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France travail · 44000 NANTES

Le marché a pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens Erasmus+ par France Travail.

Date limitelun. 14 déc.
Montantnon publié
Durée51 mois
ProcédureProcédure ouverte

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D’après les marchés publiés de cet acheteur
5 offresreçues en général par cet acheteur pour ses marchés de ce type (services d'action sociale)
14 sur 261de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
26 jourspour préparer votre réponse

Cet acheteur a passé 332 marchés de ce type depuis 2023 (services d'action sociale). Ils ont reçu en général 5 offres, et 14 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.

Ses derniers marchés de ce type

  • oct. 2026Marché de services d’insertion professionnelle de type "Créascope" auprès des personnes à la recherche d’un emploiBGE Mayotte · accord-cadre, plafond 306 000 € HT
  • oct. 2026Mise en oeuvre de prestations de type "CREASCOPE DR NORMANDIE" consistant à apporter aux bénéficiaires un regard d’expert adapté à l’état d’avancement du projet entrepreneurial ou de l’activité et à proposer des réponses appropriées au regard des solutionsBGE Normandie · accord-cadre, plafond 5 201 440 € HT
  • sept. 2026Achat de prestations de services d’insertion professionnelle de type "Créascope"Coopérative d'Initiative Jeunes (Coopertive d'Initiative Jeunes Entrepreneur.E.S) · Coopérative d'Activite et d'Emploi Dans les Services · accord-cadre, plafond 1 609 740 € HT
Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Déposer le DCE

Le marché

Objet
Le marché a pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens Erasmus+ par France Travail.
Description
Le marché a pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens Erasmus+ par France Travail.
Nature
Services
Code CPV
85312300 · Services d'orientation et de conseil professionnel
Lieu d’exécution publié
44000 NANTES
Durée
51 mois
Valeur estimée
285 600 € HT
Adapté aux PME
oui

Les étapes

  1. 04/11/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui18/11/2026
  3. 03/12/2026Dernier jour pour les questions
  4. 14/12/2026Date limite de remise des offres · 16h00
  5. 01/03/2027Début du marché
  6. 31/05/2031Fin du marché

La procédure

Procédure
Procédure ouverte
Forme
accord-cadre sans remise en concurrence
Variantes
non autorisées
Validité des offres
3 mois
Référence
2026_009_ERASMUS
Profil d’acheteur
marches-publics.gouv.fr/entreprise

Informations complémentaires

Précisions
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Précisions
Le marché est passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation.
Notation
Les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles L.2152-4 à L.2152-5 du code de la commande publique sont rejetées. Sous cette réserve, France Travail engage des négociations avec les trois premiers candidats ayant présenté une offre recevable. Les négociations portent sur la Proposition technique et/ou sur le prix. A la suite des négociations, le candidat remet son offre finale selon les modalités précisées lors des négociations. Les candidats reconnaissent être informés que France Travail se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociation. Le cas échéant après conduite des négociations, le marché est attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés (voir règlement de consultation).

L’acheteur : France Travail

SIREN 130 005 4812 508 marchés attribués au total
417marchés de ce type attribués depuis 2019
141entreprises retenues
6offres reçues par marché (médiane)
oct. 2026dernier marché attribué

Qui il retient

même code CPV · depuis 2019

+ 136 autres entreprises

Montants de ces marchés

1 €la moitié entre 139 k€ et 3,1 M€14,7 M€

sur 33 marchés au montant publié · 370 accords-cadres comptés à part

Concurrence

Une seule offre · 12Plusieurs offres · 242

sur 254 marchés dont le nombre d’offres est publié

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Aucun délai moyen publié pour cette catégorie d’acheteurs.

Ses derniers marchés de ce type

DECP, BOAMP
  1. oct. 2026BGE Mayotte · Marché de services d’insertion professionnelle de type "Créascope" a…306 k€ max.5 offres reçues
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  3. sept. 2026Coopérative d'Activite et d'Emploi Dans les Services · Achat de prestations de services d’insertion professionnelle de type…1,6 M€ max.en groupement · 5 offres reçues
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Publié le 4 nov. 2026 sur le BOAMP

données du 18/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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Le marché a pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens Erasmus+ par France Travail.

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