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Mairie de Ghisonaccia

Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia

Date limitejeu. 3 déc.
Montant740 000 € HT
Durée48 mois
ProcédureProcédure ouverte

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D’après les marchés publiés dans le département Haute-Corse (2B)
2 offresreçues en général pour ce type de marché (services financiers et d'assurance) dans ce département
8 sur 24de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
14 jourspour préparer votre réponse

Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Haute-Corse (2B), pour ce type de marché (services financiers et d'assurance), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 2 offres, et 8 sur 24 n’en ont reçu qu’une. Peu de concurrents en général : une offre sérieuse a toutes les chances d’être étudiée de près.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Déposer le DCE

Le marché

Objet
Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés en 4 lots distincts : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile et Risques statutaires. Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027. Il s'agit d'un marché ordinaire de service à prix annuel global et forfaitaire
Nature
Services
Code CPV
66510000 · Services d'assurance
Lieu d’exécution publié
20240 Ghisonaccia
Valeur estimée
740 000 € HT

Les étapes

  1. 21/10/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui19/11/2026
  3. 03/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00
  4. 03/12/2026Ouverture des plis · 14h00
  5. 01/01/2027Début du marché
  6. 31/12/2030Fin du marché

La procédure

Procédure
Procédure ouverte
Critères d’attribution
Critère technique: conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (lot 1)
Critère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe RSE (lot 1)
Critère prix: conditions financières (lot 1)
Critère technique: conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (lot 2)
Critère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe RSE (lot 2)
Critère prix: conditions financières (lot 2)
Critère technique: conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (lot 3)
Critère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe RSE (lot 3)
Critère prix: conditions financières (lot 3)
Critère technique: conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (lot 4)
Critère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe RSE (lot 4)
Critère prix: conditions financières (lot 4)
Variantes
autorisées
Validité des offres
4 mois
Référence
2026-22
Profil d’acheteur
marches-publics.info/

Conditions de participation

Capacités
Formulaire Dc1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner + renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail + Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) en remplacement du formulaire Dc1 et Dc2+ les pièces mentionnées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail + un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1). + si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.+ pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, + le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat

Les 4 lots

Lot 1
DOMMAGES AUX BIENS — Assurance dommages aux biens
150 000 € HT · 48 mois · 20240 Ghisonaccia
Lot 2
RESPONSABILITE CIVILE — Assurance responsabilité civile
80 000 € HT · 48 mois · 20240 Ghisonaccia
Lot 3
PARC AUTOMOBILE — Assurance véhicules à moteur
60 000 € HT · 48 mois · 20240 Ghisonaccia
Lot 4
RISQUES STATUTAIRES — Assurance statutaire (accidents et maladie)
450 000 € HT · 48 mois · 20240 Ghisonaccia

Informations complémentaires

Précisions
Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme Aws-Entreprise https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais...). Il vivement recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Les modalités d'accès et d'utilisation de ce service sont celles prévues par la plateforme de dématérialisation. L'accès à ce service et son utilisation sont gratuits pour les candidats. Le marché comporte la possibilité de modifier le programme de garanties et de franchises en cours d'exécution par avenant, d'un commun accord et dans le strict respect des conditions et seuils financiers prévus par le Code de la commande publique (art. L. 2194-1)
Options (lot 1)
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

L’acheteur : Mairie de Ghisonaccia

Acheteur sans SIRET dans l’avis : l’avis ne publie pas le SIRET de l’acheteur, et nous ne rattachons pas d’historique par le seul nom. Cela ne veut pas dire que cet acheteur n’a rien attribué par le passé. Aucun historique détaillé disponible pour cet avis.

Le marché assurances et services financiers — Haute-Corse (2B)

DECP, BOAMP
33marchés attribués en 24 mois
2offres reçues par marché (médiane)
32 %n’ont reçu qu’une offre (8 sur 25)
86 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

5appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Assurances et services financiers — Haute-Corse (2B), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres assurances et services financiers en Haute-Corse →

Publié le 21 oct. 2026 sur le BOAMP

données du 18/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia

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