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Historique de consultation

Réhabilitation des voiries du quartier des Castors

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Commune de Montbard · Publication : 2026-10-21

Avis original (ternum)

Consultation close le 17/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Commune de Montbard publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
120informations relevées
13pièces à fournir
3critères de notation
5points à faire préciser
1

Le marché

La Commune de Montbard lance une procédure adaptée pour la réhabilitation des voiries du quartier des Castors. Le marché porte sur deux lots : le renouvellement du réseau d'eau potable, puis la réfection de la chaussée de plusieurs rues de Montbard (rue des Fleurs, rue Ampère, rue des Castors, rue Michelet et rue du Square). Il s'agit d'un marché de travaux à prix global et forfaitaire. Les travaux doivent démarrer impérativement le 01/02/2027, et chaque lot dispose d'un délai d'exécution de 60 jours ouvrés, la période de préparation de 30 jours étant exclue de ce délai.

2

Les lots en détail

2 lots.

Lot 1 · Lot 1 : Réseau d'eau potable

Le réseau d'eau potable doit être renouvelé dans les rues du quartier avant la réhabilitation des voiries.

Vous fournissez

  • Canalisations en PEHD électrosoudable : 90 ml en DN160 et 325 ml en DN90
  • 6 vannes de sectionnement (3 en DN160 et 3 en DN90)
  • 23 colliers de prise en charge pour branchement DN25 sur conduite DN90
  • 29 branchements repris ou mis en attente
  • Regard béton, poteau incendie, tés, manchons, collets et inserts
  • Essais de pression, analyse d'eau et plan de récolement
  • Réfection provisoire en monocouche sur 250 m²

Lot 2 · Réfection de la chaussée

La chaussée de plusieurs rues de Montbard doit être refaite en enrobé.

Vous fournissez

  • Rabotage de l'ancien revêtement sur 2980 m² et 6 cm d'épaisseur
  • Évacuation en ISDD de 55 t de matériaux de rabotage
  • Terrassements de purge et évacuation, avec GNT 0/80 et 0/31,5 si nécessaire
  • Dépose et repose de 30 ml de bordures
  • Enrobé BBSG 0/10 porphyrique dosé à 140 kg/m²
  • Changement de 5 tampons fonte D400 et de 5 tabernacles fonte
3

Le planning

  1. 07/11/2026Questions · Demande de renseignements complémentaires sur le profil acheteur au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Le RC ne précise pas le type de jours.passée
  2. 17/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date et heure limites de remise des offres, dépôt électronique sur le profil acheteur.passée
  3. 01/02/2027Début des travaux · Démarrage impératif des travaux, pour les deux lots.
4

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Réaliser les sondages et le piquetage des réseaux enterrés avant les travaux, puis fournir des plans de récolement géoréférencés.
  • Assurer une réunion de chantier au moins une fois par semaine et tenir un Plan d'Assurance Qualité.
  • Évacuer les déblais et matériaux de démolition vers les filières indiquées, et maintenir la signalisation des chantiers jusqu'à la réfection définitive.
  • Pour le lot 2, mettre en place et maintenir de jour comme de nuit, y compris week-end et jours fériés, les feux tricolores ou le pilotage manuel de la circulation alternée.
5

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Fournir une liste de 5 références de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, avec photos après travaux et attestations de bonne exécution.
  • Fournir le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices (cadre F1 du DC2). Si le candidat ne peut le fournir en raison d’une création récente, il peut prouver sa capacité financière par un autre document équivalent.
  • Fournir les attestations d’assurance 2026.
  • Attestation de vigilance sociale (cotisations de sécurité sociale) datant de moins de 6 mois, à produire par le candidat retenu.
  • Extrait du registre professionnel datant de moins de 3 mois (extrait K, K bis ou D1 ou équivalent) pour le candidat retenu.
  • Attestation d’assurance de responsabilité décennale pour les personnes soumises à cette obligation.
6

