Le présent accord-cadre a pour objet la viabilité hivernale sur l’ensemble des voies, zones et bâtiments communautaires.
Ai-je une chance ?
D’après les marchés publiés dans le département Nord (59)Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Nord (59), pour ce type de marché (services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 2 offres, et 135 sur 494 n’en ont reçu qu’une. Peu de concurrents en général : une offre sérieuse a toutes les chances d’être étudiée de près.
Le marché
- Objet
- Le présent accord-cadre a pour objet la viabilité hivernale sur l’ensemble des voies, zones et bâtiments communautaires.
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la viabilité hivernale des voies, zones et bâtiments communautaires. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) propre à chaque lot. Le Lot N°1 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des voiries et zones d’intérêt communautaire. Il s’exécute sur l’ensemble des voies et zones communautaires du territoire de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION. Le Lot N°2 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des bâtiments communautaires. Il s’exécute aux abords extérieurs de l’espace aqualudique Aquatis, du Siège de la Communauté de Communes, de l’Annexe de Vitry-en-Artois, de l’Annexe de Marquion, du Tiers Lieu Numérique à Vitry-en-Artois, de la Maison de Santé de Baralle et des déchèteries communautaires.
- Nature
- Services
- Code CPV
- 90630000 · Services de déverglaçage
- Lieu d’exécution publié
- Territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION
- Durée
- 48 mois
- Valeur estimée
- 200 000 € HT
- Tranches
- non
- Marché réservé
- non
Les étapes
- 03/11/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui22/11/2026
- 24/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00
La procédure
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme
- accord-cadre
- Critères d’attribution
- -Valeur technique : 50% -Coût des prestations: 30% -Valeur environnementale : 20%
- Variantes
- non autorisées
- Négociation
- attribution possible sans négociation
- Catalogue électronique
- exigée
- Nombre de candidats limité
- non
- Référence
- 2026/11/02
Conditions de participation
- Aptitude professionnelle
- Situation juridique : - Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ou déclaration d’intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l’adresse du candidat ; le numéro et la nature de l’accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; - Déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si DC1 non produit) ; - Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ; - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- Capacité économique et financière
- Capacité économique et financière : - Déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2019) ; - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non produit) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour risques professionnels ; Nota Bene : En cas de groupement d’ESAT, le DC2 sera à fournir par chaque co-traitant ; le DC1 n’est à fournir que par le mandataire. La forme du groupement (soit solidaire, soit conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le DC1 et le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d’Engagement, ainsi que le nom du mandataire.
- Capacité technique et professionnelle
- Références professionnelles et capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre ; - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références en rapport avec l’objet de l’accord-cadre attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Les 2 lots
- Lot 1
- Le lot N°1 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des voiries et zones d’intérêt communautaire. il s’exécute sur l’ensemble des voies et zones communautaires du territoire de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION.
80 000 € HT · Territoire de la communauté de communes OSARTIS MARQUION - Lot 2
- Le lot N°2 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des bâtiments communautaires.
Il s’exécute aux abords extérieurs de l’espace aqualudique Aquatis, du Siège de la Communauté de Communes, de l’Annexe de Vitry-en-Artois, de l’Annexe de Marquion, du Tiers Lieu Numérique à Vitry-en-Artois, de la Maison de Santé de Baralle et des déchèteries communautaires.
120 000 € HT · Territoire de la communauté de communes OSARTIS MARQUION
Informations complémentaires
- Informations complémentaires
- Visite facultative des lieux : Pour chaque lot, une visite est possible sur demande pour permettre aux candidats d’établir leur offre. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS avec le Responsable du Service Voirie de la communauté de communes. Pour ce faire, les candidats sont invités à adresser une demande de visite des lieux à l’adresse mail suivante : [coordonnées retirées] Le courriel précisera notamment les informations suivantes : - intitulé de la consultation - numéro du lot ou des lots - le nom de la société, - les disponibilités du candidat, - le nom du représentant assurant la visite, fonction et coordonnées (téléphone, courriel). Le candidat sera recontacté par un agent du Service de la Commande Publique ou du Service Voirie afin de fixer la date de visite.
- Informations complémentaires
- Visite facultative des lieux : Pour chaque lot, une visite est possible sur demande pour permettre aux candidats d’établir leur offre. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS avec le Responsable du Service Voirie de la communauté de communes. Pour ce faire, les candidats sont invités à adresser une demande de visite des lieux à l’adresse mail suivante : [coordonnées retirées] Le courriel précisera notamment les informations suivantes : - intitulé de la consultation - numéro du lot ou des lots - le nom de la société, - les disponibilités du candidat, - le nom du représentant assurant la visite, fonction et coordonnées (téléphone, courriel). Le candidat sera recontacté par un agent du Service de la Commande Publique ou du Service Voirie afin de fixer la date de visite.
L’acheteur : Cc Osartis Marquion
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « communautés de communes » en 2024 : 18,3 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30).
Le marché déchets, assainissement et nettoyage — Nord (59)
DECP, BOAMPQui remporte le plus
marchés attribués depuis nov. 2024
Qui attribue le plus
marchés attribués depuis nov. 2024
ouverts
Appels d’offres proches
Déchets, assainissement et nettoyage — Nord (59), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui
Tous les appels d’offres déchets, assainissement et nettoyage en Nord →
Publié le 3 nov. 2026 sur le BOAMP
données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences