DCE décodéConseil départemental de l'Yonne · 89
Création de 520 mesures d'AEMO/AED avec possibilité d'hébergement
Date limitelun. 11 janv. 2027 · 16h00
Montantnon publié
Duréenon publiée
Procédure—
Le marché
- Objet
- Création de 520 mesures d'AEMO/AED avec possibilité d'hébergement
- Description
- Le présent document est annexé à l'avis d'appel à projet émis par le Département de l'Yonne et par la Préfecture de l'Yonne pour créer de nouvelles mesures d’accompagnement à domicile. Il constitue le cahier des charges auquel les dossiers de candidature devront se conformer. L'appel à projet, tous lots confondus, vise la création de 520 mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)/aide éducative à domicile (AED) reposant sur le principe de la mesure unique modulable. Cet appel à projet ne concerne pas les mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO), d’assistance éducative en milieu ouvert renforcée (AEMO-R), d’aide éducative à domicile (AED) et d’aide éducative à domicile renforcée (AED-R) actuellement déployées sur l’ensemble du territoire par les différents partenaires. Ces mesures, déjà externalisées, sont par conséquent exclues du périmètre de la présente procédure. Les modalités de remise des offres sont fixées dans l'avis d'appel à projet. Conformément aux dispositions de l’article R313-7 du CASF, le délai de validité des projets est de 6 mois à compter de la date limite de remise des projets.
- Nature
- Services
- Code CPV
- 85320000 · Services sociaux
Les étapes
- 10/11/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui20/11/2026
- 11/01/2027Date limite de remise des offres · 16h00
La procédure
- Code de procédure publié par la plateforme
- AUT
L’acheteur : Departement de L'yonne
89089SIREN 228 900 015624 marchés attribués au total
Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « départements » en 2024 : 19,3 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30).
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Publié le 10 nov. 2026 sur Ternum Bourgogne-Franche-Comté
données du 20/11/2026 · Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) · sources et licences
Source : avis publié sur Ternum Bourgogne-Franche-Comté (marches.ternum-bfc.fr), mis à jour à la source le 10/11/2026, lu le 20/11/2026