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Sictomsed · Ardèche

Traitement des déchets industriels banals issus des ménages (encombrants) et traitement des déchets industriels banals issus des entreprises

Date limiteven. 27 nov.
Montantnon publié
Durée12 mois
ProcédureProcédure adaptée ouverte

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D’après les marchés publiés dans le département Ardèche (07)
3 offresreçues en général pour ce type de marché (services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement) dans ce département
16 sur 62de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
5 jourspour préparer votre réponse

Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Ardèche (07), pour ce type de marché (services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 3 offres, et 16 sur 62 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Déposer le DCE

Le marché

Objet
Traitement des déchets industriels banals issus des ménages (encombrants) et traitement des déchets industriels banals issus des entreprises
Nature
Services
Code CPV
90513000 · Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Lieu d’exécution publié
Ardèche
Durée
12 mois
Tranches
non
Marché réservé
non
Lots
non alloti

Les étapes

  1. 28/10/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui22/11/2026
  3. 27/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Variantes
non autorisées
Négociation
attribution possible sans négociation
Catalogue électronique
interdite
Nombre de candidats limité
non
Référence
202610
Profil d’acheteur
achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6J92jdERib

Conditions de participation

Aptitude professionnelle
Le candidat joindra à sa proposition les autorisations d'exploiter pour le moyen de traitement et tout agrément justifiant de la capacité de l'entreprise à répondre à la présente consultation, ainsi que toutes les attestations justifiant des certifications dont l'entreprise peut faire état.
Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat, et le cas échéant du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
07160 Le cheylardSIREN 250 700 135

Aucun historique publié pour cet acheteur dans cette famille : aucun marché attribué par cet acheteur n’a été publié depuis 2019 (famille CPV large à 4 chiffres (9051) : prestations d’un même domaine, souvent différentes de cet avis).

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « secteur public local (toutes catégories) » en 2024 : 19,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T15, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, national.

Le marché déchets, assainissement et nettoyage — Ardèche (07)

DECP, BOAMP
75marchés attribués en 24 mois
2offres reçues par marché (médiane)
24 %n’ont reçu qu’une offre (16 sur 67)
53 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

4appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Déchets, assainissement et nettoyage — Ardèche (07), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres déchets, assainissement et nettoyage en Ardèche →

Publié le 28 oct. 2026 sur le BOAMP

données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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Traitement des déchets industriels banals issus des ménages (encombrants) et traitement des déchets industriels banals issus des entreprises

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