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Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diagnostics environnementaux et la définition de stratégies de dépollution des Sites et Sols Pollués

Date limitelun. 23 nov.
Montantnon publié
Durée12 mois
ProcédureProcédure ouverte

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D’après les marchés publiés dans le département Loire (42)
2 offresreçues en général pour ce type de marché (services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement) dans ce département
51 sur 177de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
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Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Loire (42), pour ce type de marché (services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 2 offres, et 51 sur 177 n’en ont reçu qu’une. Peu de concurrents en général : une offre sérieuse a toutes les chances d’être étudiée de près.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Déposer le DCE

Le marché

Objet
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diagnostics environnementaux et la définition de stratégies de dépollution des Sites et Sols Pollués
Description
Accord-cadre exécuté par bons de commande avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT
Nature
Services
Code CPV
90732000 · Pollution des sols
Lieu d’exécution publié
42100 Saint-Etienne
Durée
12 mois
Reconductions
3 fois

Les étapes

  1. 25/10/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui22/11/2026
  3. 23/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00
  4. 23/11/2026Ouverture des plis · 14h00
  5. 20/04/2027Début du marché

La procédure

Procédure
Procédure ouverte
Forme
accord-cadre sans remise en concurrence · 1 titulaire au plus
Critères d’attribution
Valeur technique : 50
Valeur environnementale : 10
Prix : 40
Variantes
non autorisées
Validité des offres
3,9 mois
Référence
26FS-DA-0539-J
Profil d’acheteur
marches-publics.info

Conditions de participation

Capacités
Responsabilité civile
Capacités
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Capacités
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années (à ajouter éventuellement dans le Dc2) ;
Capacités
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices (à compléter dans le Dc2) ;
Capacités
L''indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Capacités
A titre de niveau minimum de capacité ou équivalent : Certification volontaire Lne Ssp Domaine A (parties 1 et 2 de la norme Nf X31-620) garantissant ainsi le respect des engagements service de la partie 1 de la norme Nf X 31-620 et des normes métiers de la partie 2 de cette même norme.A titre de niveau minimum de capacité ou équivalent : Certification réglementaire Ssp ou autre équivalence ou autres reconnaissances professionnelles aux exigences de l'arrêté ministériel du 9 février 2022
Capacités
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. . Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Informations complémentaires

Précisions
Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. Autres pièces demandées au titre de la candidature : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent obligatoire en cas de groupement) Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un les conditions de cette habilitation ; La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) ;
Reconduction
Reconduction tacite pour une nouvelle période de douze mois, au maximum trois fois
Options
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'voir recours à un marché pour prestations similaires de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Montants
Une nouvelle consultation sera lancée en 2030

L’acheteur : Etablissement Public D'amenagement de Saint-etienne

Acheteur sans SIRET dans l’avis : l’avis ne publie pas le SIRET de l’acheteur, et nous ne rattachons pas d’historique par le seul nom. Cela ne veut pas dire que cet acheteur n’a rien attribué par le passé. Aucun historique détaillé disponible pour cet avis.

Le marché déchets, assainissement et nettoyage — Loire (42)

DECP, BOAMP
194marchés attribués en 24 mois
2offres reçues par marché (médiane)
29 %n’ont reçu qu’une offre (51 sur 174)
78 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

12appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Déchets, assainissement et nettoyage — Loire (42), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres déchets, assainissement et nettoyage en Loire →

Publié le 25 oct. 2026 sur le BOAMP

données du 22/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diagnostics environnementaux et la définition de stratégies de dépollution des Sites et Sols Pollués

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