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Charlieu-Belmont Communauté

Réalisation d'un schéma directeur intercommunal d'assainissement

Date limitelun. 7 déc.
Montantnon publié
Durée24 mois
ProcédureProcédure ouverte

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D’après les marchés publiés dans le département Loire (42)
4 offresreçues en général pour ce type de marché (services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection) dans ce département
81 sur 428de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
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Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Loire (42), pour ce type de marché (services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 4 offres, et 81 sur 428 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Déposer le DCE

Le marché

Objet
Réalisation d'un schéma directeur intercommunal d'assainissement
Intitulé publié
RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT
Description
Cette étude possède plusieurs objectifs : 1- Réaliser la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes dont le délai réglementaire des 10 ans est dépassé ou approchant. 2- En parallèle, il conviendra de critiquer les Schémas Directeur d'Assainissement en cours des autres communes du territoire, de faire le bilan des opérations déjà réalisées et celles en cours. 3- Dans un second temps, lorsque les schémas directeurs de plus de 10 ans auront été mis à jour suivant l'objectif 1, il s'agira d'utiliser la méthode de hiérarchisation retenue lors de la mission de l'objectif 2 et de réaliser un Schéma directeur unique. 4- Enfin, la dernière mission concernera les aspects financiers du service. Le bureau d'étude retenu devra présenter les impacts des investissements retenus par la phase précédente sur les prix de l'assainissement supportés par les usagers et proposer une méthode d'harmonisation des prix à l'échelle du territoire intercommunal selon un calendrier permettant de respecter les délais ‘'raisonnables'' demandés par la réglementation
Nature
Services
Code CPV
71335000 · Études techniques
Lieu d’exécution publié
42190 Charlieu
Durée
24 mois

Les étapes

  1. 20/10/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui19/11/2026
  3. 07/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00
  4. 07/12/2026Ouverture des plis · 13h30
  5. 15/02/2027Début du marché

La procédure

Procédure
Procédure ouverte
Variantes
non autorisées
Validité des offres
8 mois
Profil d’acheteur
loire.fr/e-marchespublics

Informations complémentaires

Lieu
Ensemble du territoire de Charlieu Belmont Communauté Siège social: Service Assainissement - Eau potable, 9, place de la Bouverie

L’acheteur : Charlieu-Belmont Communauté

Acheteur sans SIRET dans l’avis : l’avis ne publie pas le SIRET de l’acheteur, et nous ne rattachons pas d’historique par le seul nom. Cela ne veut pas dire que cet acheteur n’a rien attribué par le passé. Aucun historique détaillé disponible pour cet avis.

Le marché architecture et ingénierie — Loire (42)

DECP, BOAMP
445marchés attribués en 24 mois
4offres reçues par marché (médiane)
18 %n’ont reçu qu’une offre (73 sur 414)
48 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

16appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Architecture et ingénierie — Loire (42), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres architecture et ingénierie en Loire →

Publié le 20 oct. 2026 sur le BOAMP

données du 18/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

Déposer le DCE de ce marché

Réalisation d'un schéma directeur intercommunal d'assainissement

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