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Assainissement - Réalisation d'enquêtes domiciliaires sur le territoire intercommunal

Date limiteven. 20 nov.
Montant390 000 € HT
Durée12 mois
ProcédureProcédure ouverte

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D’après les marchés publiés dans le département Val-d'Oise (95)
4 offresreçues en général pour ce type de marché (services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement) dans ce département
31 sur 158de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
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Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Val-d'Oise (95), pour ce type de marché (services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 4 offres, et 31 sur 158 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Déposer le DCE

Le marché

Objet
Assainissement - Réalisation d'enquêtes domiciliaires sur le territoire intercommunal
Description
Le prestataire réalisera les enquêtes domiciliaires (avant-vente, pour création de branchement, pour les établissements dont les rejets assimilés domestiques) ; il sera chargé de l'organisation des enquêtes depuis la prise de rendez-vous jusqu'à la transmission du rapport d'enquête à la communauté d'agglomération. Il sera chargé de tester toutes des évacuations d'eaux usées et d'eaux pluviales de la propriété et d'en contrôler le raccordement sur le réseau public (par colorant ou, en cas d'impossibilité, écho). Toutes les évacuations seront testées séparément et consécutivement.. Prestations réalisées sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
Nature
Services
Code CPV
90480000 · Service de gestion du réseau d'assainissement
Lieu d’exécution publié
Val-d'Oise
Durée
12 mois
Reconductions
3 fois
Valeur estimée
0 € HT
Montant maximum
390 000 € HT
Adapté aux PME
oui

Les étapes

  1. 20/10/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui20/11/2026
  3. 20/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00
  4. 01/01/2027Début du marché
  5. 31/12/2027Fin du marché

La procédure

Procédure
Procédure ouverte
Forme
accord-cadre sans remise en concurrence · 1 titulaire au plus
Critères d’attribution
Valeur technique de l'offre : 45
Prix : 45
Valeur environnementale de l'offre : 10
Variantes
non autorisées
Garantie financière exigée
non
Validité des offres
3 mois
Référence
AO_2026-14
Profil d’acheteur
achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Informations complémentaires

Reconduction
Le marché est renouvable à trois reprises par périodes d'un an
Paiement
Le marché est financé sur les fonds propres de l'acheteur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-opérateur conclu à prix unitaires. Les délais de paiement sont de 30 jours à réception de la facture. Au delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions fixées au code de la commande publique. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie à la charge du titulaire. Une avance forfaitaire représentant 10% du montant minimum de l'accord-cadre (95 000 € HT) pourra être versée au titulaire s'il en fait le choix, selon les conditions et modalités prévues au code de la commande publique
SIREN 200 056 38091 marchés attribués au total
5marchés de ce type attribués depuis 2023
4entreprises retenues
mai 2025dernier marché attribué

Concurrence

Nombre d’offres publié pour 0 marché sur 5 seulement.

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communautés d’agglomération » en 2024 : 24,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Ses derniers marchés de ce type

DECP, BOAMP
  1. mai 2025SOC d'Assainissement et de Nettoiement · Entretien desresaux et des ouvrages d assainissement communautaires700 k€ max.nombre d’offres non publié
  2. déc. 2023Société Francaise de Distribution d'Eau · Lot 1 - attainville - ezanville - groslay - moisselles - montmagny -…130 k€ max.en groupement · nombre d’offres non publié
  3. janv. 2023Entreprise de Travaux Fayolle et Fils · Enquetes domiciliaires lors des ventes immo et branchement reseau as…95 k€en groupement · nombre d’offres non publié
  4. janv. 2023Entreprise de Travaux Fayolle et Fils · Enquetes domiciliaires lors des ventes immo et branchement reseau as…95 k€en groupement · nombre d’offres non publié
  5. janv. 2023Entreprise Assainissement Voierie · Enquetes domiciliaires lors des ventes immo et branchement reseau as…95 k€en groupement · nombre d’offres non publié

Le marché déchets, assainissement et nettoyage — Val-d'Oise (95)

DECP, BOAMP
206marchés attribués en 24 mois
4offres reçues par marché (médiane)
19 %n’ont reçu qu’une offre (31 sur 159)
159 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

10appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Déchets, assainissement et nettoyage — Val-d'Oise (95), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres déchets, assainissement et nettoyage en Val-d'Oise →

Publié le 20 oct. 2026 sur le BOAMP

données du 19/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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Assainissement - Réalisation d'enquêtes domiciliaires sur le territoire intercommunal

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