DOMAINE DE LA MALMAISON SCEV

La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural, Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y attachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifie pas le caractère civil de la Société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole et viticoles prendre à bail tous biens ruraux exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles et viticoles.