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DCE décodé/ Crbfc-R – Pôle économie, emploi et formation · 21,58,71,89,25,39,70,90

Assistance à maitrise d’ouvrage visant à élaborer une stratégie sur le foncier économique en Bourgogne-Franche-Comté : besoins des territoires et perspectives de partenariat entre la Région et les EPCI

Date limitelun. 14 déc. · 12h00
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D’après les marchés publiés de cet acheteur
3 offresreçues en général par cet acheteur pour ses marchés de ce type (services de conseil en affaires et en gestion)
2 sur 10de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
22 jourspour préparer votre réponse

Cet acheteur a passé 10 marchés de ce type depuis 2023 (services de conseil en affaires et en gestion). Ils ont reçu en général 3 offres, et 2 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.

Ses derniers marchés de ce type

  • oct. 2026Accompagnement Relations presse nationale et Média trainingVHM Conseil · accord-cadre, plafond 216 000 € HT
  • déc. 2025Évaluation transversale du Programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura et du Programme Interreg France-Suisse VI portant sur : la Communication et l’Animation des deux programmes européens 2021-2027 ; le respect des principes horizontaux etEureka21 · 73 525 € HT
  • déc. 2025Évaluation transversale du Programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura et du Programme Interreg France-Suisse VI portant sur : la Communication et l’Animation des deux programmes européens 2021-2027 ; le respect des principes horizontaux etTitulaire non publié · 42 125 € HT
Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Voir le DCE décodé

Le marché

Objet
Assistance à maitrise d’ouvrage visant à élaborer une stratégie sur le foncier économique en Bourgogne-Franche-Comté : besoins des territoires et perspectives de partenariat entre la Région et les EPCI
Nature
Services
Code CPV
79411000 · Services de conseil en gestion générale
Le DCE de ce marché est décodé

Lisez-le en quelques minutes au lieu de quelques heures

71informations
10pièces à fournir
4points à préciser

En bref

La Région Bourgogne-Franche-Comté achète une assistance à maîtrise d'ouvrage pour élaborer une stratégie sur le foncier économique à l'échelle régionale. La mission vise à définir les conditions d'un partenariat entre la Région et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Elle comprend un diagnostic des besoins territoriaux, une analyse des acteurs et des leviers, l'élaboration de scénarios de partenariat, puis la mise en débat des orientations. La consultation est lancée en procédure adaptée, pour un lot unique. Le marché est un prix global et forfaitaire, d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Les dates du dossier

  • 07/12/2026 à 12:00 date limite des questions à l’acheteur
  • 14/12/2026 à 12:00 remise des offres

Les pièces lues

2. AE MAPA Eco Foncier.doc, 1. RC MAPA Eco foncier.pdf, 4. CCTP Eco foncier.pdf, 6. Annexe candidature.doc, 3. CCAP MAPA ECO foncier.pdf, 8.1 DC4 notice.pdf, 8. DC4.docx, 7. DC1.doc, 5. DPGF_Eco foncier.xlsx.

  • Le planningde vos questions jusqu’à la fin du contrat
  • Les 7 conditions pour pouvoir répondrechiffre d’affaires, références, qualifications, assurances
  • Ce que le contrat vous demandera si vous gagnez10 engagements à chiffrer dans votre prix
  • L’argentvolumes, prix, paiement, avance, pénalités
  • L’acheteur et la concurrencequi remporte ces marchés, à quel prix, contre combien d’offres
  • Les 10 pièces à fournircandidature, offre, et si vous êtes retenu
  • Comment gagnerla note et ce qui la fait
  • Notre avis, et par où commencerce qui joue pour vous, la vigilance, vos premières actions
  • 4 questions à poser à l’acheteurle dossier dit deux choses différentes
Ouvrir l’analyse du DCE · 1 crédit2 crédits offerts à l’inscription, sans carte bancaire

Les étapes

  1. 17/11/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui22/11/2026
  3. 14/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Code de procédure publié par la plateforme
MAPA
25031SIREN 200 053 7263 334 marchés attribués au total
10marchés de ce type attribués depuis 2023
8entreprises retenues
3offres reçues par marché (médiane)
oct. 2026dernier marché attribué

Qui il retient

famille CPV à 4 chiffres (7941) · depuis 2023

+ 3 autres entreprises

Montants de ces marchés

38 k€la moitié entre 41 k€ et 77 k€172 k€

sur 9 marchés au montant publié · 1 accord-cadre compté à part

Concurrence

Une seule offre · 2Plusieurs offres · 8

sur 10 marchés dont le nombre d’offres est publié

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « régions » en 2024 : 28,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Ses derniers marchés de ce type

DECP, BOAMP
  1. oct. 2026VHM Conseil · Accompagnement Relations presse nationale et Média training216 k€ max.9 offres reçues
  2. déc. 2025Eureka21 · Évaluation transversale du Programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Co…74 k€5 offres reçues
  3. déc. 2025titulaire non publié · Évaluation transversale du Programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Co…42 k€6 offres reçues
  4. oct. 2025Teriteo · Évaluation ex-post des Programmes de Développement Rural de Bourgogn…172 k€3 offres reçues
  5. sept. 2025Giesbert & Mandin · Désignation d’un prestataire à qui il sera confié la réalisation de…140 k€5 offres reçues
7autres appels
d’offres ouverts

Ses autres appels d’offres

Region Bourgogne-franche-comte, ouverts aujourd’hui

Le marché conseil, communication et services aux entreprises — Côte-d'Or (21)

DECP, BOAMP
165marchés attribués en 24 mois
2offres reçues par marché (médiane)
35 %n’ont reçu qu’une offre (56 sur 158)
23 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

14appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Conseil, communication et services aux entreprises — Côte-d'Or (21), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres conseil, communication et services aux entreprises en Côte-d'Or →

Publié le 17 nov. 2026 sur Ternum Bourgogne-Franche-Comté

données du 21/11/2026 · Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) · sources et licences

Source : avis publié sur Ternum Bourgogne-Franche-Comté (marches.ternum-bfc.fr), mis à jour à la source le 17/11/2026, lu le 21/11/2026

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