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Historique de consultation

NEVERS rues du 8 mai 1945 et Bernard Palissy – Travaux de condamnation de halls traversants

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Nièvre Habitat · Publication : 2026-10-21

Avis original (ternum)

Consultation close le 20/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Nièvre Habitat publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
115informations relevées
13pièces à fournir
3critères de notation
8points à faire préciser
1

Le marché

Nièvre Habitat, office public de l'habitat, lance une consultation pour des travaux de condamnation de halls traversants à Nevers, rue du 8 Mai 1945 et rue Bernard Palissy. Les travaux concernent sept bâtiments et plusieurs halls, dont les numéros sont indiqués dans le dossier. Il s'agit d'une procédure adaptée portant sur un marché à prix global forfaitaire, sans découpage en lots. L'exécution dure 5 mois, dont 1 mois de préparation, à compter de la date fixée par l'ordre de service.

2

Le planning

  1. 10/11/2026Questions à l'acheteur · Les demandes de renseignements doivent être déposées sur le profil acheteur. Le texte ne précise pas si ce délai est en jours calendaires ou ouvrés.passée
  2. 14/11/2026Réponse aux questions · Réponse adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier. Le texte ne précise pas le type de jours.passée
  3. 20/11/2026Remise des offres à 11:00 · Date et heure limites de réception des offres, transmission électronique sur le profil acheteur.passée
3

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Déposer les menuiseries existantes des halls 14 et 16, puis évacuer et trier les déchets vers une filière agréée.
  • Réaliser les murs de soubassement en parpaings, reprendre le sol, puis poser la faïence sur les deux faces des murs, avec une teinte similaire à la façade existante.
  • Fournir et poser des châssis fixes en aluminium gris anthracite RAL 7016, avec vitrage feuilleté et étanchéité périphérique.
  • Évacuer les déchets chaque jour, maintenir le chantier propre, limiter les nuisances aux locataires et assister à la réunion de chantier hebdomadaire ou s'y faire représenter.
4

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Attestation de compétence amiante pour les activités de la sous-section 4 (fonctions opérateurs, encadrement de chantier et encadrement technique), conformément à l'arrêté du 23 février 2012.
  • Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les plus importants.
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  • Attestations d'assurance responsabilité civile, garantie décennale et garantie biennale de bon fonctionnement, à fournir avant tout commencement d'exécution.
  • Qualifications exigées aux cotraitants et sous-traitants, lorsqu'ils interviennent.
  • Fournir la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, réalisation selon les règles de l'art et menée à bonne fin).
  • Indiquer le chiffre d'affaires hors taxes global des trois derniers exercices disponibles.
  • Indiquer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  • Déclarer sur l'honneur ne pas entrer dans un des cas d'exclusion prévus par le code de la commande publique (case à cocher).
  • Respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, pour les candidats ayant plus de 20 salariés.
  • Transmettre une copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
5

