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Entreprise

SCIAPP PLANA

● ActiveActivités immobilièresAnglet (64)Société civilenon employeur ou non publiéCréée en 2025SIREN 100 038 785

Solidité de l’entreprise

Sirene, INPI, BODACC, marchés publics
  • Anciennetémoins d’un an
  • Salariésnon employeuse
  • Comptesaucun compte public
  • Procédure collectiveaucune publiée
  • Marchés publicsaucun attribué

Marchés publics

Aucun marché public.

Registre

INPI, Registre national des entreprises
Capital347 113 €
GreffeTribunal de commerce de Bayonne
Durée25 ans
N° TVAFR16100038785calculé depuis le SIREN
Objet social

La société de forme civile a pour objet : a) Selon les termes de l'article L. 443-6-2 du CCH, la détention, la gestion et l'entretien d'un ou de plusieurs immeubles apportés par l'organisme d'HLM (ou par la SEM) à la…

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La société de forme civile a pour objet : a) Selon les termes de l'article L. 443-6-2 du CCH, la détention, la gestion et l'entretien d'un ou de plusieurs immeubles apportés par l'organisme d'HLM (ou par la SEM) à la société en vue de leur division en fractions destinées à être louées à des personnes physiques dont les ressources ne dépassent pas, à leur entrée dans les lieux, les plafonds fixés en application de l'article L. 441-1 du CCH et à être éventuellement attribuées en propriété aux associés ; b) Plus généralement, la réalisation de toutes opérations utiles à cet objet, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société. Les associés s'engagent à maintenir le patrimoine social en bon état et à réaliser les travaux nécessaires à sa préservation. Dans le cas où les logements apportés font partie d'un immeuble sous statut de la copropriété régie par la loi du 10 juillet 1965, les associés s'engagent, d'une part, à faire face, pour la quote-part qui revient à la société, à l'ensemble des dépenses nécessaires à la préservation et au bon entretien de l'immeuble et de ses parties communes et, d'autre part, à payer les charges de la copropriété pour la quote-part incombant à la société. Sont joints aux présents statuts l'état descriptif du patrimoine social et, s'il y a lieu, le règlement de copropriété.

Comptes annuels

Aucun compte annuel.

Dirigeants

SociétéQualité
LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENTGérant et associé indéfiniment responsable

19 dirigeants personnes physiques : non nommés sur ce site.

Écosystème

  • Sociétés liées (dirigeants)

Ses dirigeants personnes morales

Adresses

1 adresse active : Anglet (siège)

Détail des adresses
SIRETEnseigne ou nomAdresseAPEEffectifÉtat
10003878500018 siège73 RUE DE LAMOULY, 64600 ANGLET68.20Anon employeuseactif

Annonces légales (BODACC)

1 annonce(s) publiée(s) au BODACC.

  1. 28/01/2026

Documents officiels

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