Menu
Déposer un DCE

Déposer un DCE

ZIP ou PDF du dossier de consultation

Votre dossier

TarifsTarifsTarifs

Entreprise

SCEA LA MOSELLERIE

● ActiveCulture et production animale, chasse et servi…Loche-Sur-Indrois (37)Société civile10 à 19 salariésCréée en 1991SIREN 383 250 479

Solidité de l’entreprise

Sirene, INPI, BODACC, marchés publics
  • Ancienneté35 ans
  • Salariés10 à 19 salariés
  • Comptesaucun compte public
  • Procédure collectiveaucune publiée
  • Marchés publicsaucun attribué

Marchés publics

Aucun marché public.

Registre

INPI, Registre national des entreprises
Capital122 000 €
Immatriculée au RCS9 octobre 1991
GreffeTribunal de commerce de Tours
Durée50 ans
N° TVAFR70383250479calculé depuis le SIREN
Objet social

La société a pour objet : - toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement…

voir tout

La société a pour objet : - toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Convention et labels

Ministère du Travail

Comptes annuels

Aucun compte annuel.

Sa vie

Sirene, RNE, BODACC, marchés publics
  1. 1er octobre 1991Création
  2. 23 janvier 2017Dirigeants modifiés
  3. 30 décembre 2025Dirigeants modifiés
  4. 30 décembre 2025Forme juridique modifiée

Dirigeants

SociétéQualité
LA FENNETRIEAssocié indéfiniment responsable
PROCOM' FINANCESGérant

1 dirigeant personne physique : non nommés sur ce site.

Écosystème

  • Sociétés liées (dirigeants)

Ses dirigeants personnes morales

Sociétés qu’elle dirige

Adresses

1 adresse active : Loche-sur-Indrois (siège)

Détail des adresses
SIRETEnseigne ou nomAdresseAPEEffectifÉtat
38325047900011 siègeLA MOSELLERIE, 37460 LOCHE-SUR-INDROIS01.50Z10 à 19 salariésactif

Annonces légales (BODACC)

4 annonce(s) publiée(s) au BODACC.

  1. 05/07/2026

    Modifications diverses

    voir l’annonce

  2. 15/02/2026

    Modifications diverses

    voir l’annonce

  3. 11/05/2017

    Modifications diverses

    voir l’annonce

  4. 23/01/2011

    Modifications diverses

    voir l’annonce

Documents officiels

Informations issues des sources citées ; leur couverture peut être incomplète. Signaler une erreur sur cette page