Menu
Déposer un DCE

Déposer un DCE

ZIP ou PDF du dossier de consultation

Votre dossier

TarifsTarifsTarifs

Commune · Côte-d'Or (21) · Communauté d'agglomération Beaune,Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay · 560 habitants · commune rurale

L’argent public de Combertault

En 2025, Combertault a dépensé 884 000 € (1 578 € par habitant). Sa dette est de 537 000 €, soit 958 € par habitant, contre 494 € en médiane pour les communes de 500 à 1 999 habitants.

Comptes 2025 tous budgets confondus (OFGL, d’après la DGFiP) ; marchés notifiés du 21/11/2024 au 21/11/2026 (DECP et BOAMP). Mis à jour à chaque nouvelle publication.

1 578 €dépensés par habitant en 2025884 k€ au total
958 €de dette par habitantmédiane des communes de 500 à 1 999 habitants : 494 €
968 €investis par habitant en 2025médiane des communes de 500 à 1 999 habitants : 260 €
41,89 %taux global de taxe foncière (bâti) 2025part de la commune : 40 %, inchangée depuis 2024

Recettes et dépenses courantes

Fonctionnement, en milliers d’euros. L’écart entre les deux courbes est l’épargne de la commune.

RecettesDépenses
02505007501 000k€201820192020202120222023202420252018 — Recettes : 237,4 k€ · Dépenses : 216,7 k€ · Épargne : 20,8 k€2019 — Recettes : 379,0 k€ · Dépenses : 412,4 k€ · Épargne : -33,4 k€2020 — Recettes : 826,1 k€ · Dépenses : 238,7 k€ · Épargne : 587,4 k€2021 — Recettes : 283,5 k€ · Dépenses : 233,8 k€ · Épargne : 49,7 k€2022 — Recettes : 259,7 k€ · Dépenses : 289,7 k€ · Épargne : -30,0 k€2023 — Recettes : 281,8 k€ · Dépenses : 253,1 k€ · Épargne : 28,6 k€2024 — Recettes : 298,4 k€ · Dépenses : 275,6 k€ · Épargne : 22,7 k€2025 — Recettes : 298,9 k€ · Dépenses : 306,6 k€ · Épargne : -7,7 k€

La dette, année après année

Encours au 31 décembre, tous budgets confondus. En hausse de 41 % depuis 2018.

0200400600k€2018381,72018 — 382 k€ · 659 € par habitant20192019 — 583 k€ · 1 007 € par habitant20202020 — 235 k€ · 410 € par habitant20212021 — 320 k€ · 570 € par habitant20222022 — 278 k€ · 505 € par habitant20232023 — 249 k€ · 461 € par habitant20242024 — 220 k€ · 410 € par habitant2025536,62025 — 537 k€ · 958 € par habitant

Combien d’années pour rembourser la dette ?

Encours de la dette divisé par l’épargne brute (capacité de désendettement).

En 2025, l’épargne brute de la commune est nulle ou négative : ses recettes courantes ne couvrent pas ses dépenses courantes, la durée de remboursement ne se calcule pas. Son épargne nette est négative (-43 k€) : l’épargne de l’année ne suffit pas à payer les remboursements d’emprunts.

05101520ans201818,42018 — 18,4 ans2019n.c.20202020 — 0,4 ans20212021 — 6,4 ans2022n.c.20232023 — 8,7 ans20249,72024 — 9,7 ans2025n.c.

D’où viennent 100 € de recettes courantes

Répartition des 299 k€ de recettes de fonctionnement en 2025.

Impôts locaux78,5 €
Dotations et compensations de l’État9,3 €
Autres recettes5,7 €
Autres impôts et taxes4,8 €
Subventions et participations reçues1,3 €
Ventes de biens et services0,4 €

Emprunts et remboursements

Nouveaux emprunts et remboursements de chaque année, tous budgets confondus. Fonds de roulement fin 2025 : 95 k€.

EmpruntéRemboursé
0100200300400k€201820192020202120222023202420252018 — Emprunté : 210,0 k€ · Remboursé : 31,9 k€2019 — Emprunté : 290,0 k€ · Remboursé : 88,5 k€2020 — Emprunté : 0,0 k€ · Remboursé : 348,0 k€2021 — Emprunté : 120,5 k€ · Remboursé : 35,8 k€2022 — Emprunté : 0,0 k€ · Remboursé : 42,5 k€2023 — Emprunté : 0,0 k€ · Remboursé : 28,3 k€2024 — Emprunté : 0,0 k€ · Remboursé : 28,8 k€2025 — Emprunté : 351,1 k€ · Remboursé : 34,9 k€

Où vont 100 € de dépenses courantes

Répartition des 307 k€ de dépenses de fonctionnement en 2025.

Achats et services extérieurs37,9 €
Personnel23,8 €
Aides, subventions, participations20,7 €
Autres charges14,6 €
Intérêts de la dette3,1 €

Comparée aux 11 212 communes de 500 à 1 999 habitants

En euros par habitant, 2025. Le point bleu est Combertault, le trait gris la médiane des communes de 500 à 1 999 habitants ; le rang va du montant le plus élevé (1) au plus faible.

