Groupement d'assurances Responsabilité Civile et Risques Statutaires.
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Groupement d'assurances Responsabilité Civile et Risques Statutaires.
- Référence de consultation
- 2025-Assurances
- Procédure publiée
- Procédure ouverte
- Durée publiée dans l’avis
- 4 ans
- Variantes
- non autorisées
Lots publiés dans l’avis
| Lot | Intitulé | Valeur estimée | Durée | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Assurance Responsabilité Civile | — | 4 ans | — |
| 2 | Assurances Risques Statutaires | — | 4 ans | — |
Lot 1 — Assurance Responsabilité Civile
La Responsabilité Civile des quatre entités composant le groupement (la Ville, le CCAS, la Résidence Autonomie et l'EHPAD de LEERS) devront être assurées à compter du 01/01/2026.
Lot 2 — Assurances Risques Statutaires
Les quatre entités composant le groupement devront être assurées au 01/01/2026.
- Validité des offres
- 4 mois
- Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
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