Menu
Déposer un DCE

Déposer un DCE

ZIP ou PDF du dossier de consultation

Votre dossier

TarifsTarifsTarifs

Marché public de services pour l’incinération des déchets ménagers résiduels

Date limitelun. 23 nov.
Montantnon publié
Duréenon publiée
ProcédureProcédure ouverte

Ai-je une chance ?

D’après les marchés publiés dans le département Bas-Rhin (67)
3 offresreçues en général pour ce type de marché (services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement) dans ce département
90 sur 309de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
2 jourspour préparer votre réponse

Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Bas-Rhin (67), pour ce type de marché (services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 3 offres, et 90 sur 309 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Voir le DCE décodé

Le marché

Objet
Marché public de services pour l’incinération des déchets ménagers résiduels
Intitulé publié
MARCHE PUBLIC DE SERVICES POUR L’INCINERATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de services relatif à l'incinération des déchets ménagers résiduels produits sur le territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau.
Nature
Services
Code CPV
90513000 · Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Adapté aux PME
oui
Le DCE de ce marché est décodé

Lisez-le en quelques minutes au lieu de quelques heures

46informations
8pièces à fournir
3points à préciser

En bref

Le Syndicat mixte du Pays de Mossig et Sommerau achète le traitement par incinération de ses déchets ménagers résiduels. Le marché de services est passé par appel d'offres ouvert et ne comporte aucun lot. Il est conclu à prix unitaires, appliqués aux tonnages réellement réceptionnés, pesés et traités, sans minimum ni maximum. Le tonnage annuel indicatif est de 578 tonnes, soit 2 890 tonnes sur la durée ferme. Le contrat court du 01/01/2027 au 31/12/2031, sans reconduction. La valeur estimée indicative est de 482 630,00 euros HT sur cinq ans.

Les dates du dossier

  • 10/11/2026 à 12:00 questions des candidats
  • 23/11/2026 à 12:00 remise des offres
  • 01/01/2027 début du marché
  • 31/12/2031 fin du marché

Les pièces lues

RC_2027INCINOMRC.pdf, 2027INCINOMCCP.pdf, 2027INCINOM BPU.pdf.

  • Le planningde vos questions jusqu’à la fin du contrat
  • Les 2 conditions pour pouvoir répondrechiffre d’affaires, références, qualifications, assurances
  • Ce que le contrat vous demandera si vous gagnez7 engagements à chiffrer dans votre prix
  • L’argentvolumes, prix, paiement, avance, pénalités
  • L’acheteur et la concurrencequi remporte ces marchés, à quel prix, contre combien d’offres
  • Les 8 pièces à fournircandidature, offre, et si vous êtes retenu
  • Comment gagnerla note et ce qui la fait
  • Notre avis, et par où commencerce qui joue pour vous, la vigilance, vos premières actions
  • 3 questions à poser à l’acheteurle dossier dit deux choses différentes
Ouvrir l’analyse du DCE · 1 crédit2 crédits offerts à l’inscription, sans carte bancaire

Les étapes

  1. 21/10/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui21/11/2026
  3. 23/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Procédure
Procédure ouverte
Variantes
non autorisées
Validité des offres
3,9 mois
Référence
2027INCINOM
SIREN 256 702 937

Aucun historique publié pour cet acheteur dans cette famille : aucun marché attribué par cet acheteur n’a été publié depuis 2019 (famille CPV large à 4 chiffres (9051) : prestations d’un même domaine, souvent différentes de cet avis).

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « secteur public local (toutes catégories) » en 2024 : 19,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T15, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, national.

1autre appel
d’offres ouvert

Ses autres appels d’offres

Synd Mixte du Pays de Mossig et Sommerau, ouverts aujourd’hui

Le marché déchets, assainissement et nettoyage — Bas-Rhin (67)

DECP, BOAMP
362marchés attribués en 24 mois
3offres reçues par marché (médiane)
28 %n’ont reçu qu’une offre (93 sur 337)
76 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

23appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Déchets, assainissement et nettoyage — Bas-Rhin (67), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres déchets, assainissement et nettoyage en Bas-Rhin →

Publié le 21 oct. 2026 sur le BOAMP

données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

Informations issues des sources citées ; leur couverture peut être incomplète. Signaler une erreur sur cette page