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Environnement
  • Respecter les conditions d'exécution à caractère environnemental du CCAP, sans quoi l'offre est irrégulière.
Chantier
  • Évacuer quotidiennement les déchets et gravats et maintenir le chantier propre en permanence.
  • Limiter les nuisances aux locataires, maintenir leur libre accès au logement et les informer des travaux.
  • Assister à la réunion de chantier hebdomadaire ou s'y faire représenter par un délégué habilité.
2 autres
  • Déposer complètement les menuiseries existantes des halls 14 et 16, puis évacuer et trier les déchets vers une filière agréée.
  • En fin de travaux, nettoyer la zone, évacuer déchets et emballages, nettoyer vitrages et menuiseries, reprendre les imperfections et laisser les locaux propres.
Insertion
  • Respecter les obligations de l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail sur l'emploi des travailleurs handicapés.
Personnel
  • Former tout le personnel encadrant et exécutant à la sous-section 4 conformément à l'arrêté du 23 février 2012.
Amiante
  • Évaluer ses risques amiante à chaque intervention et fournir le mode opératoire aux services de l'État.
Installation
  • Mettre en place une installation de chantier pour toute la durée des travaux, avec délimitation balisée de chaque bâtiment.
Exécution
  • Produire une présentation des faïences avant le démarrage et réaliser les essais de formats et couleurs demandés.
  • Réaliser un mur de soubassement en parpaings sous les nouvelles menuiseries, avec ferraillage, béton et liaison aux ouvrages existants.
  • Reprendre le sol par préparation du support, ragréage adapté et nivellement.
2 autres
  • Fournir et poser une baguette de finition ¼ rond en aluminium aux emplacements prévus.
  • Fournir et poser des châssis fixes en aluminium gris anthracite RAL 7016, à vitrage fixe feuilleté Stadip 44/2 ou équivalent, aux dimensions du DPGF, avec étanchéité périphérique.
Sécurité
  • Assurer la protection contre les chutes du personnel en hauteur et fournir les autorisations et attestations de conformité des échafaudages ou nacelles.
Maintenance
  • Assurer la garantie de parfait achèvement pendant un an à compter de la réception des travaux.
Livraison
  • Commander les matériaux en temps voulu pour respecter le calendrier, sous sa seule responsabilité.
Documents
  • Remettre au maître d'œuvre les documents après exécution prévus à l'article 40 du CCAG-Travaux.
Qualité
  • Poser une sous-couche adaptée à la faïence sur les deux faces du mur de soubassement, en suivant les prescriptions du fabricant.
  • Fournir et poser une faïence sur les deux faces du mur, de teinte et d'aspect similaires à la façade existante, avec alignement régulier et finition soignée.
  • Assurer la stabilité, l'étanchéité à l'air et à l'eau, et la pérennité de la fixation des châssis.
1 autres
  • Exécuter toutes les prestations conformément aux DTU, normes NF, règles professionnelles et prescriptions des fabricants en vigueur.
6

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
Faïence des 2 côtés du mur (ensemble des bâtiments)149.4 m²Somme des 7 bâtiments : 16,4 + 13,2 + 13,4 + 37,8 + 28 + 18,8 + 21,8 m² (calcul à vérifier sur le DPGF).
Châssis fixe alu gris anthracite RAL 7016, 2 170 x 1 000 mm (Bâtiment 1)3 UHalls n°48, 50, 52.
Châssis fixe alu gris anthracite RAL 7016, 2 570 x 1 000 mm (Bâtiment 2)2 UHalls n°6 et 8.
Châssis fixe alu gris anthracite RAL 7016, 2 560 x 1 000 mm (Bâtiment 3)2 UHalls n°10 et 12.
Châssis fixe alu gris anthracite RAL 7016, 3 760 x 1 000 mm (Bâtiment 4)3 UHalls n°18, 20, 22, 24.
Châssis fixe alu gris anthracite RAL 7016, 3 780 x 1 000 mm (Bâtiment 4)2 UHalls n°18, 20, 22, 24 ; la ligne indique 1 ensemble de 2 châssis.
Châssis fixe alu gris anthracite RAL 7016, 3 670 x 1 000 mm (Bâtiment 7)4 UHalls n°54, 56, 58 et 60.
Châssis fixe alu gris anthracite RAL 7016, dimension 3 670 x 1 000 mm, halls 14 et 16non précisée châssisLes dimensions sont conformes au DPGF, dont le nombre d'unités n'est pas reproduit dans l'extrait.
Châssis fixe alu gris anthracite RAL 7016, dimension 3 670 x 1 000 mm, halls 54, 56, 58 et 60non précisée châssisLes dimensions sont conformes au DPGF, dont le nombre d'unités n'est pas reproduit dans l'extrait.
7

