DEVISMES SEBASTIEN

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, c'est à dire : les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. La Société peut procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2 dernier alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime et vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.