Marchés d’assurances pour les besoins de la Commune de Loix
Ouvrir l’annonce initiale complèteDescription du marché
Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la commune de Loix
- Référence de consultation
- MAPA ASSURANCES 2026
- Procédure publiée
- Procédure adaptée ouverte
- Variantes
- non autorisées
Lots publiés dans l’avis
| Lot | Intitulé | Valeur estimée | Durée | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens mobiliers et immobiliers | — | — | Commune de Loix |
| 2 | Responsabilité civile et risques annexes | — | — | Commune de loix |
| 3 | Flotte véhicules et risques annexes | — | — | Commune de Loix |
| 4 | Protection juridique | — | — | Commune de Loix |
| 5 | Protection fonctionnelle | — | — | Commune de Loix |
| 6 | Risques statutaires | — | — | Mairie de Loix |
Critères d’attribution
- Voir RC
Conditions de candidature
- Aptitude professionnelle : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
- Capacité économique et financière : Voir RC
- Capacité technique et professionnelle : Voir RC
- Négociation
- attribution possible sans négociation
- Profil d’acheteur
- Ouvrir le profil d’acheteur