Menu
Déposer un DCE

Déposer un DCE

ZIP ou PDF du dossier de consultation

Votre dossier

TarifsTarifsTarifs

La présente consultation a pour objet l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion, thermiques, électriques ou hybrides pour les services municipaux de la commune de Biarritz _ 8 catégories.

Date limite—
Montantnon publié
Durée48 mois
ProcédureProcédure restreinte

Ai-je une chance ?

D’après les marchés publiés dans le département Pyrénées-Atlantiques (64)
2 offresreçues en général pour ce type de marché (équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport) dans ce département
55 sur 155de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre

Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Pyrénées-Atlantiques (64), pour ce type de marché (équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 2 offres, et 55 sur 155 n’en ont reçu qu’une. Peu de concurrents en général : une offre sérieuse a toutes les chances d’être étudiée de près.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Déposer le DCE

Le marché

Objet
La présente consultation a pour objet l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion, thermiques, électriques ou hybrides pour les services municipaux de la commune de Biarritz _ 8 catégories.
Description
La présente consultation a pour objet l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion, thermiques, électriques ou hybrides pour les services municipaux de la commune de Biarritz. En vue de disposer d’une capacité d’achat performante permettant de répondre le plus parfaitement possible à l’émergence de chaque nouveau besoin en matière d’acquisition de véhicules et de profiter d’une concurrence la plus large possible, la commune de Biarritz a décidé d’utiliser la technique d’achat dite "système d'acquisition dynamique" (SAD). En vue de répondre aux enjeux environnementaux ainsi qu’aux objectifs de la loi AGEC et Climat et Résilience, la consultation portera sur des véhicules neufs ou d’occasion avec motorisation thermique, électrique ou hybride. Ce besoin a été décomposé en 8 catégories, conformément aux dispositions de l’article R.2162-37 du Code de la Commande Publique, exhaustivement définies à l’article 4 du présent règlement de consultation. Le système d’acquisition dynamique, permettra, durant 4 ans, de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l’achat de véhicules neufs ou d’occasion. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ».
Nature
Fournitures
Code CPV
34100000 · Véhicules à moteur
Lieu d’exécution publié
Biarritz
Durée
48 mois
Adapté aux PME
oui

Les étapes

  1. 21/10/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui22/11/2026
  3. 31/12/2030Candidatures avant le · 12h00

La procédure

Procédure
Procédure restreinte
Variantes
non autorisées
Référence
26SADvéhicules
Profil d’acheteur
demat-ampa.fr

