GIE ARNAULT TZANCK

Mise en commun sur le site du lieu commun à tous les membres, des moyens matériels et humains nécessaires à l'exploitation de chacun des membres, et la détermination interne des règles d'utilisation de ces moyens et des règles de facturation des biens correspondants, sans livraison de biens, la mise à disposition et la facturation correspondante de ces mêmes moyens au prorata de leur utilisation respective, à tous autres utilisateurs installés géographiquement dans les Alpes Maritimes, fonctionnement liés aux membres du groupement, le tout dans le but d'optimiser la gestion et l'exploitation de ces moyens techniques, d'en assurer la permanence et le renouvellement et de réaliser des économies d'échelle, au niveau des Alpes Maritimes dans le cadre spécifique de l'exploitation des établissements de soins, l'activité du groupement devra obligatoirement se rattacher à l'activité économique de ses membres et conserver un caractère accessoire par rapport à celle-ci.