Niveau racine · 21,58,71,89,25,39,70,90
Vérification et maintenance des extincteurs et des dispositifs de désenfumage
Date limiteven. 11 déc. · 12h00
Montantnon publié
Duréenon publiée
Procédure—
Le marché
- Objet
- Vérification et maintenance des extincteurs et des dispositifs de désenfumage
- Intitulé publié
- VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS ET DES DISPOSITIFS DE DÉSENFUMAGE
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la vérification périodique et la maintenance des extincteurs et des dispositifs de désenfumage (trappes et exutoires) des sites de l’établissement ONF en Bourgogne – Franche-Comté, la remise en état des anomalies pouvant être corrigées lors de ces vérifications et la fourniture du matériel associé. Les spécificités techniques sont décrites dans le présent règlement de la consultation valant cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
- Nature
- Services
- Lots ou catégories publiés par la plateforme
- Bourgogne (départements 21, 58, 71 et 89)
Franche-Comté (départements 25, 39, 70 et 90)
Les étapes
- 02/11/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui19/11/2026
- 11/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00
La procédure
- Code de procédure publié par la plateforme
- MAPA
L’acheteur : Ministere de L'economie, des Finances et de la Souverainete Industrielle, Energetique et Numerique
75573SIREN 110 020 013
Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « services de l’État, commande publique » en 2024 : 16,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T6, p. 24).
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Publié le 2 nov. 2026 sur Ternum Bourgogne-Franche-Comté
données du 19/11/2026 · Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) · sources et licences
Source : avis publié sur Ternum Bourgogne-Franche-Comté (marches.ternum-bfc.fr), mis à jour à la source le 02/11/2026, lu le 19/11/2026