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Entreprise

PROCILOGIS

● ActiveConstruction de bâtimentsStrasbourg (67)Société civilenon employeur ou non publiéCréée en 2024SIREN 931 435 465

Solidité de l’entreprise

Sirene, INPI, BODACC, marchés publics
  • Ancienneté2 ans
  • Salariésnon employeuse
  • Comptesaucun compte public
  • Procédure collectiveaucune publiée
  • Marchés publicsaucun attribué

Marchés publics

Aucun marché public.

Registre

INPI, Registre national des entreprises
Capital200 000 €
Clôture de l’exercice31 décembre
Durée50 ans
N° TVAFR53931435465calculé depuis le SIREN
Objet social

Sur le périmètre des deux Départements alsaciens (67 et 68), la Société a pour objet de réaliser, acquérir, améliorer puis commercialiser, notamment au moyen du dispositif de Prêt Social de Location-Accession (PSLA)…

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Sur le périmètre des deux Départements alsaciens (67 et 68), la Société a pour objet de réaliser, acquérir, améliorer puis commercialiser, notamment au moyen du dispositif de Prêt Social de Location-Accession (PSLA) et du dispositif de Bail Réel Solidaire (BRS), au bénéfice des accédants dont les ressources n'excèdent pas les plafonds fixés par l'autorité administrative, conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables : - de l'habitat individuel, isolé ou groupé, leurs dépendances et équipements collectifs destinés au service des occupants; - en totalité ou par fractions, des immeubles collectifs à usage principal d'habitation, leurs dépendances et équipements collectifs destinés au service des occupants ; - à effet de la réalisation de cet objet, notamment l'acquisition, la prise à bail à construction, des terrains ou des volumes dans l'espace, l'emprunt de partie des capitaux nécessaires à la constitution, l'établissement des actes réalisant l'encadrement juridique des immeubles projetés et en particulier de ceux nécessaires à la vente par fractions desdits immeubles notamment dans le cadre du dispositif PSLA et du dispositif BRS, éventuellement en cas de mévente, la location des invendus ; - à titre accessoire et dans le cadre du dispositif PSLA, la location totale ou partielle des constructions réalisées ; - et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Comptes annuels

Aucun compte annuel.

Dirigeants

SociétéQualité
AMELOGISAssocié indéfiniment responsable
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE - ALSACE SASGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable, Gérant et associé indéfiniment responsable

Écosystème

  • Sociétés liées (dirigeants)

Ses dirigeants personnes morales

Adresses

1 adresse active : Strasbourg (siège)

Détail des adresses
SIRETEnseigne ou nomAdresseAPEEffectifÉtat
93143546500014 siègePROCILOGIS11 RUE DU MARAIS VERT, 67000 STRASBOURG41.10Dnon employeuseactif

Annonces légales (BODACC)

Aucune annonce publiée au BODACC.

Documents officiels

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