SCCV DUNAMIS

Principalement, conformément aux articles L. 2111 à L. 2114 et R. 2111 à R. 2116 du Code de la construction et de l'habitation, la construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après achèvement, directement ou par l'intermédiaire de tout contrat approprié, et plus généralement l'exercice de toutes opérations de construction vente relevant du régime prévu à l'article 239 ter du Code général des impôts, sous réserve du respect des conditions arrêtées par ce texte ; Et notamment dans le but de réaliser cet objet : - l'acquisition, la prise à bail à construction, de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; - L'aménagement desdits terrains, la démolition des bâtiments existants, - La réalisation d'opérations de lotissement mais uniquement dans la mesure où celles-ci constituent un préalable nécessaire aux opérations de construction, - La réalisation d'opérations de transformation, d'aménagement, de remise en état d'habitabilité ou de restauration d'immeubles anciens, mais uniquement dans la mesure où ces opérations sont assimilées fiscalement à des opérations de construction. Conformément à la doctrine administrative actuellement en vigueur, équivalent à des opérations de constructions : - Les travaux comportant la démolition complète d'un immeuble suivie de sa reconstruction ou des modifications importantes apportées au gros œuvre ou encore des travaux ayant pour objet l'aménagement à usage d'habitation de locaux précédemment affectés à un autre usage ou qui constituaient des dépendances d'habitation (combles, garages, …) sans être eux-mêmes habitables, - Les travaux correspondant à une restructuration complète après démolition intérieure d'une unité d'habitation suivie de la création d'aménagements neufs, notamment lorsque opérations aboutissent à une augmentation du nombre d'unités de logement. En revanche, les travaux aboutissant à une restructuration partielle de l'immeuble (déplacement de cloisons, création de salles d'eau ou d'équipements sanitaires, etc. sans modification de la structure interne ne peuvent être considérés comme des travaux de construction. Les immeubles construits ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports. Concurremment, l'exercice d'activités de promotion immobilière, pour son compte ou pour le compte de tiers, et notamment : o la conception, le montage, la coordination et le suivi de toutes opérations immobilières de construction, de rénovation ou de réhabilitation ; o la négociation, la conclusion et l'exécution, en qualité de promoteur immobilier au sens de l'article 18311 du Code civil, de contrats de promotion immobilière ou de tous contrats assimilés, comportant notamment la réalisation, pour un prix convenu, d'un programme de construction d'un ou plusieurs édifices et la gestion de l'enveloppe financière, ainsi que la représentation du maître d'ouvrage dans les opérations juridiques, administratives et financières nécessaires à la réalisation de ces programmes ; o la conclusion, pour le compte de maîtres d'ouvrage, de tous contrats de louage d'ouvrage, marchés de travaux, contrats d'architecte et, plus généralement, de tous contrats et actes concourant à la réalisation de programmes de construction, en exécution d'un contrat de promotion immobilière ou de toute convention de mandat assimilée.