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Entreprise

CAROLINE COLIN-MOREY

● ActiveCulture et production animale, chasse et servi…Chassagne-Montrachet (21)Société civilenon employeur ou non publiéCréée en 2008SIREN 503 818 254

Solidité de l’entreprise

Sirene, INPI, BODACC, marchés publics
  • Ancienneté18 ans
  • Salariésnon employeuse
  • Comptesaucun compte public
  • Procédure collectiveaucune publiée
  • Marchés publicsaucun attribué

Marchés publics

Aucun marché public.

Registre

INPI, Registre national des entreprises
Capital8 400 €
Immatriculée au RCS25 avril 2008
GreffeTribunal de commerce de Dijon
Durée99 ans
N° TVAFR95503818254calculé depuis le SIREN
Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire principalement les activités correspondant à la maîtrise et à…

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La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire principalement les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Comptes annuels

Aucun compte annuel.

Sa vie

Sirene, RNE, BODACC, marchés publics
  1. 1er mars 2008Création
  2. 1er décembre 2024Activité modifiée
  3. 1er décembre 2024Capital modifié
  4. 1er décembre 2024Dirigeants modifiés
  5. 1er décembre 2024Forme juridique modifiée

Dirigeants

SociétéQualité
PYCMGérant et associé indéfiniment responsable

1 dirigeant personne physique : non nommés sur ce site.

Écosystème

  • Sociétés liées (dirigeants)

Ses dirigeants personnes morales

Adresses

1 adresse active : Chassagne-Montrachet (siège)

Anciennes adresses : Chassagne-Montrachet (2008)

Détail des adresses
SIRETEnseigne ou nomAdresseAPEEffectifÉtat
50381825400024 siège4 RUE DE LA MUREE, 21190 CHASSAGNE-MONTRACHET01.21Znon employeuseactif
503818254000163 RUE PRINCIPALE, 21190 CHASSAGNE-MONTRACHET01.21Znon employeusefermé

Annonces légales (BODACC)

4 annonce(s) publiée(s) au BODACC.

  1. 23/02/2025

    Modifications diverses

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  2. 02/01/2015

    Modifications diverses

    voir l’annonce

  3. 31/03/2010

    Modifications diverses

    voir l’annonce

  4. 21/05/2008

Documents officiels

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