SCCV L'ARBRE REMARQUABLE

- L'acquisition de terrains contigus à bâtir destinés à la construction situés rue de Soupette 46130 BRETENOUX ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ; - L'aménagement et la construction sur ces terrains, de 8 bâtiments et vente de logements comme suit : o Environ 42 logements avec accès individuel du T2 au T4 Duplex - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. - L''obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.