LES PLATANES 24

La société a pour objet : - L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à ARS-SUR-FORMANS (AIN), Chemin du bois de la Dame, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - L'aménagement et la construction d'un ou de plusieurs bâtiments sur ce terrain, quelle que soit la destination de ces bâtiments ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelle que forme que ce soit, en totalité ou par fractions, après mise en copropriété ou non, après division en volumes ou non ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives, y compris hypothèque sur les biens acquis ou à acquérir ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.