Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte du verre et du carton pour le compte de GrandSoissons Agglomération (02).
Ai-je une chance ?
D’après les marchés publiés dans le département Aisne (02)Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Aisne (02), pour ce type de marché (services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 2 offres, et 40 sur 96 n’en ont reçu qu’une. Peu de concurrents en général : une offre sérieuse a toutes les chances d’être étudiée de près.
Le marché
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte du verre et du carton pour le compte de GrandSoissons Agglomération (02).
- Nature
- Services
- Code CPV
- 90511000 · Services de collecte des ordures
- Lieu d’exécution publié
- 02880 Cuffies
Les étapes
- 28/10/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui22/11/2026
- 02/12/2026Date limite de remise des offres · 12h30
La procédure
- Procédure
- Procédure ouverte
- Forme
- accord-cadre sans remise en concurrence · 1 titulaire au plus
- Critères d’attribution
- Prix des prestations : 45 (lot Lot 1)
Valeur technique : 45 (lot Lot 1)
Performance environnementale : 10 (lot Lot 1)
Prix des prestations : 45 (lot Lot 2)
Valeur technique : 45 (lot Lot 2)
Performance environnementale de l'offre : 10 (lot Lot 2) - Variantes
- non autorisées
- Garantie financière exigée
- non
- Validité des offres
- 3 mois
- Référence
- 26GA13
- Profil d’acheteur
- proxilegales.fr
Les 2 lots
- Lot Lot 1
- Collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers — Le verre ménager regroupe l'ensemble des emballages en verre triés et déposés par les habitants dans les conteneurs dédiés (bouteilles, flacons, bocaux et pots).
48 mois · 02880 Cuffies - Lot Lot 2
- Collecte du carton auprès des professionnels. — Tous les cartons d'emballages exempts de tout produit étranger (polystyrène), pliés et regroupés devant l'établissement de provenance.
48 mois · 02880 Cuffies
Informations complémentaires
- Précisions
- Territoire de GrandSoissons Agglomération (02).
- Paiement (lot Lot 1)
- Les prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le BPU aux quantités réellement commandées. Les prix sont fermes durant les 3 premiers mois d'exécution du marché, à compter de la date de notification du premier bon de commande. Ensuite, la révision des prix s'effectue au début de chaque trimestre d'exécution. En cas d'augmentation des prix supérieure à 4 % issue d'une révision, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de résilier le présent accord-cadre pour motif d'intérêt général, sans indemnité pour le Titulaire. Il sera accordé une avance au(x) titulaire(s), conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique. Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant TTC du bon de commande concerné, si sa durée d'exécution est supérieure à 2 mois et son montant supérieur à 50 000 euros HT. Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à première demande. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
L’acheteur : Grandsoissons Agglomeration
Concurrence
Nombre d’offres publié pour 1 marché sur 1 seulement.
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « communautés d’agglomération » en 2024 : 24,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30).
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Publié le 28 oct. 2026 sur le BOAMP
données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences