Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
Ai-je une chance ?
D’après les marchés publiés dans le département Calvados (14)Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Calvados (14), pour ce type de marché (services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 4 offres, et 43 sur 176 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.
Le marché
- Objet
- Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
- Description
- La présente consultation concerne des prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse Lieu d'exécution : Auprès du prestataire ou dans le cadre d'une procédure devant les juridictions compétentes. 14 280 SAINT-CONTEST
- Nature
- Services
- Code CPV
- 79110000 · Services de conseils et de représentation juridiques
- Lieu d’exécution publié
- FRD11 - Calvados
- Durée
- 24 mois
- Tranches
- non
- Marché réservé
- non
Les étapes
- 04/11/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui22/11/2026
- 02/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00
La procédure
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Critères d’attribution
- Valeur technique : 60% PRIX des prestations : 40%
- Variantes
- non autorisées
- Négociation
- attribution possible sans négociation
- Catalogue électronique
- interdite
- Nombre de candidats limité
- non
- Référence
- 2026046
Conditions de participation
- Aptitude professionnelle
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité technique et professionnelle
- Renvoi au règlement de la consultation
Les 8 lots
- Lot 1
- Droit public administratif. Droit public administratif — 1 : Droit public administratif. Droit public administratif
PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST - Lot 2
- Droit public des affaires. Droit public des affaires — 2 : Droit public des affaires. Droit public des affaires
PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST - Lot 3
- Droit de la fonction publique. Droit de la fonction publique — 3 : Droit de la fonction publique. Droit de la fonction publique
PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST - Lot 4
- Droit de la commande publique. Droit de la commande publique — 4 : Droit de la commande publique. Droit de la commande publique
PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST - Lot 5
- Droit de l'environnement. Droit de l'environnement — 5 : Droit de l'environnement. Droit de l'environnement
PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST - Lot 6
- Droit de la domanialité publique. Droit de la domanialité publique — 6 : Droit de la domanialité publique. Droit de la domanialité publique
PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST - Lot 7
- Droit de la concurrence - aides d'Etat. Droit de la concurrence - aides d'Etat — 7 : Droit de la concurrence - aides d'Etat. Droit de la concurrence - aides d'Etat
PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST - Lot 8
- Droit de l'urbanisme. Droit de l'urbanisme — 8 : Droit de l'urbanisme. Droit de l'urbanisme
PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
L’acheteur : Ports de Normandie
Concurrence
Nombre d’offres publié pour 0 marché sur 2 seulement.
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « secteur public local (toutes catégories) » en 2024 : 19,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T15, p. 30).
Ses derniers marchés de ce type
DECP, BOAMP- janv. 2023Pintat Avocats · 2022-043-Lot 8 : Droit de l’urbanisme10 k€ max.en groupement · nombre d’offres non publié
- févr. 2021Pintat Avocats · 2020-056-Lot 6 - Droit de l’urbanisme10 k€ max.en groupement · nombre d’offres non publié
d’offres ouverts
Ses autres appels d’offres
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Le marché conseil, communication et services aux entreprises — Calvados (14)
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Qui attribue le plus
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Publié le 4 nov. 2026 sur le BOAMP
données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences