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Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte du verre et du carton pour le compte de GrandSoissons Agglomération (02).

Date limitemer. 2 déc.
Montantnon publié
Durée48 mois
ProcédureProcédure ouverte

Ai-je une chance ?

D’après les marchés publiés dans le département Aisne (02)
2 offresreçues en général pour ce type de marché (services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement) dans ce département
40 sur 96de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
10 jourspour préparer votre réponse

Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Aisne (02), pour ce type de marché (services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 2 offres, et 40 sur 96 n’en ont reçu qu’une. Peu de concurrents en général : une offre sérieuse a toutes les chances d’être étudiée de près.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Déposer le DCE

Le marché

Objet
Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte du verre et du carton pour le compte de GrandSoissons Agglomération (02).
Nature
Services
Code CPV
90511000 · Services de collecte des ordures
Lieu d’exécution publié
02880 Cuffies

Les étapes

  1. 28/10/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui22/11/2026
  3. 02/12/2026Date limite de remise des offres · 12h30

La procédure

Procédure
Procédure ouverte
Forme
accord-cadre sans remise en concurrence · 1 titulaire au plus
Critères d’attribution
Prix des prestations : 45 (lot Lot 1)
Valeur technique : 45 (lot Lot 1)
Performance environnementale : 10 (lot Lot 1)
Prix des prestations : 45 (lot Lot 2)
Valeur technique : 45 (lot Lot 2)
Performance environnementale de l'offre : 10 (lot Lot 2)
Variantes
non autorisées
Garantie financière exigée
non
Validité des offres
3 mois
Référence
26GA13
Profil d’acheteur
proxilegales.fr

Les 2 lots

Lot Lot 1
Collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers — Le verre ménager regroupe l'ensemble des emballages en verre triés et déposés par les habitants dans les conteneurs dédiés (bouteilles, flacons, bocaux et pots).
48 mois · 02880 Cuffies
Lot Lot 2
Collecte du carton auprès des professionnels. — Tous les cartons d'emballages exempts de tout produit étranger (polystyrène), pliés et regroupés devant l'établissement de provenance.
48 mois · 02880 Cuffies

Informations complémentaires

Précisions
Territoire de GrandSoissons Agglomération (02).
Paiement (lot Lot 1)
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le BPU aux quantités réellement commandées. Les prix sont fermes durant les 3 premiers mois d'exécution du marché, à compter de la date de notification du premier bon de commande. Ensuite, la révision des prix s'effectue au début de chaque trimestre d'exécution. En cas d'augmentation des prix supérieure à 4 % issue d'une révision, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de résilier le présent accord-cadre pour motif d'intérêt général, sans indemnité pour le Titulaire. Il sera accordé une avance au(x) titulaire(s), conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique. Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant TTC du bon de commande concerné, si sa durée d'exécution est supérieure à 2 mois et son montant supérieur à 50 000 euros HT. Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à première demande. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
SIREN 240 200 47715 marchés attribués au total
1marché de ce type attribué depuis 2023
1entreprise retenue
juil. 2023dernier marché attribué

Qui il retient

famille CPV à 4 chiffres (9051) · depuis 2023

Concurrence

Nombre d’offres publié pour 1 marché sur 1 seulement.

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communautés d’agglomération » en 2024 : 24,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Ses derniers marchés de ce type

DECP, BOAMP
  1. juil. 2023Suez RV Nord Est · Transfert des déchets de la filière Bois et du Tout-venant provenant…1,1 M€ max.1 offre reçue
1autre appel
d’offres ouvert

Ses autres appels d’offres

Grandsoissons Agglomeration, ouverts aujourd’hui

Le marché déchets, assainissement et nettoyage — Aisne (02)

DECP, BOAMP
106marchés attribués en 24 mois
2offres reçues par marché (médiane)
38 %n’ont reçu qu’une offre (40 sur 104)
235 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

3appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Déchets, assainissement et nettoyage — Aisne (02), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres déchets, assainissement et nettoyage en Aisne →

Publié le 28 oct. 2026 sur le BOAMP

données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte du verre et du carton pour le compte de GrandSoissons Agglomération (02).

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