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Entreprise

SANCEY FRERES

● ActiveCulture et production animale, chasse et servi…Avrigney-Virey (70)Société civilenon employeur ou non publiéCréée en 1990SIREN 380 133 132

Solidité de l’entreprise

Sirene, INPI, BODACC, marchés publics
  • Ancienneté36 ans
  • Salariésnon employeuse
  • Comptesaucun compte public
  • Procédure collectiveaucune publiée
  • Marchés publicsaucun attribué

Marchés publics

Aucun marché public.

Registre

INPI, Registre national des entreprises
Capital99 244 €
Immatriculée au RCS13 décembre 1990
GreffeTribunal de commerce de Vesoul-Gray
Durée50 ans
N° TVAFR90380133132calculé depuis le SIREN
Objet social

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de…

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l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La société peut, en outre, produire et commercialiser de l'électricité issues d'installations photovoltaïques.

Comptes annuels

Aucun compte annuel.

Sa vie

Sirene, RNE, BODACC, marchés publics
  1. 1er octobre 1990Création
  2. 1er décembre 2025Activité modifiée

Dirigeants

2 dirigeants personnes physiques : non nommés sur ce site.

Écosystème

  • Sociétés liées (dirigeants)

Sociétés qu’elle dirige

Adresses

1 adresse active : Avrigney-Virey (siège)

Anciennes adresses : Avrigney-Virey (1990)

Détail des adresses
SIRETEnseigne ou nomAdresseAPEEffectifÉtat
38013313200023 siègeCHEMIN DE LA COMBE AU GOUX, 70150 AVRIGNEY-VIREY01.50Znon employeuseactif
3801331320001570150 AVRIGNEY-VIREY01.11Znon employeusefermé

Annonces légales (BODACC)

3 annonce(s) publiée(s) au BODACC.

  1. 12/02/2026

    Modifications diverses

    voir l’annonce

  2. 22/09/2022

    Modifications diverses

    voir l’annonce

  3. 02/02/2016

Documents officiels

Informations issues des sources citées ; leur couverture peut être incomplète. Signaler une erreur sur cette page