DCE décodéPrésident et Elus · 39
Marché public de fabrication et livraison de repas et goûters en liaison froide
Date limiteven. 18 déc. · 12h00
Montantnon publié
Duréenon publiée
Procédure—
Le marché
- Objet
- Marché public de fabrication et livraison de repas et goûters en liaison froide
- Description
- Prestations de fabrication et de livraison de repas et goûters en liaison froide pour le compte des accueils de loisirs et de la micro-crèche de la CCVA.
- Nature
- Services
- Code CPV
- 55321000 · Services de préparation de repas
Les étapes
- 13/11/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui22/11/2026
- 18/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00
La procédure
- Code de procédure publié par la plateforme
- SAD-MS
L’acheteur : Communaute Com du Val D'amour
39380SIREN 243 900 42046 marchés attribués au total
Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « communautés de communes » en 2024 : 18,3 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30).
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Publié le 13 nov. 2026 sur Ternum Bourgogne-Franche-Comté
données du 21/11/2026 · Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) · sources et licences
Source : avis publié sur Ternum Bourgogne-Franche-Comté (marches.ternum-bfc.fr), mis à jour à la source le 13/11/2026, lu le 21/11/2026