L’argent

Retenue
Retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché, prélevée sur chaque acompte, remplaçable par une garantie à première demande ou une caution.
Avance
Avance de 5,00 % du montant initial TTC, sauf renonciation indiquée dans l'acte d'engagement. Elle commence à être remboursée à 65 % et doit être soldée à 80 %.
Paiement
Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement, avec intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de 40 €.
Penalite
Pénalité de 100 € par jour calendaire de retard dans l'achèvement des travaux, sans plafond et sans mise en demeure préalable. Pénalité de 50 € par jour calendaire pour non-respect de la tenue du chantier et de la clause environnementale. Pénalité forfaitaire de 50 € pour absence non excusée dans les 48 heures à une réunion de chantier. Pénalité de 10 % du montant TTC du marché en cas de travail dissimulé, plafonnée au montant des amendes pénales. Pénalité de 30 € par jour de retard dans la remise des documents après exécution.
Prix
Prix global forfaitaire hors TVA. Les prix sont réputés valables quelle que soit l'intensité des intempéries.
Revision
Révision des prix selon un coefficient Cn = 15 % + 85 % × BT01 (d-3) / BT01 (o), si le délai entre fixation du prix et début d'exécution dépasse trois mois.
8

L’acheteur et la concurrence

NIEVRE HABITAT OPH592 marchés attribués depuis 2018.
Voir la fiche de l’acheteur →

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9

Les pièces à fournir

13 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 5

  • Lettre de candidature (ou DUME)Identification de l'acheteur et du candidat, objet de la candidature, déclarations sur les exclusions, capacités économiques et financières, liste des travaux, outillage et matériel.
  • Déclaration sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionnerDéclaration relative aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.
  • Attestations de bonne exécutionAttestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants réalisés au cours des cinq dernières années.
  • Preuve d'assurance risques professionnelsDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  • Document d'habilitation du mandataireDocument d'habilitation signé par les autres membres du groupement, précisant les conditions de cette habilitation.

Offre 6

  • Acte d'engagement et annexesAE signé, RIB, répartition des prestations en cas de groupement, choix sur l'avance.
  • DPGFobligatoireDécomposition du prix global forfaitaire, rédigée selon le modèle du dossier, avec prix unitaires et cumuls à chaque article.
  • Mémoire techniquenotée : Critères 2.1, 2.2, 2.3 et 3.1Méthodologie en moyens humains, moyens techniques, spécificités du chantier et gestion des déchets, sur le cadre fourni.
  • Liste des sous-traitantsTous les sous-traitants connus lors du dépôt, avec les prestations concernées, leur dénomination et leur qualité.
  • Dossier variantesUn dossier général variantes avec un sous-dossier par variante, incluant l'incidence sur le montant de l'offre de base.
  • Fiches techniques des produitsnotée : Critère 2.2 (liste des produits et fiches techniques)Fiches techniques et avis des produits utilisés, à remettre sur simple demande.

Si vous êtes retenu 2

  • Attestation d'assurance décennaleAttestation d'assurance décennale à produire après attribution.
  • Attestations de régularité fiscale et sociale et autres certificatsCertificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique.
Pour déposer :
  • Dépôt exclusivement électronique sur le profil acheteur ternum-bfc.fr ; les plis papier ne sont plus autorisés. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
  • Le pli contient deux dossiers distincts : candidature et offre. Format PDF imposé, fichiers de moins de 60 Mo, compatibilité Microsoft à vérifier.
  • Signature électronique qualifiée exigée (XAdES, CAdES ou PAdES, PAdES préconisé). La signature du pli ne vaut pas signature des documents.
  • Copie de sauvegarde possible, sur support physique ou papier, dans un pli marqué « copie de sauvegarde », à déposer au service juridique.
  • Un pli dont le téléchargement se termine après l'heure limite est hors délai. Seul le dernier pli transmis est pris en compte.
  • Variantes autorisées, mais la réponse à la solution de base est obligatoire.
  • Un marché à bons de commande n'est pas concerné : pas de BPU en Excel à transmettre pour ce marché.
  • En cas de groupement, le mandataire doit fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation des autres membres.
10

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

504010
  • 50
    QualitéQualité de la réponse technique, appréciée au mémoire technique.
  • 40
    Prix des prestationsLe libellé est « Prix » mais les sous-critères portent sur la méthodologie (moyens humains, moyens techniques, spécificités du chantier). Sous-critères : Méthodologie d'organisation en termes de Moyens Humains (10), Méthodologie d'organisation en termes de Moyens Techniques (10), Spécificités dédiées au chantier (20).
  • 10
    Critère environnementalDispositions prises pour la gestion des déchets et le nettoyage du chantier. Sous-critères : Gestion des déchets et nettoyage du chantier (10).
11

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • L'avance de 5,00 % du montant initial TTC est due, sauf renonciation indiquée dans l'acte d'engagement, ce qui aide à financer le démarrage.
  • La retenue de garantie de 5,00 % peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution.
  • La visite de site est conseillée mais non obligatoire.

