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Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse

Date limitemer. 2 déc.
Montantnon publié
Durée24 mois
ProcédureProcédure adaptée ouverte

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D’après les marchés publiés dans le département Calvados (14)
4 offresreçues en général pour ce type de marché (services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité) dans ce département
43 sur 176de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
10 jourspour préparer votre réponse

Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Calvados (14), pour ce type de marché (services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 4 offres, et 43 sur 176 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Déposer le DCE

Le marché

Objet
Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
Description
La présente consultation concerne des prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse Lieu d'exécution : Auprès du prestataire ou dans le cadre d'une procédure devant les juridictions compétentes. 14 280 SAINT-CONTEST
Nature
Services
Code CPV
79110000 · Services de conseils et de représentation juridiques
Lieu d’exécution publié
FRD11 - Calvados
Durée
24 mois
Tranches
non
Marché réservé
non

Les étapes

  1. 04/11/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui22/11/2026
  3. 02/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Critères d’attribution
Valeur technique : 60% PRIX des prestations : 40%
Variantes
non autorisées
Négociation
attribution possible sans négociation
Catalogue électronique
interdite
Nombre de candidats limité
non
Référence
2026046

Conditions de participation

Aptitude professionnelle
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Renvoi au règlement de la consultation

Les 8 lots

Lot 1
Droit public administratif. Droit public administratif — 1 : Droit public administratif. Droit public administratif
PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
Lot 2
Droit public des affaires. Droit public des affaires — 2 : Droit public des affaires. Droit public des affaires
PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
Lot 3
Droit de la fonction publique. Droit de la fonction publique — 3 : Droit de la fonction publique. Droit de la fonction publique
PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
Lot 4
Droit de la commande publique. Droit de la commande publique — 4 : Droit de la commande publique. Droit de la commande publique
PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
Lot 5
Droit de l'environnement. Droit de l'environnement — 5 : Droit de l'environnement. Droit de l'environnement
PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
Lot 6
Droit de la domanialité publique. Droit de la domanialité publique — 6 : Droit de la domanialité publique. Droit de la domanialité publique
PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
Lot 7
Droit de la concurrence - aides d'Etat. Droit de la concurrence - aides d'Etat — 7 : Droit de la concurrence - aides d'Etat. Droit de la concurrence - aides d'Etat
PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
Lot 8
Droit de l'urbanisme. Droit de l'urbanisme — 8 : Droit de l'urbanisme. Droit de l'urbanisme
PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST

L’acheteur : Ports de Normandie

14280 Saint ContestSIREN 200 006 096451 marchés attribués au total
2marchés de ce type attribués depuis 2021
1entreprise retenue
janv. 2023dernier marché attribué

Qui il retient

famille CPV à 4 chiffres (7911) · depuis 2021

Concurrence

Nombre d’offres publié pour 0 marché sur 2 seulement.

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « secteur public local (toutes catégories) » en 2024 : 19,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T15, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, national.

Ses derniers marchés de ce type

DECP, BOAMP
  1. janv. 2023Pintat Avocats · 2022-043-Lot 8 : Droit de l’urbanisme10 k€ max.en groupement · nombre d’offres non publié
  2. févr. 2021Pintat Avocats · 2020-056-Lot 6 - Droit de l’urbanisme10 k€ max.en groupement · nombre d’offres non publié
4autres appels
d’offres ouverts

Ses autres appels d’offres

Ports de Normandie, ouverts aujourd’hui

Le marché conseil, communication et services aux entreprises — Calvados (14)

DECP, BOAMP
187marchés attribués en 24 mois
4offres reçues par marché (médiane)
27 %n’ont reçu qu’une offre (48 sur 178)
47 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

9appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Conseil, communication et services aux entreprises — Calvados (14), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres conseil, communication et services aux entreprises en Calvados →

Publié le 4 nov. 2026 sur le BOAMP

données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse

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