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Création de 520 mesures d'AEMO/AED avec possibilité d'hébergement

Date limitelun. 11 janv. 2027 · 16h00
Montantnon publié
Duréenon publiée
Procédure—

Le marché

Objet
Création de 520 mesures d'AEMO/AED avec possibilité d'hébergement
Description
Le présent document est annexé à l'avis d'appel à projet émis par le Département de l'Yonne et par la Préfecture de l'Yonne pour créer de nouvelles mesures d’accompagnement à domicile. Il constitue le cahier des charges auquel les dossiers de candidature devront se conformer. L'appel à projet, tous lots confondus, vise la création de 520 mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)/aide éducative à domicile (AED) reposant sur le principe de la mesure unique modulable. Cet appel à projet ne concerne pas les mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO), d’assistance éducative en milieu ouvert renforcée (AEMO-R), d’aide éducative à domicile (AED) et d’aide éducative à domicile renforcée (AED-R) actuellement déployées sur l’ensemble du territoire par les différents partenaires. Ces mesures, déjà externalisées, sont par conséquent exclues du périmètre de la présente procédure. Les modalités de remise des offres sont fixées dans l'avis d'appel à projet. Conformément aux dispositions de l’article R313-7 du CASF, le délai de validité des projets est de 6 mois à compter de la date limite de remise des projets.
Nature
Services
Code CPV
85320000 · Services sociaux
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47informations
7pièces à fournir
2points à préciser

En bref

Le Département de l'Yonne lance un appel à projets pour la création de 520 mesures d'AEMO/AED, avec possibilité d'hébergement. Les mesures sont réparties en deux lots : le lot 1 couvre les UTS de Sens et de Joigny-Migennes, le lot 2 les UTS d'Auxerre, Toucy, Tonnerre et Avallon. Chaque lot porte sur 260 mesures, en mesure unique modulable selon trois paliers (classique, renforcé, intensif), avec un hébergement exceptionnel ou périodique de répit ou de repli. Les éléments présentent la procédure comme un appel à projets, sans la qualifier davantage. La facturation se fait au prix de journée, mais la durée du contrat n'est pas précisée. Les volumes peuvent atteindre 260 mesures par lot à partir du 2e trimestre 2028.

Les dates du dossier

  • 05/11/2026 Réunion d'information collective des candidats
  • 10/11/2026 Publication de l'avis d'appel à projets
  • 11/01/2027 à 16:00 Remise des candidatures
  • 09/07/2027 Notification des résultats et délivrance des autorisations
  • 09/07/2027 Ouverture effective des services

Les pièces lues

Cahier des charges 520 Mesures.pdf, AAP 520 Mesures.pdf, RC_AAP 520 Mesures.pdf.

  • Les 2 lots en détailce que vous fournissez, lot par lot
  • Le planningde vos questions jusqu’à la fin du contrat
  • Les 5 conditions pour pouvoir répondrechiffre d’affaires, références, qualifications, assurances
  • Ce que le contrat vous demandera si vous gagnez7 engagements à chiffrer dans votre prix
  • L’argentvolumes, prix, paiement, avance, pénalités
  • Les 7 pièces à fournircandidature, offre, et si vous êtes retenu
  • Comment gagnerla note et ce qui la fait
  • Notre avis, et par où commencerce qui joue pour vous, la vigilance, vos premières actions
  • 2 questions à poser à l’acheteurle dossier dit deux choses différentes
Ouvrir l’analyse du DCE · 1 crédit2 crédits offerts à l’inscription, sans carte bancaire

Les étapes

  1. 10/11/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui20/11/2026
  3. 11/01/2027Date limite de remise des offres · 16h00

La procédure

Code de procédure publié par la plateforme
AUT

L’acheteur : Departement de L'yonne

89089SIREN 228 900 015624 marchés attribués au total

624 marchés attribués par cet acheteur, dont aucun du même type que cet avis (codes CPV 8532…).

Voir ses marchés attribués et leurs titulaires

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « départements » en 2024 : 19,3 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

2autres appels
d’offres ouverts

Ses autres appels d’offres

Departement de L'yonne, ouverts aujourd’hui

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ouverts

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Publié le 10 nov. 2026 sur Ternum Bourgogne-Franche-Comté

données du 20/11/2026 · Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) · sources et licences

Source : avis publié sur Ternum Bourgogne-Franche-Comté (marches.ternum-bfc.fr), mis à jour à la source le 10/11/2026, lu le 20/11/2026

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