Ce qui demande de la vigilance

  • La pénalité de 100 € par jour calendaire de retard est sans plafond et sans mise en demeure préalable.
  • Les quantités doivent être vérifiées sur place avant remise, et aucune révision de forfait ne sera accordée pour erreur de cote.
  • Le RC et le CCTP ne donnent pas les mêmes informations sur la dimension de certains châssis, sur le périmètre des adresses et sur le numéro de téléphone du chargé d'affaires, et le délai de production de l'attestation décennale diffère entre le RC et le CCAP : il faut poser la question avant l'échéance ou se référer à la règle la plus stricte.

Vos premières actions

  1. Vérifier avant le 20/11/2026 à 11:00 que le dépôt électronique sur le profil acheteur est possible, avec une signature électronique qualifiée et des fichiers PDF conformes.
  2. Compléter le DPGF selon le modèle imposé, sans chiffrer les feuilles relatives à d'autres opérations, et préparer le mémoire technique, qui porte la moitié de la note.
12

À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Quelle est la dimension exacte des châssis du bâtiment 5 (halls 28, 30 et 32) : 3 760 x 1 000 mm au DPGF ou 2 560 x 1 000 mm au CCTP ?
  2. Les numéros 28, 30 et 32 de la rue du 8 Mai 1945 sont-ils dans le périmètre des travaux, comme l'indiquent le RC et le CCTP 1.1, alors que le CCTP 2.1 s'arrête au 24 ?
  3. Quel est le bon numéro pour prendre rendez-vous pour la visite : 03 86 28 85 44 (RC) ou 06 28 03 86 66 (CCTP) ?
  4. Le critère 2 « Prix des prestations » (40 %) regroupe-t-il réellement un prix, ou seulement des critères de méthode ? Quelle part du prix reste notée ?
  5. Le délai pour fournir l'attestation d'assurance décennale est-il de 10 jours ouvrés après l'attribution (RC) ou de 15 jours après la notification du contrat (CCAP) ?
  6. L'avance est-elle due par défaut ? Si le candidat ne coche aucune case à l'AE, renonce-t-il à l'avance comme l'indique l'AE, ou bénéficie-t-il de l'avance du CCAP ?
  7. Le prix est-il ferme, ou est-il révisable selon la formule BT01 du CCAP 5.2 ? Quelle est la règle applicable pour la durée du marché ?
  8. La période de préparation dure-t-elle 1 mois ou 30 jours, et est-elle comprise dans les 5 mois ?
13

Tout le dossier, thème par thème

Les 115 informations relevées.

