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Conseil départemental Meurthe et Moselle · FRF31 - Meurthe-et-Moselle, Territoire du département de Meurthe-et-Moselle 54000 Nancy

Réalisation de visite de conformité de la décence des logements pour les ménages aidés dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement

Date limitemar. 24 nov. · 16h00
Montantnon publié
Durée12 mois
ProcédureProcédure adaptée ouverte

Ai-je une chance ?

D’après les marchés publiés dans le département Meurthe-et-Moselle (54)
3 offresreçues en général pour ce type de marché (services de santé et services sociaux) dans ce département
3 sur 17de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
5 jourspour préparer votre réponse

Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Meurthe-et-Moselle (54), pour ce type de marché (services de santé et services sociaux), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 3 offres, et 3 sur 17 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Déposer le DCE

Le marché

Objet
Réalisation de visite de conformité de la décence des logements pour les ménages aidés dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
Description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, sous réserve de notification du contrat à cette date, et tacitement reconductible 2 fois par périodes d'un an, dans la limite de 3 ans au total. A défaut, il sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/27. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites de 40 000 euros HT maximum pour un an, soit 120 000 euros maximum pour la totalité du contrat. Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Nature
Services
Code CPV
85321000 · Services sociaux administratifs
Lieu d’exécution publié
FRF31 - Meurthe-et-Moselle, Territoire du département de Meurthe-et-Moselle 54000 Nancy
Durée
12 mois
Tranches
non
Marché réservé
non
Lots
non alloti

Les étapes

  1. 20/10/2026Publication de l’avis
  2. 18/11/2026Date limite de remise des offres · 16h00
  3. Aujourd’hui19/11/2026

La procédure

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Forme
accord-cadre
Critères d’attribution
Énoncé dans le RC
Variantes
non autorisées
Négociation
attribution possible sans négociation
Catalogue électronique
interdite
Nombre de candidats limité
non
Référence
A26140001
Profil d’acheteur
xmarches.fr/entreprise/

Conditions de participation

Aptitude professionnelle
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Renvoi au règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
54000 NancySIREN 225 400 019154 marchés attribués au total

154 marchés attribués par cet acheteur, dont aucun du même type que cet avis (codes CPV 8532…).

Voir ses marchés attribués et leurs titulaires

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « départements » en 2024 : 19,3 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

4autres appels
d’offres ouverts

Ses autres appels d’offres

Departement de Meurthe et Moselle, ouverts aujourd’hui

Le marché santé et action sociale — Meurthe-et-Moselle (54)

DECP, BOAMP
20marchés attribués en 24 mois
3offres reçues par marché (médiane)
18 %n’ont reçu qu’une offre (3 sur 17)
209 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

1appel d’offres
ouvert

Appels d’offres proches

Santé et action sociale — Meurthe-et-Moselle (54), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres santé et action sociale en Meurthe-et-Moselle →

Publié le 20 oct. 2026 sur le BOAMP

données du 19/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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Réalisation de visite de conformité de la décence des logements pour les ménages aidés dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement

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