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DCE décodéPAF – Commande Publique · 71

Mission de maitrise d'oeuvre pour la modification/ régularisation de la ZAC Loché

Date limitejeu. 3 déc. · 12h00
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Duréenon publiée
Procédure—

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D’après les marchés publiés de cet acheteur
2 offresreçues en général par cet acheteur pour ses marchés de ce type (services de conseil en matière d'ingénierie et de construction)
1 sur 8de ces marchés n’a reçu qu’une seule offre
12 jourspour préparer votre réponse

Cet acheteur a passé 11 marchés de ce type depuis 2023 (services de conseil en matière d'ingénierie et de construction). Ils ont reçu en général 2 offres, et 1 n’en a reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.

Ses derniers marchés de ce type

  • mars 2026SUIVI ANIMATION OPAH-RU DE MACONUrbanis · accord-cadre, plafond 906 448 € HT
  • mars 2026Suivi-animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Coeur de Ville de MâconUrbanis · 788 590 € HT
  • juin 2025MOE pour les études d’aménagement sur la ZAC des BouchardesOpac Saône et Loire Office Public Habitat · 64 335 € HT
Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Voir le DCE décodé

Le marché

Objet
Mission de maitrise d'oeuvre pour la modification/ régularisation de la ZAC Loché
Nature
Services
Code CPV
71311300 · Services de conseil en matière d'infrastructure
Le DCE de ce marché est décodé

Lisez-le en quelques minutes au lieu de quelques heures

77informations
13pièces à fournir
2points à préciser

En bref

La CA Mâconnais Beaujolais Agglomération lance une mission de maîtrise d'œuvre pour la modification et la régularisation de la ZAC Loché. La mission porte sur la conception et la réalisation des travaux de mise en conformité hydraulique de la zone, avec une enveloppe travaux prévisionnelle de 1 100 000 € HT. Il s'agit d'une procédure adaptée, sans découpage en lots. La rémunération est exprimée en pourcentage global et forfaitaire. La durée est de 14 mois de mission, suivis de 12 mois de garantie de parfait achèvement, soit 26 mois à partir de la notification.

Les dates du dossier

  • 25/11/2026 questions
  • 27/11/2026 modifications du dossier de consultation
  • 03/12/2026 à 12:00 remise des offres

Les pièces lues

Règlement Consultation.pdf, 2026_11_03_DCE - CCAP.pdf, Acte d'Engagement.doc, D4 — Programme_Technique_MOE__ZAC Loché.pdf, D10 — DC2 - Déclaration du candidat.doc, D1 — Fiche Présentation candidat.xlsx, Attestation sur l'honneur en cas de sous-traitance.docx, D9 — DC1 - Lettre de candidature.doc, DPGF.xlsx.

  • Le planningde vos questions jusqu’à la fin du contrat
  • Les 8 conditions pour pouvoir répondrechiffre d’affaires, références, qualifications, assurances
  • Ce que le contrat vous demandera si vous gagnez13 engagements à chiffrer dans votre prix
  • L’argentvolumes, prix, paiement, avance, pénalités
  • L’acheteur et la concurrencequi remporte ces marchés, à quel prix, contre combien d’offres
  • Les 13 pièces à fournircandidature, offre, et si vous êtes retenu
  • Comment gagnerla note et ce qui la fait
  • Notre avis, et par où commencerce qui joue pour vous, la vigilance, vos premières actions
  • 2 questions à poser à l’acheteurle dossier dit deux choses différentes
Ouvrir l’analyse du DCE · 1 crédit2 crédits offerts à l’inscription, sans carte bancaire

Les étapes

  1. 12/11/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui21/11/2026
  3. 03/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Code de procédure publié par la plateforme
MAPA
71011SIREN 200 070 308831 marchés attribués au total
13marchés de ce type attribués depuis 2021
9entreprises retenues
mars 2026dernier marché attribué

Qui il retient

famille CPV à 4 chiffres (7131) · depuis 2021

+ 4 autres entreprises

Montants de ces marchés

18 k€la moitié entre 21 k€ et 271 k€3,1 M€

sur 8 marchés au montant publié · 5 accords-cadres comptés à part

Concurrence

Nombre d’offres publié pour 9 marchés sur 13 seulement.

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communautés d’agglomération » en 2024 : 24,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Ses derniers marchés de ce type

DECP, BOAMP
  1. mars 2026Urbanis · Suivi animation opah-ru de macon906 k€ max.nombre d’offres non publié
  2. mars 2026Urbanis · Suivi-animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habita…789 k€1 offre reçue
  3. juin 2025Opac Saône et Loire Office Public Habitat · MOE pour les études d’aménagement sur la ZAC des Bouchardes64 k€3 offres reçues
  4. nov. 2024Jdbe · Mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’aménagements cycla…25 k€3 offres reçues
  5. nov. 2024Jdbe · Mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’aménagements cycla…20 k€3 offres reçues
3autres appels
d’offres ouverts

Ses autres appels d’offres

Ca Maconnais Beaujolais Agglomeration, ouverts aujourd’hui

Le marché architecture et ingénierie — Saône-et-Loire (71)

DECP, BOAMP
282marchés attribués en 24 mois
3offres reçues par marché (médiane)
19 %n’ont reçu qu’une offre (52 sur 269)
55 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

12appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Architecture et ingénierie — Saône-et-Loire (71), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres architecture et ingénierie en Saône-et-Loire →

Publié le 12 nov. 2026 sur Ternum Bourgogne-Franche-Comté

données du 21/11/2026 · Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) · sources et licences

Source : avis publié sur Ternum Bourgogne-Franche-Comté (marches.ternum-bfc.fr), mis à jour à la source le 12/11/2026, lu le 21/11/2026

Informations issues des sources citées ; leur couverture peut être incomplète. Signaler une erreur sur cette page