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Entreprise

ACTES & SENS - NOTAIRES

● ActiveActivités juridiques et comptablesChambery (73)Société par actions simplifiée20 à 49 salariésCréée en 1991SIREN 383 032 711

Solidité de l’entreprise

Sirene, INPI, BODACC, marchés publics
  • Ancienneté35 ans
  • Salariés20 à 49 salariés
  • Comptespubliés (2025)
  • Fonds propres7 % du bilan
  • Procédure collectiveaucune publiée
  • Marchés publicsaucun attribué

Marchés publics

Aucun marché public.

Registre

INPI, Registre national des entreprises
Capital975 675 €
Immatriculée au RCS17 septembre 1991
GreffeTribunal de commerce de Chambéry
Clôture de l’exercice31 décembre
Durée50 ans
N° TVAFR61383032711calculé depuis le SIREN
Objet social

Exercice en commun de la profession de notaire. Acquisition, prise à bail de tous immeubles nécessaires à l'activité , détention et gestion de participation. Et accessoirement, toute activité se rattachant à l'objet.

Convention et labels

Ministère du Travail

Finances

Comptes déposés à l’INPI

Chiffre d’affaires

Résultat net

7 %de fonds propres dans le bilan (2025)
Tableau des comptes
ClôtureComptesChiffre d’affairesRésultat netCapitaux propresTotal du bilanEffectif
31/12/2025comptes completsnon publiénon publié2 094 779 €29 678 219 €non renseigné
31/12/2024comptes completsnon publiénon publié1 837 285 €18 802 366 €non renseigné
31/12/2023comptes completsnon publiénon publié920 270 €12 047 477 €non renseigné
31/12/2021comptes completsnon publiénon publié1 110 604 €15 112 792 €non renseigné
31/12/2020comptes completsnon publiénon publié1 077 062 €13 368 079 €non renseigné

Sa vie

Sirene, RNE, BODACC, marchés publics
  1. 22 août 1991Création
  2. 18 juillet 2024Établissement ouvert à Saint-Jean-De-Maurienne
  3. 9 août 2024Vente ou cession
  4. 18 octobre 2024Dirigeants modifiés

Dirigeants

4 dirigeants personnes physiques : non nommés sur ce site.

Écosystème

  • Sociétés liées (dirigeants)

Sociétés qu’elle dirige

Adresses

2 adresses actives : Chambery (siège) · Saint-Jean-de-Maurienne

Anciennes adresses : Chambery (1991)

Détail des adresses
SIRETEnseigne ou nomAdresseAPEEffectifÉtat
38303271100020 siège89 RUE AMIRAL GERARD DAILLE, 73000 CHAMBERY69.10Z20 à 49 salariésactif
3830327110003862 RUE DE RAMASSOT, 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE69.10Z6 à 9 salariésactif
383032711000123 RUE DES FLEURS, 73000 CHAMBERY69.10Znon employeusefermé

Annonces légales (BODACC)

9 annonce(s) publiée(s) au BODACC.

  1. 06/09/2026

    Modifications diverses

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  2. 02/07/2026

    Modifications diverses

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  3. 29/10/2024

    Modifications diverses

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  4. 11/08/2024

    Modifications diverses

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  5. 09/08/2024

    Ventes et cessions

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  6. 23/06/2024

    Modifications diverses

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  7. 17/11/2021

    Modifications diverses

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  8. 02/08/2020

    Modifications diverses

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  9. 18/02/2010

    Modifications diverses

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Documents officiels

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