offre, appelé mois zéro. Les prestations sont réglées par prix forfaitaires et prix unitaires.
Révision semestrielle des prix selon la formule Cn = 15 % + 85 % × BT01(n)/BT01(o), sur l'index BT01.
La révision doit être accompagnée d'un document obligatoire joint à la première facture concernée, sous peine de rejet de celle-ci.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, prélevée sur chaque acompte, remplaçable par une garantie à première demande.
Avance de 5 % du montant initial TTC, portée à 30 % si le titulaire est une PME. Elle est accordée si le montant initial dépasse 50 000 € HT.
Pour l'avance, le titulaire non public doit fournir une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance ; la caution personnelle et solidaire n'est pas admise.
Pénalité de retard de 500 € par jour, sans exonération et sans mise en demeure préalable, plafonnée à 10 % du montant du marché.
Pénalité de 100 € par heure d'insertion non réalisée.
Pénalité de 100 € par jour de retard dans la remise des documents de préparation, sans mise en demeure préalable.
Pénalité forfaitaire de 150 € par absence aux réunions de chantier.
Pénalité pour travail dissimulé de 100 €, ne pouvant excéder les amendes pénales prévues.
Montant du marché non indiqué dans le dossier : le BPU et le DPGF ne comportent pas de montant total chiffré.
La durée de garantie est fixée au CCAP ou, à défaut, à un an, à compter de la réception.
Les opérations de levée de réserves, de nettoyage et de remise en état sont incluses dans l'offre, sans prix particulier.
Les demandes complémentaires du bureau de contrôle sont réputées incluses dans l'offre.
Décomposer le prix de dépose des déchets en quatre parties : dépose, location des contenants, tri et évacuation, coûts de valorisation.
Conditions 20
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années, pour les opérateurs tenus de publier leurs bilans.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponibles pour la réalisation du contrat.
Certification QUALIBAT 2194, ainsi que 2 références équivalentes de travaux d'accompagnement électrique sur monuments historiques pour la maçonnerie et pierre de taille. Une équivalence est admise.
Une référence de travaux sur monument historique pour la peinture.
Certification QUALIBAT 4323, ainsi qu'une référence de travaux sur monument historique pour la menuiserie.
Certification APSAD attestant la compétence et la fiabilité de l'entreprise dans les domaines de la sécurité incendie et sûreté. Une équivalence est admise.
Qualification LCPT et MGTI pour les installations électriques.
Attestation d'assurance décennale à produire dans le délai imparti après attribution.
Justifier de sa capacité technique à réaliser des travaux de mise en sécurité incendie, par références, certificats de capacité ou qualifications. En l'absence de ces certifications, des qualifications équivalentes peuvent être présentées.
Être qualifié APSAD I7/F7.
Disposer d'une attestation du fabricant de compétence à la mise en service et à la maintenance du logiciel de paramétrage, limitée à 2 ans, pour la personne chargée de la mise en service.
Avoir déclaré à l'ASN le récépissé de déclaration pour l'élimination des sources radioactives, ou celui de son sous-traitant déclaré.
Pour les travaux d'accompagnement, faire appel à des sous-traitants spécialisés ayant une solide expérience et des références dans la restauration d'édifices patrimoniaux.
Respecter les obligations de l'article L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande publique (absence de condamnation, situation fiscale et sociale, liquidation ou redressement judiciaire).
La ou les entreprises qui réalisent l’installation et la mise en service du système de détection incendie (SDI) doivent être qualifiées dans ce domaine. La preuve de cette qualification est apportée par la fourniture de l’un des documents suivants : certificat APSAD I7, certificat QUALIFELEC indice CF 2 ou CF 3 dans le domaine ST, ou références significatives sur des projets similaires.
Le candidat déclare qu’il aura souscrit un contrat d’assurance couvrant la responsabilité décennale, en cochant la case correspondante du formulaire DC2.
Dates 13
remise des offres · 16/11/2026
visite sur site · 04/11/2026
questions à l'acheteur · 06/11/2026
réponse de l'acheteur aux questions · 10/11/2026
modifications du dossier de consultation · 10/11/2026
validité des offres
durée d'exécution
période de préparation
programme d'exécution
assurances
visite
réunions de chantier
opérations préalables à la réception
Dépôt 10
Dépôt exclusivement électronique sur le profil d'acheteur ; la transmission papier n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Plateforme de dépôt : https://www.ternum-bfc.fr/. Le pli doit contenir deux dossiers distincts, candidature et offre.
Un pli téléchargé après la date et l'heure limites est considéré hors délai. Le fuseau de référence est celui de Paris.
Si plusieurs plis sont transmis, seul le dernier transmis dans le délai est pris en compte, et il doit contenir l'ensemble des pièces exigées.
Copie de sauvegarde possible sur support physique ou papier, dans un pli marqué « copie de sauvegarde ». Son adresse de dépôt n'est pas renseignée dans le dossier.
Signature électronique non exigée pour les documents ni pour le contrat ; l'offre retenue sera transformée en offre papier pour signature manuscrite.
Aucune variante n'est autorisée.
Interdiction de présenter plusieurs offres à la fois en candidat individuel et en membre de groupement.
L'offre est composée de l'acte d'engagement annexé des pièces demandées, fournies en deux exemplaires.
La proposition doit être mise en ligne sur la plateforme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, avec le certificat de visite scanné joint, sinon elle est irrégulière et non régularisable.
Consultation d’origine conservée
Marché de travaux pour le remplacement du système de sécurité incendie du Musée de Sens