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Chantier
  • Établir un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé après inspection commune organisée par le coordonnateur SPS ou le maître d’ouvrage. Cette obligation s’applique à chaque entrepreneur, cotraitants et sous-traitants compris.
  • Réaliser le piquetage spécial des réseaux enterrés à ses frais, contradictoirement avec le maître d’œuvre, avant le commencement des travaux, puis fournir un plan de récolement géoréférencé en trois dimensions. (Lot 1)
  • Assurer la réunion de chantier au moins une fois par semaine et établir un Plan d’Assurance Qualité. (Lot 1)
4 autres
  • Assurer l’écoulement des eaux, par gravité ou par pompage, pour que les conduites soient posées à sec. Aucun rejet de boues, gravats ou eau chargée dans le réseau d’assainissement public. (Lot 1)
  • Mettre en place, surveiller et maintenir de jour comme de nuit, y compris week-end et jours fériés, les feux tricolores ou le pilotage manuel pour la circulation alternée. (Lot 2)
  • Prévoir des sondages avant tout travaux afin de connaître la position réelle des réseaux. (Lot 2)
  • Maintenir l'accès aux propriétés riveraines pendant les travaux. (Lot 2)
Qualité
  • Faire réaliser des tests de compactage, un point tous les 50 mètres de conduite en longitudinal et deux points à chaque traversée, par un organisme indépendant rémunéré par le maître d’ouvrage. Les contrôles complémentaires après anomalie sont à la charge de l’entrepreneur. (Lot 1)
  • Fournir les plans de récolement (trois exemplaires sur papier, format AutoCAD avec fichier alphanumérique) avant la réception des travaux. (Lot 1)
Environnement
  • Évacuer les produits de démolition des bétons bitumineux en décharge ou centrale de recyclage dès leur extraction, et stocker à l’endroit indiqué ceux réutilisables en remblai. (Lot 1)
  • Évacuer les matériaux de rabotage en ISDD et les déblais de purge à l’extérieur, vers une décharge trouvée par l’entrepreneur. (Lot 2)
  • Faire évacuer les déblais de la rue Michelet en ISDD. (Lot 2)
Sécurité
  • Signaler les chantiers ouverts sur la voie publique et maintenir cette signalisation jusqu’à la réfection définitive. (Lot 1)
Exécution
  • Mettre en œuvre la couche d’imprégnation à 2 kg, cylindrer, mettre à niveau les ouvrages existants et réaliser le pontage aux raccords de l’enrobé. (Lot 2)
  • Réaliser une réfection de la voirie sur les surfaces terrassées, dans le cadre de ce marché. (Lot 1)
  • Réaliser le rabotage sur 6 cm de la chaussée existante et évacuer en ISDD les déblais de la rue Michelet. (Lot 2)
1 autres
  • Mettre à la cote définitive de la chaussée les regards, grilles, bouches à clé et chambres, existants ou à construire. (Lot 2)
7

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
1Découpage de la couche d’enrobé830 ml
1Rabotage de la couche d’enrobé, largeur de tranchée 0,6 m250 m²
1Fouille en tranchée en terrain meuble, profondeur 1,1 m300 m³
1Canalisation PEHD PE100 PN16 DN160 électrosoudable90 ml
1Canalisation PEHD PE100 PN16 DN 90 électrosoudable325 ml
1Vannes de sectionnement DN160 et DN906 u3 vannes DN160 et 3 vannes DN90
1Collier de prise en charge pour branchement DN 25 sur conduite DN 9023 u
1Obstruction par bouchons des branchements abandonnés14 u
1Branchements repris sur nouvelles conduites29 unités15 branchements repris et 14 mis en attente obturés selon le CCTP
1Grave non traitée 0/31,5, épaisseur 0,8 m200 m³
1Réfection provisoire en monocouche250 m²
2Rabotage de l’ancien revêtement, pleine largeur 6 cm2980 m²
2Évacuation des matériaux de rabotage en ISDD55 t
2Terrassement pour purge avec évacuation150 m³
2Dépose de bordures de trottoirs30 ml
2Grave concassée 0/8090 m³
2Grave concassée 0/31,5 sur 20 cm minimum45 m³
2Revêtement BBSG 0/10 porphyrique dosé à 140 kg/m²2980 m²
2Bordures de trottoirs type CC2, CS1 et T230 ml10 ml pour chacun des types CC2, CS1 et T2
2Tampon fonte D400 sur regard de visite5 u
2Tabernacle fonte sur bouche-à-clé5 u
2Rabotage de la chaussée existante6 cm d'épaisseurRue Michelet pour l'évacuation des déblais en ISDD
2Enrobé BBSG 0/10 porphyre140 kg/m²Dosage de l'enrobé
2Terrassement de purge50 cmSi nécessaire
2GNT 0/80 de réglage30 cm environPurge si nécessaire
2GNT 0/31.5 de réglage15 cm environPurge si nécessaire
8