Les pièges 19
  • Le DPGF doit être strictement respecté (unités, prix unitaires, cumuls). Toute présentation différente est refusée.
  • Le DPGF contient des feuilles qui concernent d'autres opérations (loggias 22 TEC 21 à Nevers et Cercy-la-Tour). Elles ne doivent pas être chiffrées pour ce marché.
  • L'offre est réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de la visite. Une visite non faite ne donne droit à aucun supplément.
  • Les quantités du DPGF doivent être vérifiées sur place avant remise. Aucune révision de forfait ne sera accordée pour erreur de cote.
  • Aucun supplément pour travaux supplémentaires, sauf ceux expressément demandés par le maître d'ouvrage.
  • Les pénalités de retard ne sont pas plafonnées, ne sont soumises à aucune exonération et s'appliquent sans mise en demeure.
  • Les intempéries (pluie, gel, vent, neige) peuvent prolonger le délai d'exécution, sous les seuils fixés au CCAP.
  • Bâtiments occupés pendant les travaux : mesures à prendre pour limiter nuisances, flux et confinement, et maintien du libre accès des locataires.
  • Attestation d'assurance décennale à produire dans un délai court après attribution, sous peine de passer à l'offre classée deuxième.
  • Un mémoire technique non remis (ou incomplet) prive l'offre des points des critères 2 et 3, la qualité étant notée à 50 %.
  • Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas les conditions environnementales est déclarée irrégulière.
  • Pour l'amiante, le titulaire engage sa responsabilité sur les risques s'il ne demande pas de diagnostic complémentaire.
  • Tout ouvrage commencé sans réception contradictoire préalable des supports est réalisé sans recours possible.
  • Les protections collectives doivent être posées au fur et à mesure et restent en place jusqu'à achèvement complet des travaux.
  • Les données personnelles doivent être hébergées et traitées exclusivement dans l'Union européenne, et un PV de destruction doit être remis.
  • Le nombre de châssis à fournir n'est pas indiqué dans l'extrait : il faut se reporter au DPGF pour chiffrer les quantités.
  • Le CCTP exige un vitrage feuilleté Stadip 44/2 ou équivalent : une alternative est acceptée, mais elle doit être adaptée à la destination du local.
  • La faïence doit être posée sur les deux faces du mur et être de teinte similaire à la façade existante, ce qui suppose de vérifier la teinte sur place.
  • Le mur de soubassement et la reprise de sol sont inclus dans le prix, ainsi que la dépose et l'évacuation des anciennes menuiseries vers une filière agréée.
Exécution 23
  • Respecter les conditions d'exécution à caractère environnemental du CCAP, sans quoi l'offre est irrégulière.
  • Évacuer quotidiennement les déchets et gravats et maintenir le chantier propre en permanence.
  • Respecter les obligations de l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail sur l'emploi des travailleurs handicapés.
  • Former tout le personnel encadrant et exécutant à la sous-section 4 conformément à l'arrêté du 23 février 2012.
  • Évaluer ses risques amiante à chaque intervention et fournir le mode opératoire aux services de l'État.
  • Limiter les nuisances aux locataires, maintenir leur libre accès au logement et les informer des travaux.
  • Mettre en place une installation de chantier pour toute la durée des travaux, avec délimitation balisée de chaque bâtiment.
  • Produire une présentation des faïences avant le démarrage et réaliser les essais de formats et couleurs demandés.
  • Assurer la protection contre les chutes du personnel en hauteur et fournir les autorisations et attestations de conformité des échafaudages ou nacelles.
  • Assurer la garantie de parfait achèvement pendant un an à compter de la réception des travaux.
  • Commander les matériaux en temps voulu pour respecter le calendrier, sous sa seule responsabilité.
  • Assister à la réunion de chantier hebdomadaire ou s'y faire représenter par un délégué habilité.
  • Remettre au maître d'œuvre les documents après exécution prévus à l'article 40 du CCAG-Travaux.
  • Déposer complètement les menuiseries existantes des halls 14 et 16, puis évacuer et trier les déchets vers une filière agréée.
  • Réaliser un mur de soubassement en parpaings sous les nouvelles menuiseries, avec ferraillage, béton et liaison aux ouvrages existants.
  • Reprendre le sol par préparation du support, ragréage adapté et nivellement.
  • Poser une sous-couche adaptée à la faïence sur les deux faces du mur de soubassement, en suivant les prescriptions du fabricant.
  • Fournir et poser une faïence sur les deux faces du mur, de teinte et d'aspect similaires à la façade existante, avec alignement régulier et finition soignée.
  • Fournir et poser une baguette de finition ¼ rond en aluminium aux emplacements prévus.
