Assainissement - Réalisation d'enquêtes domiciliaires sur le territoire intercommunal
Ai-je une chance ?
D’après les marchés publiés dans le département Val-d'Oise (95)Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Val-d'Oise (95), pour ce type de marché (services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 4 offres, et 31 sur 158 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.
Le marché
- Objet
- Assainissement - Réalisation d'enquêtes domiciliaires sur le territoire intercommunal
- Description
- Le prestataire réalisera les enquêtes domiciliaires (avant-vente, pour création de branchement, pour les établissements dont les rejets assimilés domestiques) ; il sera chargé de l'organisation des enquêtes depuis la prise de rendez-vous jusqu'à la transmission du rapport d'enquête à la communauté d'agglomération. Il sera chargé de tester toutes des évacuations d'eaux usées et d'eaux pluviales de la propriété et d'en contrôler le raccordement sur le réseau public (par colorant ou, en cas d'impossibilité, écho). Toutes les évacuations seront testées séparément et consécutivement.. Prestations réalisées sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
- Nature
- Services
- Code CPV
- 90480000 · Service de gestion du réseau d'assainissement
- Lieu d’exécution publié
- Val-d'Oise
- Durée
- 12 mois
- Reconductions
- 3 fois
- Valeur estimée
- 0 € HT
- Montant maximum
- 390 000 € HT
- Adapté aux PME
- oui
Les étapes
- 20/10/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui20/11/2026
- 20/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00
- 01/01/2027Début du marché
- 31/12/2027Fin du marché
La procédure
- Procédure
- Procédure ouverte
- Forme
- accord-cadre sans remise en concurrence · 1 titulaire au plus
- Critères d’attribution
- Valeur technique de l'offre : 45
Prix : 45
Valeur environnementale de l'offre : 10 - Variantes
- non autorisées
- Garantie financière exigée
- non
- Validité des offres
- 3 mois
- Référence
- AO_2026-14
- Profil d’acheteur
- achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Informations complémentaires
- Reconduction
- Le marché est renouvable à trois reprises par périodes d'un an
- Paiement
- Le marché est financé sur les fonds propres de l'acheteur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-opérateur conclu à prix unitaires. Les délais de paiement sont de 30 jours à réception de la facture. Au delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions fixées au code de la commande publique. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie à la charge du titulaire. Une avance forfaitaire représentant 10% du montant minimum de l'accord-cadre (95 000 € HT) pourra être versée au titulaire s'il en fait le choix, selon les conditions et modalités prévues au code de la commande publique
L’acheteur : Communaute D'agglomeration Plaine Vallee
Qui il retient
famille CPV à 4 chiffres (9048) · depuis 2023
Concurrence
Nombre d’offres publié pour 0 marché sur 5 seulement.
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « communautés d’agglomération » en 2024 : 24,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30).
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Publié le 20 oct. 2026 sur le BOAMP
données du 19/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences