DEVILLE-LES-ROUEN AVENUE DE LA REPUBLIQUE

l'acquisition d'un actif immobilier situé à DEVILLE-LES-ROUEN (76) - 44 avenue de la République et de tous immeubles y édifiés ainsi que l'ensemble des biens et droits immobiliers y attachés ou susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit actif immobilier en vue de la réalisation de travaux et d'un programme immobilier de logements ; en vue de la réalisation de cet objet, la Société pourra : acquérir tous terrains, immeubles, biens ou droits immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet et requérir tous droits à ou autorisation de construire ; procéder à la démolition de toute construction existante sur ces terrains, biens ou droits immobiliers ; aménager et construire sur ces terrains tous immeubles, constructions ou biens immobiliers destinés à tout usage, notamment de commerce, de bureaux, d'habitations ou de logistique ; exploiter les terrains, immeubles, biens ou droits immobiliers détenus par la Société et percevoir des loyers en résultant, préalablement à la réalisation des travaux susvisés et le cas échéant pendant leur réalisation ; vendre, en totalité, en bloc, par fractions ou par lots, les immeubles, biens et droits immobiliers détenus par la Société, avant ou après leur achèvement et accessoirement mettre en location ceux des desdits immeubles qui demeureraient invendus ; souscrire tous emprunts, participer en qualité d'emprunteur et/ou de prêteur à toute opération de prêt ou de trésorerie intra-groupe et consentir à cet effet toutes garanties réelles ou personnelles mobilières ou immobilières, hypothécaires ou autres, utile à l'acquisition de l'actif immobilier susvisé et à la réalisation des travaux y afférents ; et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.