AZURA 501

DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EN VIGUEUR AU JOUR DE LA SIGNATURE DES PRESENTS STATUTS VISE AUX ARTICLES 217 UNDECIES I, 217 DUODECIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS : L'ACQUISITION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS, EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT, AINSI QUE DES ASSIETTES FONCIERES OU DES DROITS SUR LESQUELLES LES CONSTRUCTIONS SONT EDIFIEES; LA LOCATION DESDITS PROGRAMMES IMMOBILIERS; LA VENTE DESDITS PROGRAMMES IMMOBILIERS A L'ISSUE DE LA PERIODE LEGALE. AINSI QUE LA PRISE, L'ACQUISITION, LA GESTION, LA MISE EN VALEUR OU LA CESSION DE TOUS PROCEDES, BREVETS ET DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE CONCERNANT LADITE ACTIVITE. ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES, MOBILIERES, IMMOBILIERES ET FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET SOCIAL OU SUSCEPTIBLES D'EN FACILITER LA REALISATION EN EMPRUNTANT ET EN ACCORDANT DES GARANTIES, EN CE Y COMPRIS TOUTES SURETES REELLES, SURETES IMMOBILIERES OU PERSONNELLES EN GARANTIE DES EMPRUNTS, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.