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Marché public de prestations en Assurances

Date limitemar. 24 nov.
Montant1 082 400 € HT
Durée48 mois
ProcédureProcédure ouverte

Ai-je une chance ?

D’après les marchés publiés dans le département Charente-Maritime (17)
2 offresreçues en général pour ce type de marché (services financiers et d'assurance) dans ce département
16 sur 45de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
3 jourspour préparer votre réponse

Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Charente-Maritime (17), pour ce type de marché (services financiers et d'assurance), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 2 offres, et 16 sur 45 n’en ont reçu qu’une. Peu de concurrents en général : une offre sérieuse a toutes les chances d’être étudiée de près.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Déposer le DCE

Le marché

Objet
Marché public de prestations en Assurances
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la CDCHS. Ce marché est divisé en 5 lots : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes découpé en 3 "sous-lots": 1.A- DAB 1.B - DAB ordures ménagères 1.C - Photovoltaique - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus - Lot 5 : assurance cyber-risques
Nature
Services
Code CPV
66515000 · Services d'assurance dommages ou pertes
Lieu d’exécution publié
17501 JONZAC Cedex
Valeur estimée
1 082 400 € HT

Les étapes

  1. 21/10/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui21/11/2026
  3. 24/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00
  4. 01/01/2027Début du marché
  5. 31/12/2030Fin du marché

La procédure

Procédure
Procédure ouverte
Critères d’attribution
Prix (lot 2026/019_1)
Responsabilités sociétale des entreprises (RSE) (lot 2026/019_1)
Valeur technique de l'offre (lot 2026/019_1)
Prix (lot 2026/019_2)
Responsabilités sociétale des entreprises (RSE) (lot 2026/019_2)
Prix (lot 1 C - 2026/019_3)
Responsabilités sociétale des entreprises (RSE) (lot 1 C - 2026/019_3)
Prix (lot 2026/019_4)
Responsabilités sociétale des entreprises (RSE) (lot 2026/019_4)
Valeur technique de l'offre (lot 2026/019_4)
Prix (lot 2026/019_5)
Responsabilités sociétale des entreprises (RSE) (lot 2026/019_5)
Valeur technique de l'offre (lot 2026/019_5)
Prix (lot 2026/019_6)
Responsabilités sociétale des entreprises (RSE) (lot 2026/019_6)
Valeur technique de l'offre (lot 2026/019_6)
Prix (lot 2026/019_7)
Responsabilités sociétale des entreprises (RSE) (lot 2026/019_7)
Valeur technique de l'offre (lot 2026/019_7)
Variantes
exigées
Garantie financière exigée
non
Validité des offres
5,9 mois
Référence
PPP179-506/6045/2026/019

Les 7 lots

Lot 2026/019_1
1A - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — La CDCHS veut mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
240 000 € HT · 48 mois · reconductible 3 fois · 17501 JONZAC Cedex
Lot 2026/019_2
1B - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes spécifique aux Ordures Ménagères — La CDCHS veut mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
240 000 € HT · 48 mois · reconductible 3 fois · 17501 JONZAC Cedex
Lot 1 C - 2026/019_3
1C - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes spécifique au Photovoltaïque — La CDCHS veut mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
80 000 € HT · 36 mois · reconductible 3 fois · 17501 JONZAC Cedex
Lot 2026/019_4
Assurance des responsabilités et des risques annexes — La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
84 000 € HT · 48 mois · reconductible 3 fois · 17501 JONZAC Cedex
Lot 2026/019_5
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
400 000 € HT · 48 mois · reconductible 3 fois · 17501 JONZAC Cedex
Lot 2026/019_6
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents élus — La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.
16 800 € HT · 48 mois · reconductible 3 fois · 17501 JONZAC Cedex
Lot 2026/019_7
Assurance cyber risques — La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance CYBER RISQUES
21 600 € HT · 48 mois · reconductible 3 fois · 17501 JONZAC Cedex

Informations complémentaires

Précisions (lot 2026/019_1)
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Reconduction (lot 2026/019_1)
Le lot 1 comporte trois reconductions.
Reconduction (lot 2026/019_2)
Le lot 2 comporte trois reconductions.
Reconduction (lot 1 C - 2026/019_3)
Le lot 3 comporte trois reconductions.
Reconduction (lot 2026/019_4)
Le lot 4 comporte trois reconductions.
Options (lot 2026/019_4)
PSE obligatoire (lot 4):PSE n°1 : Risques environnementaux
Reconduction (lot 2026/019_5)
Le lot 5 comporte trois reconductions.
Options (lot 2026/019_5)
PSE obligatoire (lot 5):PSE n°1 : Bris de machine voir CCTP
Reconduction (lot 2026/019_6)
Le lot 6 comporte trois reconductions.
Reconduction (lot 2026/019_7)
Le lot 7 comporte trois reconductions.
SIREN 200 041 52321 marchés attribués au total
4marchés de ce type attribués depuis 2022
4entreprises retenues
déc. 2022dernier marché attribué

Qui il retient

famille CPV à 4 chiffres (6651) · depuis 2022

Montants de ces marchés

1 500 €la moitié entre 4 125 € et 15 k€23 k€

sur 4 marchés au montant publié

Concurrence

Nombre d’offres publié pour 0 marché sur 4 seulement.

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communautés de communes » en 2024 : 18,3 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Ses derniers marchés de ce type

DECP, BOAMP
  1. déc. 2022Assurances Pilliot · Flotte Automobile et Accessoires - Marché public de prestations en A…23 k€en groupement · nombre d’offres non publié
  2. déc. 2022Cyber Cover · Cyber-risques - Marché public de prestations en Assurances5 000 €en groupement · nombre d’offres non publié
  3. déc. 2022SMACL Assurances · Assurances des Responsabilités et Défense recours - Marché public de…12 k€en groupement · nombre d’offres non publié
  4. déc. 20222C Courtage · Protection juridique - Marché public de prestations en Assurances1 500 €en groupement · nombre d’offres non publié
2autres appels
d’offres ouverts

Ses autres appels d’offres

Communaute des Communes de la Haute Saintonge, ouverts aujourd’hui

3appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Assurances et services financiers — Charente-Maritime (17), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres assurances et services financiers en Charente-Maritime →

Publié le 21 oct. 2026 sur le BOAMP

données du 20/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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Marché public de prestations en Assurances

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