L’argent

Paiement
Le mode de règlement est le virement administratif, avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture chez le maître d’œuvre.
Retenue
À défaut d’un cautionnement bancaire de 5 % du montant TTC du marché, une retenue de garantie de 5 % est opérée sur les sommes dues.
Penalite
Pénalité journalière de retard égale à 1/50 du montant hors taxes du marché ou de la tranche, sans plafond. Pénalité forfaitaire de 300 € par jour calendaire pour le défaut de signalisation sur le chantier.
Revision
Les prix sont fermes. Une actualisation s’applique si l’ordre de service de commencer est postérieur de plus de 90 jours à la remise de l’acte d’engagement, avec l’indice TP01.
Garantie
En cas de résiliation, l’indemnité due au titulaire est de 2 % du montant hors taxes non révisé des travaux résiliés.
Montant
Le prix est global et forfaitaire. Les quantités des bordereaux ne servent qu’à apprécier l’avancement, sauf quantités variables indiquées au descriptif.
Volumes
Une diminution du montant des travaux est possible jusqu’à 20 % du montant contractuel pour un marché à prix forfaitaire.
9

L’acheteur et la concurrence

COMMUNE DE MONTBARD101 marchés attribués depuis 2019.
Voir la fiche de l’acheteur →

Des marchés semblables déjà attribués

AcheteurNotifiéObjetTitulaireMontantOffres
SIA Habitat2026-10Marché de travaux de réhabilitation d’assainissement et de réfection des voiries en vue d’une retrocession à Auchy les HesdinSociété de Travaux Publics et de Services S.T.P.S (S.T.P.S)520 000 €4
Commune de Moissy Cramayel (Mairie)2026-10TRAVAUX DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS NECESSAIRES A L’ENTRETIEN, LA REFECTION, LA REHABILITATION ET L’AMELIORATION DES VOIRIES ET ESPACES PEurovia Île de France4 800 000 €–
Office Public Habitat du Cher (Val de Berry)2026-09Marché de travaux - Réhabilitation Thermique de 113 logements individuels - Quartier Fonds Gaidons - BOURGES. (Relance) - Lot n°7 - CouvertuEntreprise Noyat132 820 €2
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Port Autonome de Strasbourg2026-08L’opération consiste d’une part à la réalisation de l’entretien préventif et à la réhabilitation des voiries du Port Autonome de Strasbourg Eurovia Alsace Lorraine1 000 000 €6
Commune de Corte (Service Eau de Corte)2026-07Réhabilitation du réseau AEP quartier SCARAVAGLIE–181 546 €2
Commune D Attignat (Mairie)2026-07Réhabilitation des voiries communales 2026-2027Eurovia Alpes314 679 €6
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10

Les pièces à fournir

13 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 3

  • Lettre de candidature DC1Renseignements et déclarations du candidat, ou équivalent sur papier libre, avec déclaration sur l’honneur visée à l’article R 2143-3.
  • Déclaration du candidat DC2Déclaration du candidat ou du membre du groupement, avec chiffre d’affaires des trois derniers exercices.
  • Références de travaux similairesnotée : Valeur techniqueListe de 5 références de travaux similaires des cinq dernières années, avec photos et attestations de bonne exécution indiquant montant, époque, lieu et quantités.

