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Transport de corps pour les établissements du GHT Nord Yonne

Date limitemer. 16 déc. · 12h00
Montantnon publié
Duréenon publiée
Procédure—

Le marché

Objet
Transport de corps pour les établissements du GHT Nord Yonne
Description
Transport de corps pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Nord Yonne
Nature
Services
Code CPV
98371200 · Services de pompes funèbres
Lots ou catégories publiés par la plateforme
Transport de corps pour le Centre Hospitalier de Sens
Transport de corps pour le Centre Hospitalier de Joigny

Les étapes

  1. 09/11/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui20/11/2026
  3. 16/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Code de procédure publié par la plateforme
MAPA
75573SIREN 110 020 013

Aucun historique publié pour cet acheteur dans cette famille : aucun marché attribué par cet acheteur n’a été publié depuis 2019 (famille CPV large à 4 chiffres (9837) : prestations d’un même domaine, souvent différentes de cet avis).

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « services de l’État, commande publique » en 2024 : 16,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T6, p. 24). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : demandes de paiement de la commande publique des services de l’État (environ 3,5 millions en 2024), national.

63autres appels
d’offres ouverts

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ouverts

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Publié le 9 nov. 2026 sur Ternum Bourgogne-Franche-Comté

données du 20/11/2026 · Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) · sources et licences

Source : avis publié sur Ternum Bourgogne-Franche-Comté (marches.ternum-bfc.fr), mis à jour à la source le 09/11/2026, lu le 20/11/2026

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