D’après les marchés publiés dans le département Bas-Rhin (67)
3 offresreçues en général pour ce type de marché (services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement) dans ce département
90 sur 309de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
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Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Bas-Rhin (67), pour ce type de marché (services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 3 offres, et 90 sur 309 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.
Le marché
Objet
Marché public de services pour l’incinération des déchets ménagers résiduels
Intitulé publié
MARCHE PUBLIC DE SERVICES POUR L’INCINERATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de services relatif à l'incinération des déchets ménagers résiduels produits sur le territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau.
Nature
Services
Code CPV
90513000 · Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Adapté aux PME
oui
Le DCE de ce marché est décodé
Lisez-le en quelques minutes au lieu de quelques heures
46informations
8pièces à fournir
3points à préciser
En bref
Le Syndicat mixte du Pays de Mossig et Sommerau achète le traitement par incinération de ses déchets ménagers résiduels. Le marché de services est passé par appel d'offres ouvert et ne comporte aucun lot. Il est conclu à prix unitaires, appliqués aux tonnages réellement réceptionnés, pesés et traités, sans minimum ni maximum. Le tonnage annuel indicatif est de 578 tonnes, soit 2 890 tonnes sur la durée ferme. Le contrat court du 01/01/2027 au 31/12/2031, sans reconduction. La valeur estimée indicative est de 482 630,00 euros HT sur cinq ans.
Aucun historique publié pour cet acheteur dans cette famille : aucun marché attribué par cet acheteur n’a été publié depuis 2019 (famille CPV large à 4 chiffres (9051) : prestations d’un même domaine, souvent différentes de cet avis).
Délai moyen publié pour la catégorie « secteur public local (toutes catégories) » en 2024 : 19,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T15, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, national.
1autre appel d’offres ouvert
Ses autres appels d’offres
Synd Mixte du Pays de Mossig et Sommerau, ouverts aujourd’hui