Informations complémentaires

Précisions
Les opérateurs économiques doivent impérativement transmettre le dossier de candidature comportant les pièces suivantes. Il est important de préciser que si une pièce est manquante ou ne correspond pas, l’opérateur économique ne sera pas admis dans le système. ☐ La lettre de candidature (DC1 et DC2 complétés) ☐ La déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ☐ Les renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail ☐ Le cadre de réponse permettant aux candidats de renseigner chaque catégorie qui les intéressent ☐ Pour les candidats intéressés par les catégories 1,2,3 et 4 Document attestant la réalisation d’au moins 20 ventes de véhicules par an sur les 2 derniers exercices complets et réalisation d’un minimum de chiffre d’affaires de 180 000 € HT/ an ☐ Pour les candidats intéressés par la catégorie 8 Document attestant la réalisation d’au moins 15 ventes de véhicules par an sur les 2 derniers exercices complets et réalisation d’un minimum de chiffre d’affaires de 20 000 € HT /an ☐ Pour les candidats intéressés par les catégories 5,6 et 7 : Document attestant la réalisation d’au moins 5 ventes de véhicules par an sur les 2 derniers exercices complets et réalisation d’un minimum de chiffre d’affaires de 300 000€ HT/ an ☐ Une note d’une page A4 recto maximum permettant de décrire les mesures en faveur de l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi et en faveur de la parité homme/femme et des mesures environnementales mises en œuvre dans l’entreprise Pour les collectivités territoriales, la CAO intervient spécifiquement au moment du choix de l'offre économiquement la plus avantageuse pour chaque marché spécifique (les contrats d'application conclus au fil de l'eau), à condition que ces marchés spécifiques ou le besoin global franchissent les seuils réglementaires imposant une procédure formalisée. L’acheteur examine la recevabilité du dossier et la conformité de la candidature dans un délai de 10 jours ouvrables après leur réception. Ce délai peut être porté à 15 jours ouvrables notamment lorsque des documents complémentaires ont été demandés ou lorsque le dossier de candidature a été déposé du 13 juillet au 16 août et du 18 décembre au 2 janvier. Le pouvoir adjudicateur peut prolonger la période d’évaluation des candidatures tant que l’invitation à soumissionner pour le premier marché spécifique n’a pas été envoyée. Aucune consultation ne pourra être lancée avant un délai de 30 jours francs suivant la date d’envoi de l’avis de marché (publicité initiale du SAD). Les candidatures répondant aux critères de sélection seront admises dans le système d’acquisition dynamique pour sa période de validité. Le pouvoir adjudicateur notifie via le profil d’acheteur sa décision d’agrément ou de rejet de la candidature. Une fois intégré au SAD, le candidat pourra dès lors soumissionner à chaque consultation lancée pour les marchés spécifiques de la catégorie à laquelle il est intégré. Le nombre de candidats n’est pas limité. Une fois intégré au SAD, le candidat sera dès lors invité à soumissionner après chaque consultation lancée pour les marchés spécifiques de la catégorie à laquelle il a été agréé. Lorsqu’un besoin est identifié par un des acheteurs, il consulte les entreprises agréées et sollicite une offre. Après analyse des offres, l’une des entreprises se verra attribuer la commande. Cette commande prend la forme d’un contrat dit « marché spécifique ». La procédure de consultation est entièrement électronique et se déroule comme suit : • Les entreprises sont informées par écrit (courriel) du lancement d’une consultation et sont invitées à télécharger un dossier de consultation qui précise les caractéristiques du ou des biens que l’acheteur veut acquérir. • Les entreprises déposent une offre selon les modalités présentées dans le dossier de consultation (réponse électronique). • Les offres sont analysées. L’acheteur procède à un classement, l’offre classée en première position étant retenue. Ce classement est opéré en fonction de critères indiqués dans le dossier de consultation. • La première consultation en vue de la conclusion d’un marché spécifique ne pourra pas être lancée avant un délai minimal de réception des candidatures de trente jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché initial. Les candidats admis seront invités à télécharger le dossier de consultation en se rendant sur le lien indiqué par l’acheteur. S’ils souhaitent obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires il suffira de poser les questions à l’acheteur selon les modalités qui seront indiquées. Les offres sont analysées selon les critères qui seront précisés dans l’invitation à soumissionner. L’offre économiquement la plus avantageuse, soit l’offre classée en première position, se verra attribuer le marché spécifique. Les erreurs purement matérielles, constatées seront rectifiées et, pour le jugement, l’offre ainsi rectifiée sera prise en considération. La Ville de Biarritz pourra demander au soumissionnaire de préciser son offre, conformément à l’article R.2161-5 du Code de la Commande Publique. L’acheteur pourra autoriser la régularisation des offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Toutefois, cette régularisation ne peut avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché doit remettre à l’acheteur, dans le délai qu’il fixe, les documents en cours de validité exigés par la réglementation (certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique). Si le candidat retenu ne produit pas ces documents dans le délai imparti, il est éliminé dans les conditions fixées par le Code de la commande publique. Le candidat suivant dans le classement est alors sollicité dans les mêmes termes pour fournir les documents. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Les candidats sont dispensés de signer leurs documents au dépôt de leur pli. La signature des documents nécessaires sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire. Selon la capacité des parties à signer électroniquement ou non le futur marché, il sera demandé soit une signature électronique, soit une signature manuscrite sur une offre « rematérialisée ». Pour apposer sa signature électronique, l’opérateur économique utilise l’outil de son choix.
Notation
Pour intégrer le SAD, tout opérateur économique devra renseigner les éléments et documents fournis ci-après. Un niveau minimal de capacité est exigé, à savoir que la Ville de Biarritz cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir l’ensemble des prestations définies a minima dans le cahier des charges. Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Les opérateurs économiques doivent impérativement transmettre le dossier de candidature comportant les pièces suivantes. Il est important de préciser que si une pièce est manquante ou ne correspond pas, l’opérateur économique ne sera pas admis dans le système.

L’acheteur : Commune de Biarritz

SIREN 216 401 224735 marchés attribués au total
1marché de ce type attribué depuis 2022
juil. 2022dernier marché attribué

Concurrence

Nombre d’offres publié pour 1 marché sur 1 seulement.

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Ses derniers marchés de ce type

DECP, BOAMP
  1. juil. 2022titulaire non publié · Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion pour les services de la…58 k€21 offres reçues
10autres appels
d’offres ouverts

Ses autres appels d’offres

Commune de Biarritz, ouverts aujourd’hui

Le marché véhicules et équipements de transport — Pyrénées-Atlantiques (64)

DECP, BOAMP
188marchés attribués en 24 mois
2offres reçues par marché (médiane)
34 %n’ont reçu qu’une offre (51 sur 151)
50 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

9appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Véhicules et équipements de transport — Pyrénées-Atlantiques (64), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres véhicules et équipements de transport en Pyrénées-Atlantiques →

Publié le 21 oct. 2026 sur le BOAMP

données du 22/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

Déposer le DCE de ce marché

La présente consultation a pour objet l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion, thermiques, électriques ou hybrides pour les services municipaux de la commune de Biarritz _ 8 catégories.

Ce dossier se récupère sur la plateforme de l’acheteur.

1
Récupérez le dossier
Retrouver la consultation ↗S’ouvre dans un nouvel onglet. Cette fenêtre vous attend ici.
2
Déposez-le ici

Informations issues des sources citées ; leur couverture peut être incomplète. Signaler une erreur sur cette page