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Historique de consultation

Marchés d’assurances pour les besoins de la Commune de Loix

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Commune de Loix (17) · Publication : 2026-10-17

Avis original (boamp)

Consultation d’origine conservée

Marchés d’assurances pour les besoins de la Commune de Loix

Avis BOAMP 26-101146 · publié le 17/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la commune de Loix

Référence de consultation
MAPA ASSURANCES 2026
Procédure publiée
Procédure adaptée ouverte
Variantes
non autorisées

Lots publiés dans l’avis

LotIntituléValeur estiméeDuréeLieu
1Dommages aux biens mobiliers et immobiliers——Commune de Loix
2Responsabilité civile et risques annexes——Commune de loix
3Flotte véhicules et risques annexes——Commune de Loix
4Protection juridique——Commune de Loix
5Protection fonctionnelle——Commune de Loix
6Risques statutaires——Mairie de Loix

Critères d’attribution

  • Voir RC

Conditions de candidature

  • Aptitude professionnelle : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
  • Capacité économique et financière : Voir RC
  • Capacité technique et professionnelle : Voir RC
Négociation
attribution possible sans négociation

Résultats publiés

Attribution non retrouvée dans les sources reçues. Cela ne signifie pas que le marché n’a pas été attribué.

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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