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Dijon Métropole

Dijon Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'en

Date limitejeu. 19 nov.

Montantnon publié

Durée60 mois

ProcédureProcédure ouverte

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D’après les marchés publiés dans le département Côte-d'Or (21)

2 offresreçues en général pour ce type de marché (services financiers et d'assurance) dans ce département

17 sur 56de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre

4 jourspour préparer votre réponse

Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Côte-d'Or (21), pour ce type de marché (services financiers et d'assurance), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 2 offres, et 17 sur 56 n’en ont reçu qu’une. Peu de concurrents en général : une offre sérieuse a toutes les chances d’être étudiée de près.

Le marché

Objet: Dijon Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'en
Description: « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'ensemble du marché
Nature: Services
Code CPV: 66510000 · Services d'assurance
Lieu d’exécution publié: 21000 Dijon
Durée: 60 mois

Les étapes

21/10/2026Publication de l’avis
Aujourd’hui15/11/2026
19/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00
19/11/2026Ouverture des plis · 12h00
01/01/2027Début du marché

La procédure

Procédure: Procédure ouverte
Critères d’attribution: Valeur environnementale _ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 3 à l'acte d'engagement « engagements environnementaux » : 5
Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse / mémoire technique _noté à partir des réponses apportées par le candidat au cahier des clauses particulières valant conditions particulières et, le cas échéant, à partir des textes du candidat fournis dans son offre et à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 : 60
Tarification (prime) CE critère sera jugé sur la base de la prime TTC. LE calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum : 35
Variantes: autorisées
Validité des offres: 3 mois
Référence: 2026DMAO0353
Profil d’acheteur: marches-publics.info/

Conditions de participation

Capacités: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Capacités: Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et caution financière conformément au code des assurancesmandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidatdéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affaireslettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf) En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. Lorsqu'une entreprise d'assurance se présente par le biais d'un intermédiaire d'assurance, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case « Le candidat se présente seul »)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation Orias d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la Francepour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultationpour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation
Capacités: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités: Une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années

Informations complémentaires

Précisions: La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse à l'offre de base constituera un motif d'irrégularité. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats

L’acheteur : Dijon Métropole

Acheteur sans SIRET dans l’avis : l’avis ne publie pas le SIRET de l’acheteur, et nous ne rattachons pas d’historique par le seul nom. Cela ne veut pas dire que cet acheteur n’a rien attribué par le passé. Aucun historique détaillé disponible pour cet avis.