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Entreprise

SAMYN EARL

● ActiveCulture et production animale, chasse et servi…Arnicourt (08)Société civilenon employeur ou non publiéCréée en 1987SIREN 343 564 613

Solidité de l’entreprise

Sirene, INPI, BODACC, marchés publics
  • Ancienneté39 ans
  • Salariésnon employeuse
  • Comptesaucun compte public
  • Procédure collectiveaucune publiée
  • Marchés publicsaucun attribué

Marchés publics

Aucun marché public.

Registre

INPI, Registre national des entreprises
Capital234 750 €
Immatriculée au RCS22 janvier 1988
GreffeTribunal de commerce de Sedan
Clôture de l’exercice30 juin
Durée99 ans
N° TVAFR78343564613calculé depuis le SIREN
Objet social

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont…

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La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Convention et labels

Ministère du Travail
Convention collectiveIDCC 9081

Comptes annuels

Aucun compte annuel.

Sa vie

Sirene, RNE, BODACC, marchés publics
  1. 15 mai 1987Création
  2. 10 juin 2025Dirigeants modifiés
  3. 10 juin 2025Forme juridique modifiée

Dirigeants

1 dirigeant personne physique : non nommés sur ce site.

Écosystème

  • Sociétés liées (dirigeants)

Sociétés qu’elle dirige

Adresses

1 adresse active : Arnicourt (siège)

Anciennes adresses : Arnicourt (1987)

Détail des adresses
SIRETEnseigne ou nomAdresseAPEEffectifÉtat
34356461300028 siège6 RUE NOIZET, 08300 ARNICOURT01.50Znon employeuseactif
3435646130001008300 ARNICOURT01.11Znon employeusefermé

Annonces légales (BODACC)

2 annonce(s) publiée(s) au BODACC.

  1. 02/11/2025

    Modifications diverses

    voir l’annonce

  2. 20/01/2017

    Modifications diverses

    voir l’annonce

Documents officiels

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