Offre 6

  • Acte d’engagement ATTRI1Acte d’engagement intégralement complété et signé par les représentants de toutes les entreprises signataires, avec le montant des prestations sous-traitées et le montant maximal de la créance nantissable.
  • CCTP paraphéCahier des clauses techniques particulières à parapher et accepter sans aucune modification.
  • CCAP paraphéCahier des clauses administratives particulières à parapher et accepter sans aucune modification.
  • Décomposition du prix global et forfaitaire DPGFnotée : Montant de l’offreDécomposition du prix global et forfaitaire à compléter et signer.
  • Mémoire techniquenotée : Valeur technique (40 %)Plans d’ensemble et de détail, liste des sous-traitants, provenance des fournitures, planning prévisionnel, note sécurité et hygiène, fiche moyens matériel et personnel.
  • Plans signésPlans signés de l’offre.

Si vous êtes retenu 4

  • Attestation de vigilance URSSAFAttestation de fourniture des déclarations sociales datant de moins de 6 mois.
  • Attestation d’assurance civile et professionnelleAttestation d’assurance civile et professionnelle.
  • Attestation de responsabilité décennaleAttestation d’assurance de responsabilité décennale, pour les personnes soumises à l’obligation.
  • Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la SantéPPSPS établi par l’entrepreneur, y compris cotraitants et sous-traitants.
Pour déposer :
  • Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous forme dématérialisée, déposées sur le profil d’acheteur (référence Montbard-2026-05).
  • Le DCE est disponible gratuitement sur la plateforme indiquée sous la référence Montbard-2026-05.
  • Les variantes sont autorisées pour les deux lots, mais une offre conforme à l’offre de base doit être présentée au préalable.
  • Un même opérateur ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois comme candidat individuel et membre de groupement, ni être mandataire de plus d’un groupement pour ce marché.
  • La sous-traitance et la co-traitance sont autorisées. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire.
11

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

504010
  • 50
    Montant de l’offrePrix de l’offre, noté par la formule 50 x (montant de l’offre la moins élevée / montant de l’offre du candidat).
  • 40
    Valeur technique de l’offreQualité du mémoire technique : planning, moyens humains et matériels, références, engagement de démarrage. Sous-critères : Pertinence des dispositions pour le respect du planning (circulation, stationnement, riverains, commerces, sécurité, délais) (10), Caractère adapté des moyens humains et matériels et de l’organisation (10), Liste de 5 références de travaux similaires avec attestations (10), Définition précise du planning et engagement impératif de démarrer au plus tard le 1er février 2027 (10).
  • 10
    Performance environnementaleGestion et valorisation des déchets de chantier, réduction de l’empreinte carbone et de la logistique. Sous-critères : Gestion et valorisation des déchets de chantier (taux de valorisation, traçabilité des exécutoires de proximité) (5), Réduction de l’empreinte carbone et logistique (optimisation des transports, matériels à faibles émissions) (5).
12

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Des variantes sont autorisées pour les deux lots, à condition qu'une offre conforme à l'offre de base soit présentée au préalable.
  • La sous-traitance et la co-traitance sont autorisées, et le candidat peut se présenter seul ou en groupement.
  • Si le candidat ne peut pas fournir son chiffre d'affaires en raison d'une création récente, il peut prouver sa capacité financière par un autre document équivalent.

Ce qui demande de la vigilance

  • Le démarrage des travaux est impératif au 01/02/2027 et les CCAP et CCTP doivent être acceptés sans aucune modification, toute réserve écrite pouvant être perçue comme un refus.
  • Les pénalités de retard ne sont pas plafonnées, et les retards de documents ou de réunions coûtent 300 € par jour ou par infraction.
  • Plusieurs points du dossier se contredisent, notamment la maîtrise d'œuvre du lot 1, la structure en lots, l'épaisseur de chaussée à raboter (5 cm ou 6 cm) et la date des prélèvements amiante/HAP. Ces points doivent être clarifiés avant de chiffrer l'offre.

Vos premières actions

  1. Déposer l'offre sur le profil acheteur (référence Montbard-2026-05) avant la date limite de remise des offres du 17/11/2026 à 12:00.
  2. Prendre rendez-vous avec la régie municipale des eaux, qui est obligatoire avant le début des travaux, et prévoir le délai d'intervention de la protection de chantier demandée à Enedis dans le planning.
13

À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Qui assure la maîtrise d’œuvre du lot 1, la Ville de Montbard comme indiqué dans le RC ou le cabinet GIEN comme indiqué dans le CCAP ?
  2. Le CCTP décrit-il un lot unique alors que le RC prévoit deux lots distincts, et quel document fait foi pour le lot 1 ?
  3. La réfection de la chaussée (BBSG sur 2980 m²) relève-t-elle du lot 2 uniquement, ou une réfection provisoire est-elle aussi attendue dans le lot 1 ?
  4. La chaussée existante fait-elle 5 cm d'épaisseur (carottages) ou faut-il raboter 6 cm comme indiqué dans le descriptif ?
  5. Les prélèvements ont-ils été réalisés en octobre 2023 ou en novembre 2025, et le rapport de 2023 est-il toujours valable ?
14

Tout le dossier, thème par thème

Les 120 informations relevées.

