Réalisation de visite de conformité de la décence des logements pour les ménages aidés dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
Ai-je une chance ?
D’après les marchés publiés dans le département Meurthe-et-Moselle (54)Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Meurthe-et-Moselle (54), pour ce type de marché (services de santé et services sociaux), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 3 offres, et 3 sur 17 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.
Le marché
- Objet
- Réalisation de visite de conformité de la décence des logements pour les ménages aidés dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, sous réserve de notification du contrat à cette date, et tacitement reconductible 2 fois par périodes d'un an, dans la limite de 3 ans au total. A défaut, il sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/27. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites de 40 000 euros HT maximum pour un an, soit 120 000 euros maximum pour la totalité du contrat. Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Nature
- Services
- Code CPV
- 85321000 · Services sociaux administratifs
- Lieu d’exécution publié
- FRF31 - Meurthe-et-Moselle, Territoire du département de Meurthe-et-Moselle 54000 Nancy
- Durée
- 12 mois
- Tranches
- non
- Marché réservé
- non
- Lots
- non alloti
Les étapes
- 20/10/2026Publication de l’avis
- 18/11/2026Date limite de remise des offres · 16h00
- Aujourd’hui19/11/2026
La procédure
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme
- accord-cadre
- Critères d’attribution
- Énoncé dans le RC
- Variantes
- non autorisées
- Négociation
- attribution possible sans négociation
- Catalogue électronique
- interdite
- Nombre de candidats limité
- non
- Référence
- A26140001
- Profil d’acheteur
- xmarches.fr/entreprise/
Conditions de participation
- Aptitude professionnelle
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité technique et professionnelle
- Renvoi au règlement de la consultation
Informations complémentaires
- Informations complémentaires
- Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
L’acheteur : Departement de Meurthe et Moselle
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « départements » en 2024 : 19,3 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30).
d’offres ouverts
Ses autres appels d’offres
Departement de Meurthe et Moselle, ouverts aujourd’hui
Le marché santé et action sociale — Meurthe-et-Moselle (54)
DECP, BOAMPQui remporte le plus
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Qui attribue le plus
marchés attribués depuis nov. 2024
ouvert
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Publié le 20 oct. 2026 sur le BOAMP
données du 19/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences