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DCE décodéPole des marches publics · 21

AMI Partenariat de services pour l'organisation et le suivi d'un achat groupé d'électricité et de gaz naturel au bénéfice des habitants et des acteurs économiques locaux - Ne constitue pas un marché public.

Date limitemar. 24 nov. · 12h00
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Duréenon publiée
Procédure—

Le marché

Objet
AMI Partenariat de services pour l'organisation et le suivi d'un achat groupé d'électricité et de gaz naturel au bénéfice des habitants et des acteurs économiques locaux - Ne constitue pas un marché public.
Description
La présente consultation sous forme d'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) a pour objet la sélection d'un prestataire spécialisé (opérateur/courtier/expert en achat groupé) chargé de : • Organiser, concevoir et piloter une campagne d'achat groupé d'électricité et de gaz naturel au bénéfice des particuliers, salariés de la commune/CCAS et petites entreprises/commerçants/artisans de Semur-en-Auxois. • Mettre en concurrence les fournisseurs d'énergie afin d'obtenir des tarifs préférentiels négociés (abonnements et prix du kWh) d'électricité (privilégiant les offres 100 % d'origine renouvelable) et de gaz. • Assurer l'information, le conseil, la pédagogie et l'accompagnement des habitants avant, pendant et après la campagne de souscription. Conformément aux principes généraux de transparence et de bonne gestion, le présent AMI n'est soumis ni au Code de la commande publique, car il ne répond pas aux besoins propres de fournitures ou de services de la collectivité et ne donne lieu à aucun flux financier entre la Ville et le prestataire lauréat.
Nature
Fournitures
Le DCE de ce marché est décodé

Lisez-le en quelques minutes au lieu de quelques heures

43informations
9pièces à fournir
0points à préciser

En bref

La Commune de Semur-en-Auxois lance un appel à manifestation d'intérêt pour un partenariat de services destiné à organiser et suivre un achat groupé d'électricité et de gaz naturel. Il s'adresse aux habitants et aux acteurs économiques locaux. Les professionnels ne sont éligibles que si leur profil est assimilable aux tarifs résidentiels, avec un compteur électrique de 36 kVA maximum et une consommation de gaz inférieure à 300 MWh par an. Cette démarche ne constitue pas un marché public et n'est pas soumise au Code de la commande publique. Elle ne comporte aucun lot. Il s'agit d'une convention d'un an, renouvelable deux fois par reconduction expresse, pour une durée maximale de 3 ans.

Les dates du dossier

  • 12/11/2026 lancement de l'AMI
  • 24/11/2026 à 12:00 remise des offres

Les pièces lues

AMI.pdf (RC).

  • Le planningde vos questions jusqu’à la fin du contrat
  • Les 5 conditions pour pouvoir répondrechiffre d’affaires, références, qualifications, assurances
  • Ce que le contrat vous demandera si vous gagnez9 engagements à chiffrer dans votre prix
  • L’argentvolumes, prix, paiement, avance, pénalités
  • L’acheteur et la concurrencequi remporte ces marchés, à quel prix, contre combien d’offres
  • Les 9 pièces à fournircandidature, offre, et si vous êtes retenu
  • Comment gagnerla note et ce qui la fait
  • Notre avis, et par où commencerce qui joue pour vous, la vigilance, vos premières actions
Ouvrir l’analyse du DCE · 1 crédit2 crédits offerts à l’inscription, sans carte bancaire

Les étapes

  1. 12/11/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui22/11/2026
  3. 24/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Code de procédure publié par la plateforme
MAPA
21140SIREN 212 106 03399 marchés attribués au total

Pas d’historique affiché : l’avis ne publie pas de code CPV, donc pas de famille dans laquelle chercher les marchés passés de cet acheteur.

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

169appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Côte-d'Or (21), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres en Côte-d'Or →

Publié le 12 nov. 2026 sur Ternum Bourgogne-Franche-Comté

données du 21/11/2026 · Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) · sources et licences

Source : avis publié sur Ternum Bourgogne-Franche-Comté (marches.ternum-bfc.fr), mis à jour à la source le 12/11/2026, lu le 21/11/2026

Informations issues des sources citées ; leur couverture peut être incomplète. Signaler une erreur sur cette page