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Prestation de protection sociale complémentaire santé d'entreprise pour les transports du Pays de l'Etoile

Date limite—
Montant630 000 € HT
Durée12 mois
ProcédureProcédure avec négociation

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D’après les marchés publiés dans le département Bouches-du-Rhône (13)
2 offresreçues en général pour ce type de marché (services financiers et d'assurance) dans ce département
60 sur 156de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre

Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Bouches-du-Rhône (13), pour ce type de marché (services financiers et d'assurance), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 2 offres, et 60 sur 156 n’en ont reçu qu’une. Peu de concurrents en général : une offre sérieuse a toutes les chances d’être étudiée de près.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Déposer le DCE

Le marché

Objet
Prestation de protection sociale complémentaire santé d'entreprise pour les transports du Pays de l'Etoile
Intitulé publié
Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour les Transports du Pays de L'Etoile
Description
La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour les formules « Confort Option 1, Confort Option 2 » pour les salariés et les ayants droits des Transports du Pays de L'Etoile. Le régime actuel couvre environ 104 salariés, dont 54 cotisants pour la formule standard, 20 salariés cotisant pour la formule confort option 1, 30 salariés cotisant pour la formule confort option 2, soit plus de 268 bénéficiaires comprenant environ 51 conjoints et 113 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.
Nature
Services
Code CPV
66512200 · Services d'assurance maladie
Lieu d’exécution publié
Aubagne
Durée
12 mois
Reconductions
4 fois
Valeur estimée
0 € HT
Montant maximum
630 000 € HT

Les étapes

  1. 20/10/2026Publication de l’avis
  2. 03/11/2026Candidatures avant le · 16h00
  3. Aujourd’hui20/11/2026

La procédure

Procédure
Procédure avec négociation
Forme
accord-cadre sans remise en concurrence
Critères d’attribution
En phase ultérieure, à l'issue du comité de validation interne au service relatif à l'ouverture des offres, celles inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R21521 à R21522 du CODE de la commande publique. LES offres s'avérant inacceptables ou irrégulières à l'issue des négociations, en vertu de l'article R21521 du CODE de la commande publique, sont également éliminées. POUR attribuer l'accordcadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : 1/La valeur technique (50%) : LA valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique produit à l'appui de l'offre. LE présent critère est décomposé en 3 sous critères, représentant 100% de la valeur technique : ►Souscritère 1 (40%) : modalités de gestion administrative proposées, et moyens humais mis à disposition pour l'exécution de la prestation ; ► SOUS-critère 2 (40%) : description du dispositif de communication et de déploiement ; ► SOUS-critère 3 (20%) modalités de gestion du suivi technique du régime et dispositif proposé pour assurer la maitrise du dispositif. : 50
Le prix de la prestation pondéré (40%) sera analysé, compte tenu, du devis descriptif estimatif détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres). : 40
La performance environnementale (10%) : transmettre la charte numérique responsable précisant : ► LA dématérialisation et l’éco conception des services description des outils mis à disposition (applications, espace assuré) visant le « ZÉRO papier » (Cartes tiers payant numériques, relevés en ligne) et garantissant une sobriété numérique (Hébergement des données sur des serveurs). : 10
Garantie financière exigée
non
Référence
2026TPE04
Profil d’acheteur
achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Conditions de participation

Capacités
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents listés dans le règlement de la consultation phase candidature : 1/Le formulaire DC1 « Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé : 2/Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). 3/Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2, la part du chiffre d'affaires concernant les services objet pour lequel la candidature est présentée. 4/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2. 5/Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.