CombertaultMédiane
DetteCombertault 958 € · médiane 494 € · rang 2 334 sur 11 212, 159 sur 697 dans le département
PersonnelCombertault 130 € · médiane 300 € · rang 10 612 sur 11 212, 432 sur 697 dans le département
Impôts locauxCombertault 419 € · médiane 423 € · rang 5 728 sur 11 212, 251 sur 697 dans le département
InvestissementCombertault 968 € · médiane 260 € · rang 1 060 sur 11 212, 108 sur 697 dans le département
Épargne bruteCombertault -14 € · médiane 155 € · rang 10 824 sur 11 212, 661 sur 697 dans le département
Dotation globale de l’ÉtatCombertault 41 € · médiane 152 € · rang 10 126 sur 11 052, 628 sur 688 dans le département
Subventions aux associations et entreprisesCombertault 3 € · médiane 9 € · rang 9 196 sur 10 979, 398 sur 597 dans le département

Investissements

Dépenses d’équipement (travaux, bâtiments, voirie…), tous budgets confondus.

0200400600k€2018317,92018 — 318 k€ · 549 € par habitant20192019 — 151 k€ · 261 € par habitant20202020 — 166 k€ · 289 € par habitant20212021 — 299 k€ · 533 € par habitant20222022 — 27 k€ · 49 € par habitant20232023 — 79 k€ · 146 € par habitant20242024 — 216 k€ · 401 € par habitant2025542,12025 — 542 k€ · 968 € par habitant

Taxe foncière

Taux votés sur les propriétés bâties.

41,89 %

En 2025 : 40 % pour la commune (inchangé depuis 2024) et 1,89 % pour CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay (1,8 % en 2021). Les impôts locaux ont rapporté 235 k€ en 2025, contre 159 k€ en 2018. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 9,9 %.

0204060%202138,3 %2021 — taux global 38,3 %20222022 — taux global 39,3 %20232023 — taux global 39,39 %20242024 — taux global 41,89 %202541,89 %2025 — taux global 41,89 %
Qui prélève quoi en 2025
Foncier bâtiFoncier non bâtiHabitation
La commune40 %42 %11 %
L’intercommunalité1,89 %1,23 %8,7 %
Taux global41,89 %80,58 %19,7 %

La taxe d’habitation ne porte plus que sur les résidences secondaires (et, dans certaines communes, sur les logements vacants).

Ce que l’État lui verse

Dotation globale de fonctionnement (DGF) et ses parts, montants répartis par la DGCL.

En 2026, l’État attribue à Combertault 21 k€ de dotation globale de fonctionnement, soit 37 € par habitant (médiane des communes de 500 à 1 999 habitants : 152 €). C’est 40 % de moins qu’en 2018.

Dotation forfaitaire (part de base)9 k€
Solidarité rurale (DSR)11 k€
010203040k€201834,52018 — 34 k€20192019 — 32 k€20202020 — 30 k€20212021 — 27 k€20222022 — 23 k€20232023 — 24 k€20242024 — 24 k€20252025 — 23 k€202620,72026 — 21 k€

Ce que coûtent ses élus

Total pour l’ensemble des élus, tous budgets (comptes 653).

En 2025, Combertault a versé 33 k€ d’indemnités à ses élus, soit 59,02 € par habitant (médiane des communes de 500 à 1 999 habitants : 43,96 €). S’y ajoutent 1 374 € de cotisations sociales et de retraite. En 2023 : 32 k€ (+2 %).

Aucun élu n’est nommé ici. Le détail par élu est publié chaque année par la commune (article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales).

À qui va l’argent : les marchés publics de la commune

du 21/11/2024 au 21/11/2026

Aucun marché attribué par Combertault n’a été publié du 21/11/2024 au 21/11/2026 dans les données essentielles de la commande publique ni au BOAMP.

Voir la fiche acheteur de Combertault

Les derniers marchés attribués

et les entreprises qui les ont remportés
NotificationObjetTitulaire(s)OffresMontantSource
19/07/2021Travaux d’aménagement voirie et sécurité rue Jeannotte et de le la Galopine et RD111 titulaire non nommé5montant déclaré : 110 000 €source

Tous les marchés attribués par Combertault · Qui les remporte

Questions fréquentes

Quelle est la dette de Combertault ?

Selon les comptes 2025 (OFGL, d’après la DGFiP), la dette de Combertault est de 537 k€, soit 958 € par habitant ; la médiane des communes de 500 à 1 999 habitants est de 494 €.

Combien l’État verse-t-il à Combertault ?

En 2026, l’État attribue à Combertault 21 k€ de dotation globale de fonctionnement, soit 37 € par habitant ; la médiane des communes de 500 à 1 999 habitants est de 152 € (DGCL).

Combien coûtent les élus de Combertault ?

En 2025, Combertault a versé 33 k€ d’indemnités à l’ensemble de ses élus, soit 59,02 € par habitant (comptes de la commune, DGFiP).

Quel est le taux de taxe foncière à Combertault ?

En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Combertault est de 41,89 %, dont 40 % pour la commune.

Sources : Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), comptes consolidés des collectivités 2018-2025, d’après la DGFiP ; DGFiP, comptes individuels des communes (recoupement de la dette du budget principal : identique pour 100,00 % des communes en 2024) ; DGFiP, fiscalité locale des particuliers 2021-2025, Licence Ouverte 2.0 ; données essentielles de la commande publique (DECP) et BOAMP, traitées par PublicOffre. Données de la génération du 28/10/2026. Télécharger ces chiffres (CSV).