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Accord-cadre missions de maîtrise d'oeuvre et de conseil pour des opérations de voirie et de réseaux divers (VRD)

Date limiteven. 20 nov.
Montantnon publié
Durée60 mois
ProcédureProcédure ouverte

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D’après les marchés publiés dans le département Seine-et-Marne (77)
5 offresreçues en général pour ce type de marché (services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection) dans ce département
114 sur 651de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
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Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Seine-et-Marne (77), pour ce type de marché (services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 5 offres, et 114 sur 651 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Déposer le DCE

Le marché

Objet
Accord-cadre missions de maîtrise d'oeuvre et de conseil pour des opérations de voirie et de réseaux divers (VRD)
Intitulé publié
ACCORD-CADRE MISSIONS DE MAÎTRISE D'OeUVRE ET DE CONSEIL POUR DES OPÉRATIONS DE VOIRIE ET DE RÉSEAUX DIVERS (VRD)
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'études, de conseil, d'assistance et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de voirie et de réseaux divers (VRD) réalisées sur le territoire de la commune de Noisiel. Les missions de maîtrise d'oeuvre pourront notamment concerner la conception, les études, la préparation, le suivi et la réception des travaux, selon les besoins définis pour chaque opération. La définition des prestations ainsi que les modalités d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les missions de base et les missions complémentaires conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, passé avec un montant maximum de commande de 600 000 euros HT pour l'ensemble de sa durée, reconductions comprises, soit une durée maximale de cinq (5) ans. Le marché comprend : 1. Une partie forfaitaire correspondant aux missions de maîtrise d'oeuvre Pour chaque opération de travaux, le titulaire assure l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre constituant le forfait, à savoir : - Mission " Études Préliminaires " (EPR) ou " Diagnostic " (DIA) ; - Mission " Avant-projet " (AVP) ; - Mission " Projet " (PRO) ; - Mission " Assistance à la passation des Contrats de Travaux " (ACT) ; - Mission " VISA des études d'exécution " (VISA) ; - Mission " Direction de l'Exécution des contrats de Travaux " (DET) ; - Mission " Assistance lors des Opérations de Réception " (AOR). Chaque forfait correspond à une opération de travaux. Son montant est déterminé par application au coût prévisionnel des travaux de l'opération du taux de rémunération correspondant à la tranche applicable, tel que renseigné par le titulaire dans l'Acte d'Engagement. 2. Une partie relative aux missions complémentaires à prix unitaires commandée par l'acheteur, en fonction des besoins de l'opération. Ces missions sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCAP et article 20 du présent CCAP), d'après les articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une première période de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 4 fois pour des périodes de 12 mois chacune à compter de la date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède cinq (5) ans. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra conclure, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché, dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution par le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
Nature
Services
Code CPV
71222000 · Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Durée
60 mois

Les étapes

  1. 21/10/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui20/11/2026
  3. 20/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Procédure
Procédure ouverte
Forme
accord-cadre sans remise en concurrence · 1 titulaire au plus
Variantes
non autorisées
Validité des offres
180 mois
Référence
Affaire 2026/013bis
Profil d’acheteur
ville-noisiel.e-marchespublics.com

Informations complémentaires

Notation
Les critères précis sont mentionnés au Règlement de la consultation : Prix 40 % et Valeur technique 60%.

L’acheteur : Commune Noisiel

SIREN 217 703 37051 marchés attribués au total

51 marchés attribués par cet acheteur, dont aucun du même type que cet avis (codes CPV 7122…).

Voir ses marchés attribués et leurs titulaires

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Le marché architecture et ingénierie — Seine-et-Marne (77)

DECP, BOAMP
689marchés attribués en 24 mois
5offres reçues par marché (médiane)
18 %n’ont reçu qu’une offre (114 sur 646)
70 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

24appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Architecture et ingénierie — Seine-et-Marne (77), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres architecture et ingénierie en Seine-et-Marne →

Publié le 21 oct. 2026 sur le BOAMP

données du 20/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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Accord-cadre missions de maîtrise d'oeuvre et de conseil pour des opérations de voirie et de réseaux divers (VRD)

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