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Entreprise

SCEA CHAPUIS FABRICE

● ActiveCulture et production animale, chasse et servi…Saint-Loup-Nantouard (70)Société civilenon employeur ou non publiéCréée en 2008SIREN 504 022 138

Solidité de l’entreprise

Sirene, INPI, BODACC, marchés publics
  • Ancienneté18 ans
  • Salariésnon employeuse
  • Comptesaucun compte public
  • Procédure collectiveaucune publiée
  • Marchés publicsaucun attribué

Marchés publics

Aucun marché public.

Registre

INPI, Registre national des entreprises
Capital14 680 €
Immatriculée au RCS6 mai 2008
GreffeTribunal de commerce de Vesoul-Gray
Clôture de l’exercice31 décembre
Durée99 ans
N° TVAFR65504022138calculé depuis le SIREN
Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation…

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La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - les services d'accueils à la ferme (location de chambres d'hôtes, de gîtes ruraux) ; - la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes ; - les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ; - la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles ; - les activités de déneigement des routes ; - le salage de la voie communale Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Convention et labels

Ministère du Travail

Comptes annuels

Aucun compte annuel.

Sa vie

Sirene, RNE, BODACC, marchés publics
  1. 1er mai 2008Création
  2. 1er novembre 2025Capital modifié
  3. 1er novembre 2025Forme juridique modifiée
  4. 1er novembre 2025Établissement modifié

Dirigeants

SociétéQualité
SC 2MCPersonne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

1 dirigeant personne physique : non nommés sur ce site.

Écosystème

  • Sociétés liées (dirigeants)

Ses dirigeants personnes morales

Sociétés qu’elle dirige

Adresses

1 adresse active : Saint-Loup-Nantouard (siège)

Détail des adresses
SIRETEnseigne ou nomAdresseAPEEffectifÉtat
50402213800011 siègeRUE DE SAINT LOUP, 70100 SAINT-LOUP-NANTOUARD01.50Znon employeuseactif

Annonces légales (BODACC)

2 annonce(s) publiée(s) au BODACC.

  1. 18/12/2025

    Modifications diverses

    voir l’annonce

  2. 01/06/2008

Documents officiels

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