Informations complémentaires

Précisions
1/TPE négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessous et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant. Les candidats seront informés ultérieurement par TPE des modalités d’organisation des négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par TPE dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, TPE établira une proposition de classement des offres, le marché sera attribué après avis des membres du Conseil de Direction. La négociation s’engage, pour tous les candidats, sur la base de leur offre initiale. Ainsi, en application des principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats, il est précisé que TPE ne régularisera pas une offre initiale dont l’un des documents suivants est absent : • L’absence de mémoire technique ; • L’absence de BPU (mais pas le DDED) ; • L’absence de l’Acte d'Engagement (AE).
Précisions
Il s’agit d’une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code CP. Il s’agit d’un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Le présent accord cadre est composé d’une formule « Standard/ Régime de base » de protection santé : - La formule « standard » porte sur une structure de cotisation uniforme, quelle que soit la composition de la famille, l’adhésion est obligatoire pour tous les salariés, facultative pour les ayants droits (Conjoints et enfants) et pour les retraités. Par ailleurs, pour une couverture de risque plus étendue, le présent accord-cadre prévoit deux formules optionnelles facultatives : - La formule « Confort Option 1 » propose un niveau de couverture supérieur à la formule « standard », elle porte sur une structure de cotisation variable selon la composition de la famille, l’adhésion est facultative pour tous les salariés et les ayants droits (Conjoints et enfants). Aucune prise en charge par TPE n’est prévue pour cette formule de protection santé. - La formule « Confort Option 2 » propose un niveau de couverture supérieur à la formule « Confort Option 1 », elle porte sur une structure de cotisation variable selon la composition de la famille, l’adhésion est facultative pour tous les salariés et les ayants droits (Conjoints et enfants). Aucune prise en charge par TPE n’est prévue pour cette formule de protection santé L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur sa durée initiale d’(1) un an, à savoir : 630 000 € HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d’engagement est de 630 000 € HT. Il s’agit d’un marché public de services qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.
Précisions
Lieu d'exécution : Centre de maintenance / dépôt TPE 980 Route Nationale 8
Précisions
1/Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L21411 à L21416 et en application des articles R21421, R21433, R21423, R21424 et R214316 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R21426 à R214214 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R214311 du Code. Il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre. 2/En phase ultérieure, TPE négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, au vu des critères de choix et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant. Au terme de ces négociations, TPE établira une proposition de classement des offres, l'accord-cadre sera attribué après avis des membres du Conseil de Direction. 3/Clauses sociales 3.1 Egalité Femmes Hommes Le titulaire met en oeuvre des mesures favorisant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'exécution de l'accord-cadre. A ce titre, il s'engage à remettre annuellement, à chaque date d'anniversaire de la date de notification de l'accord-cadre, sous la forme d'un tableau de reporting transmis par voie électronique à TPE les éléments suivants : La part de femmes dans l'équipe projet dédiées à l'exécution de l'accord-cadre Les actions de lutte contre les discriminations. Les modalités d'envoi ainsi que l'adresse électronique de destination seront communiquées ultérieurement au titulaire, au plus tard lors de la notification de l'accord-cadre, ou lors de la réunion de lancement. 3.2 Maintien dans l'emploi des séniors Le titulaire favorise l'emploi ou le maintien dans l'emploi des salariés de plus de 55 ans affectés à l'accord-cadre. A ce titre, il s'engage à remettre annuellement, à chaque date d'anniversaire de la date de notification de l'accord-cadre, sous la forme d'un tableau de reporting transmis par voie électronique à TPE les éléments suivants : La part des salariés concernés dans l'équipe projet dédiée à l'exécution de l'accord-cadre. Les modalités d'envoi ainsi que l'adresse électronique de destination seront communiquées ultérieurement au titulaire, au plus tard lors de la notification de l'accord-cadre, ou lors de la réunion de lancement.
Conditions d’exécution
Les candidats sont tenus par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de remise des dernières offres négociées. TPE conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
Reconduction
La durée initiale du contrat est d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le délai entre la date de notification et le début des prestations sera une période dite de préparation permettant au titulaire de mettre en œuvre les moyens matériels, humains et organisationnels relatifs à l’exécution des prestations. Il est reconductible de manière tacite quatre (4) fois, sauf décision écrite contraire de TPE, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d’un (1) an, soit une durée potentielle maximale de cinq (5) ans.
Paiement
Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de TPE. 1/Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance, sauf si le titulaire l'a refusé dans l'acte d'engagement. 2/Les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes, dans les conditions fixées à l'article R219120 et suivants du Code. 3/Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après réception des prestations, constitutive de la demande de paiement en vertu de l'article R219210 du Code. En vertu de l’article D219235 du Code, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
SIREN 830 786 075

Aucun historique publié pour cet acheteur dans cette famille : aucun marché attribué par cet acheteur n’a été publié depuis 2019 (famille CPV large à 4 chiffres (6651) : prestations d’un même domaine, souvent différentes de cet avis).

Le marché assurances et services financiers — Bouches-du-Rhône (13)

DECP, BOAMP
188marchés attribués en 24 mois
2offres reçues par marché (médiane)
38 %n’ont reçu qu’une offre (63 sur 166)
68 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

14appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Assurances et services financiers — Bouches-du-Rhône (13), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres assurances et services financiers en Bouches-du-Rhône →

Publié le 20 oct. 2026 sur le BOAMP

données du 20/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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