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Communauté de communes OSARTIS MARQUION · Territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION

Le présent accord-cadre a pour objet la viabilité hivernale sur l’ensemble des voies, zones et bâtiments communautaires.

Date limitemar. 24 nov.
Montant200 000 € HT
Durée48 mois
ProcédureProcédure adaptée ouverte

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D’après les marchés publiés dans le département Nord (59)
2 offresreçues en général pour ce type de marché (services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement) dans ce département
135 sur 494de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
2 jourspour préparer votre réponse

Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Nord (59), pour ce type de marché (services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 2 offres, et 135 sur 494 n’en ont reçu qu’une. Peu de concurrents en général : une offre sérieuse a toutes les chances d’être étudiée de près.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Déposer le DCE

Le marché

Objet
Le présent accord-cadre a pour objet la viabilité hivernale sur l’ensemble des voies, zones et bâtiments communautaires.
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la viabilité hivernale des voies, zones et bâtiments communautaires. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) propre à chaque lot. Le Lot N°1 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des voiries et zones d’intérêt communautaire. Il s’exécute sur l’ensemble des voies et zones communautaires du territoire de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION. Le Lot N°2 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des bâtiments communautaires. Il s’exécute aux abords extérieurs de l’espace aqualudique Aquatis, du Siège de la Communauté de Communes, de l’Annexe de Vitry-en-Artois, de l’Annexe de Marquion, du Tiers Lieu Numérique à Vitry-en-Artois, de la Maison de Santé de Baralle et des déchèteries communautaires.
Nature
Services
Code CPV
90630000 · Services de déverglaçage
Lieu d’exécution publié
Territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION
Durée
48 mois
Valeur estimée
200 000 € HT
Tranches
non
Marché réservé
non

Les étapes

  1. 03/11/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui22/11/2026
  3. 24/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Forme
accord-cadre
Critères d’attribution
-Valeur technique : 50% -Coût des prestations: 30% -Valeur environnementale : 20%
Variantes
non autorisées
Négociation
attribution possible sans négociation
Catalogue électronique
exigée
Nombre de candidats limité
non
Référence
2026/11/02

Conditions de participation

Aptitude professionnelle
Situation juridique : - Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ou déclaration d’intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l’adresse du candidat ; le numéro et la nature de l’accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; - Déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si DC1 non produit) ; - Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ; - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
Capacité économique et financière
Capacité économique et financière : - Déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2019) ; - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non produit) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour risques professionnels ; Nota Bene : En cas de groupement d’ESAT, le DC2 sera à fournir par chaque co-traitant ; le DC1 n’est à fournir que par le mandataire. La forme du groupement (soit solidaire, soit conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le DC1 et le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d’Engagement, ainsi que le nom du mandataire.
Capacité technique et professionnelle
Références professionnelles et capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre ; - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références en rapport avec l’objet de l’accord-cadre attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Les 2 lots

Lot 1
Le lot N°1 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des voiries et zones d’intérêt communautaire. il s’exécute sur l’ensemble des voies et zones communautaires du territoire de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION.
80 000 € HT · Territoire de la communauté de communes OSARTIS MARQUION
Lot 2
Le lot N°2 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des bâtiments communautaires. Il s’exécute aux abords extérieurs de l’espace aqualudique Aquatis, du Siège de la Communauté de Communes, de l’Annexe de Vitry-en-Artois, de l’Annexe de Marquion, du Tiers Lieu Numérique à Vitry-en-Artois, de la Maison de Santé de Baralle et des déchèteries communautaires.
120 000 € HT · Territoire de la communauté de communes OSARTIS MARQUION

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Visite facultative des lieux : Pour chaque lot, une visite est possible sur demande pour permettre aux candidats d’établir leur offre. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS avec le Responsable du Service Voirie de la communauté de communes. Pour ce faire, les candidats sont invités à adresser une demande de visite des lieux à l’adresse mail suivante : [coordonnées retirées] Le courriel précisera notamment les informations suivantes : - intitulé de la consultation - numéro du lot ou des lots - le nom de la société, - les disponibilités du candidat, - le nom du représentant assurant la visite, fonction et coordonnées (téléphone, courriel). Le candidat sera recontacté par un agent du Service de la Commande Publique ou du Service Voirie afin de fixer la date de visite.
Informations complémentaires
Visite facultative des lieux : Pour chaque lot, une visite est possible sur demande pour permettre aux candidats d’établir leur offre. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS avec le Responsable du Service Voirie de la communauté de communes. Pour ce faire, les candidats sont invités à adresser une demande de visite des lieux à l’adresse mail suivante : [coordonnées retirées] Le courriel précisera notamment les informations suivantes : - intitulé de la consultation - numéro du lot ou des lots - le nom de la société, - les disponibilités du candidat, - le nom du représentant assurant la visite, fonction et coordonnées (téléphone, courriel). Le candidat sera recontacté par un agent du Service de la Commande Publique ou du Service Voirie afin de fixer la date de visite.

L’acheteur : Cc Osartis Marquion

62490 Vitry-En-ArtoisSIREN 200 044 048

Aucun historique publié pour cet acheteur dans cette famille : aucun marché attribué par cet acheteur n’a été publié depuis 2019 (famille CPV large à 4 chiffres (9063) : prestations d’un même domaine, souvent différentes de cet avis).

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communautés de communes » en 2024 : 18,3 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Le marché déchets, assainissement et nettoyage — Nord (59)

DECP, BOAMP
598marchés attribués en 24 mois
3offres reçues par marché (médiane)
24 %n’ont reçu qu’une offre (138 sur 571)
131 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

26appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Déchets, assainissement et nettoyage — Nord (59), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres déchets, assainissement et nettoyage en Nord →

Publié le 3 nov. 2026 sur le BOAMP

données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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Le présent accord-cadre a pour objet la viabilité hivernale sur l’ensemble des voies, zones et bâtiments communautaires.

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Référence à chercher sur la plateforme : 2026/11/02

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