Les pièges 24
  • Le démarrage des travaux est impératif au 1er février 2027, et la préparation de 30 jours n’est pas comptée dans le délai de 60 jours ouvrés.
  • Les CCAP et CCTP doivent être acceptés sans aucune modification. Toute réserve écrite peut être perçue comme une non-acceptation.
  • Les pénalités de retard ne sont pas plafonnées. Les retards de documents ou de réunions coûtent 300 € par jour ou par infraction.
  • Le prix est réputé couvrir la reconnaissance complète du site et des réseaux. Les travaux non clairement inclus au marché ne sont pas payés sans commande écrite préalable.
  • Les phénomènes naturels ne donnent lieu à aucune indemnisation par le maître d’ouvrage.
  • Les pièces en PEHD doivent être électrosoudables. Toute pièce mécanique exige un collet et une bride anti-fluage et une butée dimensionnée, sauf impossibilité technique justifiée et agréée. (Lot 1)
  • Les fiches techniques des matériaux (courbe granulométrique, teneur en eau, valeur au bleu, classification GTR) et les certificats d’alimentarité doivent être fournis lors de la remise de l’offre. (Lot 1)
  • En cas de diminution des travaux, l’entreprise ne peut prétendre à rien au-delà de 20 % du montant contractuel. Aucune indemnité n’est due pour une augmentation du montant des travaux.
  • Une retenue de garantie de 5 % est appliquée en l’absence de cautionnement bancaire.
  • Ce dossier ne contient pas de DCE de marché (ni règlement, ni lots, ni critères). Il s'agit de pièces de déclarations de projet de travaux (DT/DICT) pour un chantier à Montbard (21500), émises par GRDF, Orange et Enedis. Il ne permet pas de préparer une offre de marché public en l'état.
  • Les données vectorielles Enedis (StaR-DT) ne sont valables que trois mois et leur usage est limité à l'aide à la cartographie et à la localisation des réseaux dans le cadre de ce numéro de consultation.
  • Si l'emprise des travaux affectant le sol dépasse 100 m2, le responsable de projet doit faire réaliser en phase projet des investigations complémentaires à la charge d'Enedis, par un prestataire certifié, pour porter à la classe A les tronçons concernés.
  • Les investigations complémentaires Enedis doivent être confiées à un prestataire certifié, et leurs résultats transmis sous la forme définie par l'arrêté du 15 février 2012.
  • Pour les investigations complémentaires Enedis, l'injection est obligatoire sauf de rares exceptions, et la facture à la charge d'Enedis ne sera prise en charge que si les règles de détection et d'accès au réseau sont respectées.
  • Les envois de résultats d'investigations complémentaires Orange sont systématiquement rejetés en cas de non-respect du format, de l'absence de numéro de consultation, de coordonnées aberrantes ou d'absence de pièce jointe au mail, ainsi que sans facture conforme.
  • Pour les travaux mécanisés, GRDF demande de dégager les branchements gaz avant la progression mécanisée de la tranchée, et interdit dans la zone d'un branchement de classe A tout moyen susceptible de l'endommager, comme la pelle mécanique.
  • Dans la zone d'intersection du fuseau d'un branchement gaz de classe A, l'emploi d'une technique susceptible d'endommager l'ouvrage est interdit.
  • Des ouvrages gaz sont identifiés avec une profondeur réduite pouvant être inférieure à 40 cm ou 60 cm, ce qui impose de prendre en compte ces indications sur les zones adjacentes également.
  • La protection de chantier demandée à Enedis nécessite un délai d'intervention de leur part, à intégrer au planning des travaux.
  • Les déblais de la rue Michelet contiennent des HAP au-delà du seuil de 50 mg/kg, ce qui impose leur évacuation en ISDD. (Lot 2)
  • Aucune recherche de réseaux enterrés n'a été faite dans la zone du levé ; les informations sur les réseaux sont indicatives. (Lot 2)
  • Des branchements non cartographiés sont présents sur le site. (Lot 2)
  • Un rendez-vous sur place avec la régie municipale des eaux est obligatoire avant le début des travaux. (Lot 2)
  • Le récépissé de réponse ne vaut pas autorisation de voirie ; un arrêté de voirie doit être sollicité. (Lot 2)
Exécution 17
  • Établir un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé après inspection commune organisée par le coordonnateur SPS ou le maître d’ouvrage. Cette obligation s’applique à chaque entrepreneur, cotraitants et sous-traitants compris.
  • Réaliser le piquetage spécial des réseaux enterrés à ses frais, contradictoirement avec le maître d’œuvre, avant le commencement des travaux, puis fournir un plan de récolement géoréférencé en trois dimensions. (Lot 1)
  • Faire réaliser des tests de compactage, un point tous les 50 mètres de conduite en longitudinal et deux points à chaque traversée, par un organisme indépendant rémunéré par le maître d’ouvrage. Les contrôles complémentaires après anomalie sont à la charge de l’entrepreneur. (Lot 1)
  • Fournir les plans de récolement (trois exemplaires sur papier, format AutoCAD avec fichier alphanumérique) avant la réception des travaux. (Lot 1)
  • Assurer la réunion de chantier au moins une fois par semaine et établir un Plan d’Assurance Qualité. (Lot 1)
  • Évacuer les produits de démolition des bétons bitumineux en décharge ou centrale de recyclage dès leur extraction, et stocker à l’endroit indiqué ceux réutilisables en remblai. (Lot 1)
  • Assurer l’écoulement des eaux, par gravité ou par pompage, pour que les conduites soient posées à sec. Aucun rejet de boues, gravats ou eau chargée dans le réseau d’assainissement public. (Lot 1)
  • Signaler les chantiers ouverts sur la voie publique et maintenir cette signalisation jusqu’à la réfection définitive. (Lot 1)
  • Mettre en place, surveiller et maintenir de jour comme de nuit, y compris week-end et jours fériés, les feux tricolores ou le pilotage manuel pour la circulation alternée. (Lot 2)
  • Évacuer les matériaux de rabotage en ISDD et les déblais de purge à l’extérieur, vers une décharge trouvée par l’entrepreneur. (Lot 2)
  • Mettre en œuvre la couche d’imprégnation à 2 kg, cylindrer, mettre à niveau les ouvrages existants et réaliser le pontage aux raccords de l’enrobé. (Lot 2)
  • Réaliser une réfection de la voirie sur les surfaces terrassées, dans le cadre de ce marché. (Lot 1)
  • Réaliser le rabotage sur 6 cm de la chaussée existante et évacuer en ISDD les déblais de la rue Michelet. (Lot 2)
  • Mettre à la cote définitive de la chaussée les regards, grilles, bouches à clé et chambres, existants ou à construire. (Lot 2)
  • Prévoir des sondages avant tout travaux afin de connaître la position réelle des réseaux. (Lot 2)
  • Maintenir l'accès aux propriétés riveraines pendant les travaux. (Lot 2)
  • Faire évacuer les déblais de la rue Michelet en ISDD. (Lot 2)
Argent 8
  • Le mode de règlement est le virement administratif, avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture chez le maître d’œuvre.
  • À défaut d’un cautionnement bancaire de 5 % du montant TTC du marché, une retenue de garantie de 5 % est opérée sur les sommes dues.
  • Pénalité journalière de retard égale à 1/50 du montant hors taxes du marché ou de la tranche, sans plafond.
  • Pénalité forfaitaire de 300 € par jour calendaire pour le défaut de signalisation sur le chantier.
  • Les prix sont fermes. Une actualisation s’applique si l’ordre de service de commencer est postérieur de plus de 90 jours à la remise de l’acte d’engagement, avec l’indice TP01.
  • En cas de résiliation, l’indemnité due au titulaire est de 2 % du montant hors taxes non révisé des travaux résiliés.
  • Le prix est global et forfaitaire. Les quantités des bordereaux ne servent qu’à apprécier l’avancement, sauf quantités variables indiquées au descriptif.
  • Une diminution du montant des travaux est possible jusqu’à 20 % du montant contractuel pour un marché à prix forfaitaire.
Conditions 6
  • Fournir une liste de 5 références de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, avec photos après travaux et attestations de bonne exécution.
  • Fournir le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices (cadre F1 du DC2). Si le candidat ne peut le fournir en raison d’une création récente, il peut prouver sa capacité financière par un autre document équivalent.
  • Fournir les attestations d’assurance 2026.
  • Attestation de vigilance sociale (cotisations de sécurité sociale) datant de moins de 6 mois, à produire par le candidat retenu.
  • Extrait du registre professionnel datant de moins de 3 mois (extrait K, K bis ou D1 ou équivalent) pour le candidat retenu.
  • Attestation d’assurance de responsabilité décennale pour les personnes soumises à cette obligation.
Dates 11
  • remise des offres · 17/11/2026
  • début des travaux · 01/02/2027
  • délai d’exécution (Lot 1)
  • délai d’exécution (Lot 2)
  • validité des offres
  • questions · 07/11/2026
  • modifications de détail du dossier · 11/11/2026
  • PPSPS
  • effectifs prévisionnels
  • fourniture du projet détaillé des branchements (Lot 1)
  • documents après exécution
Dépôt 5
  • Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous forme dématérialisée, déposées sur le profil d’acheteur (référence Montbard-2026-05).
  • Le DCE est disponible gratuitement sur la plateforme indiquée sous la référence Montbard-2026-05.
  • Les variantes sont autorisées pour les deux lots, mais une offre conforme à l’offre de base doit être présentée au préalable.
  • Un même opérateur ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois comme candidat individuel et membre de groupement, ni être mandataire de plus d’un groupement pour ce marché.
  • La sous-traitance et la co-traitance sont autorisées. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire.

Consultation d’origine conservée

Réhabilitation des voiries du quartier des Castors

Avis TERNUM 695629 · publié le 21/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Réhabilitation des voiries du quartier des Castors

Procédure publiée
MAPA

Lots publiés dans l’avis

  • Réseau d'eau potable
  • Voirie

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

Les marchés et appels d’offres de cet acheteur

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