  • Fournir et poser des châssis fixes en aluminium gris anthracite RAL 7016, à vitrage fixe feuilleté Stadip 44/2 ou équivalent, aux dimensions du DPGF, avec étanchéité périphérique.
  • Assurer la stabilité, l'étanchéité à l'air et à l'eau, et la pérennité de la fixation des châssis.
  • En fin de travaux, nettoyer la zone, évacuer déchets et emballages, nettoyer vitrages et menuiseries, reprendre les imperfections et laisser les locaux propres.
  • Exécuter toutes les prestations conformément aux DTU, normes NF, règles professionnelles et prescriptions des fabricants en vigueur.
Argent 10
  • Retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché, prélevée sur chaque acompte, remplaçable par une garantie à première demande ou une caution.
  • Avance de 5,00 % du montant initial TTC, sauf renonciation indiquée dans l'acte d'engagement. Elle commence à être remboursée à 65 % et doit être soldée à 80 %.
  • Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement, avec intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de 40 €.
  • Pénalité de 100 € par jour calendaire de retard dans l'achèvement des travaux, sans plafond et sans mise en demeure préalable.
  • Pénalité de 50 € par jour calendaire pour non-respect de la tenue du chantier et de la clause environnementale.
  • Pénalité forfaitaire de 50 € pour absence non excusée dans les 48 heures à une réunion de chantier.
  • Pénalité de 10 % du montant TTC du marché en cas de travail dissimulé, plafonnée au montant des amendes pénales.
  • Pénalité de 30 € par jour de retard dans la remise des documents après exécution.
  • Prix global forfaitaire hors TVA. Les prix sont réputés valables quelle que soit l'intensité des intempéries.
  • Révision des prix selon un coefficient Cn = 15 % + 85 % × BT01 (d-3) / BT01 (o), si le délai entre fixation du prix et début d'exécution dépasse trois mois.
Conditions 13
  • Attestation de compétence amiante pour les activités de la sous-section 4 (fonctions opérateurs, encadrement de chantier et encadrement technique), conformément à l'arrêté du 23 février 2012.
  • Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les plus importants.
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  • Attestations d'assurance responsabilité civile, garantie décennale et garantie biennale de bon fonctionnement, à fournir avant tout commencement d'exécution.
  • Qualifications exigées aux cotraitants et sous-traitants, lorsqu'ils interviennent.
  • Fournir la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, réalisation selon les règles de l'art et menée à bonne fin).
  • Indiquer le chiffre d'affaires hors taxes global des trois derniers exercices disponibles.
  • Indiquer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  • Déclarer sur l'honneur ne pas entrer dans un des cas d'exclusion prévus par le code de la commande publique (case à cocher).
  • Respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, pour les candidats ayant plus de 20 salariés.
  • Transmettre une copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Dates 9
  • remise des offres · 20/11/2026
  • questions à l'acheteur · 10/11/2026
  • réponse aux questions · 14/11/2026
  • validité des offres
  • visite sur site
  • durée d'exécution
  • début
  • programme d'exécution
  • réception des supports
Dépôt 8
  • Dépôt exclusivement électronique sur le profil acheteur ternum-bfc.fr ; les plis papier ne sont plus autorisés. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
  • Le pli contient deux dossiers distincts : candidature et offre. Format PDF imposé, fichiers de moins de 60 Mo, compatibilité Microsoft à vérifier.
  • Signature électronique qualifiée exigée (XAdES, CAdES ou PAdES, PAdES préconisé). La signature du pli ne vaut pas signature des documents.
  • Copie de sauvegarde possible, sur support physique ou papier, dans un pli marqué « copie de sauvegarde », à déposer au service juridique.
  • Un pli dont le téléchargement se termine après l'heure limite est hors délai. Seul le dernier pli transmis est pris en compte.
  • Variantes autorisées, mais la réponse à la solution de base est obligatoire.
  • Un marché à bons de commande n'est pas concerné : pas de BPU en Excel à transmettre pour ce marché.
  • En cas de groupement, le mandataire doit fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation des autres membres.

Consultation d’origine conservée

NEVERS rues du 8 mai 1945 et Bernard Palissy – Travaux de condamnation de halls traversants

Avis TERNUM 695624 · publié le 21/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

NEVERS rues du 8 mai 1945 et Bernard Palissy – Travaux de condamnation de halls traversants

Procédure publiée
MAPA

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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Travaux de construction — Nièvre (58), ouverts aujourd’hui

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